(Gérants par mandat tacite.)
Si l'administration n'a été conférée par le contrat à aucun associé et tant qu'il n'y est pas pourvu, à l'unanimité des voix, chacun d'eux a le pouvoir de faire les actes déterminés à l'article précédent, aux conditions qui y sont portées.
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A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes :
1°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait, est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue.
2°. Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage, et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit.
3°. Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires pour la conservation des choses de la société.
4°. L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendans de la société, même quand il les soutiendrait avantageuses à cette société, si les autres associés n'y consentent.
会社ノ事務ヲ支配スル方法ニ付キ別段契約シタル事ナキ時ハ左ノ規則ニ循テ之ヲ為ス可シ
会社中ノ各人ハ其会社ノ事務ヲ支配スルノ権ヲ互ニ与ヘタルモノト看做ス可シ○其一人ノ所為ハ別段他人ノ承諾ヲ得スト雖トモ他人ニ対シテ其効アルモノトス可シ但シ他人ハ其一人ノ執行フ事ヲ成就スル前ニ故障ヲ述フルノ権ヲ有ス可シ
会社中ノ一人ハ其会社ニ属シタル物件ヲ其預定セシ方法ニ用ヒ且之ヲ会社ノ利益ヲ阻害セサル方法ニ用フル時又ハ会社中ノ他人各其権利ニ因リ之ヲ用フ可キノ阻害トナラサル方法ニ用フル時ハ其物件ヲ自己ノ為メニ用フルコトヲ得可シ
其一人ハ其会社ニ属スル物件ヲ保全スル為メ必要ナル費用ヲ他人ヨリ出合サシムルノ権アリ
会社中ノ一人ハ他人ノ承諾ヲ得タル上ニ非レハ其会社ニ属スル不動産ノ模様ヲ更改スルコトヲ得ス但シ其一人其不動産ノ模様ヲ更改スルコト会社ノ為メ利益アリト述フル時ト雖トモ亦同一ナリトス
管理ノ仕方ニ付キ特別ノ約権アラサル時ハ以下ノ規則ニ従フ可シ
社員ハ其一人カ他人ノ為メニ管理スルノ権力ヲ相互ニ附与シタリト看做ス可シ○其各人ノ為ス所ノモノハ他ノ社員ノ承諾ヲ得スシテ他ノ社員ノ分ケ前ノ為メニモ有効ノモノトス但シ他ノ社員又ハ其中ノ一人ハ行為ヲ完成スル前ニ其行為ニ付キ故障ヲ申立ツルノ権利アリ
各社員ハ会社ニ属スル物ヲ用フルコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ習慣ニ依テ定マリタル其用方ニ於テ之ヲ用ヒ且ツ会社ノ資益ノ害トナリ又ハ他ノ社員ノ自己ノ権利ニ従ヒ之ヲ用フルヲ妨クル方法ニテ之ヲ用ヒサルコトヲ必要トス
各社員ハ他ノ社員ヲシテ会社ノ物ノ保存ノ為メニ必要ナル費用ヲ己レト共ニ為スコトヲ強ユルノ権利ヲ有ス
社員中ノ一人ハ他ノ社員ノ承諾スル時ニ非サレハ仮令会社ノ為メニ有益ナル旨ヲ主持スルト雖モ会社ニ属スル不動産ニ付キ更改ヲ為スコトヲ得ス
管理ノ方法ニ付キ別段ノ要約ノ欠缺スルニ於テハ左ノ規則ニ従フ可シ
社員ハ其一人カ他ノ一人ノ為メ管理スルノ権ヲ相互ニ附与シタリト看做ス可シ○各社員ノ為シタルモノハ他ノ社員ノ承諾ヲ得タルコトナキモ他ノ社員ノ分前ニ付キ有効ナリトス但シ行為ヲ決定スル前ニ他ノ社員又ハ其中ノ一人ハ其行為ニ付キ故障ヲ為スノ権アリトス
各社員ハ慣習ニ依テ定メタル用法ニ従テ使用シ且ツ会社ノ利益ニ反シテ又ハ他ノ社員ノ其権利ヲ以テ使用ヲ為スヲ障クル方法ニ於テ使用セサルニ於テハ会社ニ属スル物件ヲ使用スルヲ得
各社員ハ会社ノ物件ノ保存ニ必要ナル費用ヲ己レト共ニ為サンカ為メ其同社員ヲ要強スルノ権アリ
社員ノ一人ハ会社ノ為メ有益ナリト主張スル時ト雖トモ他ノ社員ノ承諾ヲ為ササルニ於テハ会社ニ属スル不動産ノ上ニ新事ヲ為スコトヲ得ス
(Gérants par mandat tacite.)
Si l'administration n'a été conférée par le contrat à aucun associé et tant qu'il n'y est pas pourvu, à l'unanimité des voix, chacun d'eux a le pouvoir de faire les actes déterminés à l'article précédent, aux conditions qui y sont portées.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes :
1°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait, est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue.
2°. Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage, et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit.
3°. Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires pour la conservation des choses de la société.
4°. L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendans de la société, même quand il les soutiendrait avantageuses à cette société, si les autres associés n'y consentent.
会社ノ事務ヲ支配スル方法ニ付キ別段契約シタル事ナキ時ハ左ノ規則ニ循テ之ヲ為ス可シ
会社中ノ各人ハ其会社ノ事務ヲ支配スルノ権ヲ互ニ与ヘタルモノト看做ス可シ○其一人ノ所為ハ別段他人ノ承諾ヲ得スト雖トモ他人ニ対シテ其効アルモノトス可シ但シ他人ハ其一人ノ執行フ事ヲ成就スル前ニ故障ヲ述フルノ権ヲ有ス可シ
会社中ノ一人ハ其会社ニ属シタル物件ヲ其預定セシ方法ニ用ヒ且之ヲ会社ノ利益ヲ阻害セサル方法ニ用フル時又ハ会社中ノ他人各其権利ニ因リ之ヲ用フ可キノ阻害トナラサル方法ニ用フル時ハ其物件ヲ自己ノ為メニ用フルコトヲ得可シ
其一人ハ其会社ニ属スル物件ヲ保全スル為メ必要ナル費用ヲ他人ヨリ出合サシムルノ権アリ
会社中ノ一人ハ他人ノ承諾ヲ得タル上ニ非レハ其会社ニ属スル不動産ノ模様ヲ更改スルコトヲ得ス但シ其一人其不動産ノ模様ヲ更改スルコト会社ノ為メ利益アリト述フル時ト雖トモ亦同一ナリトス
管理ノ仕方ニ付キ特別ノ約権アラサル時ハ以下ノ規則ニ従フ可シ
社員ハ其一人カ他人ノ為メニ管理スルノ権力ヲ相互ニ附与シタリト看做ス可シ○其各人ノ為ス所ノモノハ他ノ社員ノ承諾ヲ得スシテ他ノ社員ノ分ケ前ノ為メニモ有効ノモノトス但シ他ノ社員又ハ其中ノ一人ハ行為ヲ完成スル前ニ其行為ニ付キ故障ヲ申立ツルノ権利アリ
各社員ハ会社ニ属スル物ヲ用フルコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ習慣ニ依テ定マリタル其用方ニ於テ之ヲ用ヒ且ツ会社ノ資益ノ害トナリ又ハ他ノ社員ノ自己ノ権利ニ従ヒ之ヲ用フルヲ妨クル方法ニテ之ヲ用ヒサルコトヲ必要トス
各社員ハ他ノ社員ヲシテ会社ノ物ノ保存ノ為メニ必要ナル費用ヲ己レト共ニ為スコトヲ強ユルノ権利ヲ有ス
社員中ノ一人ハ他ノ社員ノ承諾スル時ニ非サレハ仮令会社ノ為メニ有益ナル旨ヲ主持スルト雖モ会社ニ属スル不動産ニ付キ更改ヲ為スコトヲ得ス
管理ノ方法ニ付キ別段ノ要約ノ欠缺スルニ於テハ左ノ規則ニ従フ可シ
社員ハ其一人カ他ノ一人ノ為メ管理スルノ権ヲ相互ニ附与シタリト看做ス可シ○各社員ノ為シタルモノハ他ノ社員ノ承諾ヲ得タルコトナキモ他ノ社員ノ分前ニ付キ有効ナリトス但シ行為ヲ決定スル前ニ他ノ社員又ハ其中ノ一人ハ其行為ニ付キ故障ヲ為スノ権アリトス
各社員ハ慣習ニ依テ定メタル用法ニ従テ使用シ且ツ会社ノ利益ニ反シテ又ハ他ノ社員ノ其権利ヲ以テ使用ヲ為スヲ障クル方法ニ於テ使用セサルニ於テハ会社ニ属スル物件ヲ使用スルヲ得
各社員ハ会社ノ物件ノ保存ニ必要ナル費用ヲ己レト共ニ為サンカ為メ其同社員ヲ要強スルノ権アリ
社員ノ一人ハ会社ノ為メ有益ナリト主張スル時ト雖トモ他ノ社員ノ承諾ヲ為ササルニ於テハ会社ニ属スル不動産ノ上ニ新事ヲ為スコトヲ得ス
会社契約ヲ以テ業務担当人ヲ選任セサル場合ニ於テ総社員ノ一致ニテ之ヲ選任セサル間ハ社員ノ各自ハ前条ニ規定シタル行為ヲ其条件ニ従ヒテ為ス権ヲ有ス
Si les gérants n'ont pas été désignés par le contrat et tant qu'il n'y est pas pourvu, à l'unanimité des voix, chacun d'eux a le pouvoir de faire les actes déterminés à l'article précédent, aux conditions qui y sont portées.