ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

686条

(Prix fixé par mesure.)

Si la chose vendue est un immeuble déterminé dont la contenance totale a été déclarée au contrat, avec indication du prix de chaque mesure, et que la contenance réelle soit moindre que celle annoncée, le vendeur doit subir une diminution proportionnelle du prix, lors même qu'il aurait déclaré vendre " sans garantie de la contenance. "

Si la contenance réelle est supérieure à celle déclarée, l'acheteur doit payer un supplément proportionnel du prix.[Comp. 1617, 1618.]

Art. 686. — 215. Dans cette première hypothèse, comme dans les suivantes, le contrat indique la contenance totale du fonds vendu, mais ce qui est à remarquer c'est qu'au lieu d'indiquer un prix total, un prix en bloc, il le fait dépendre de la quantité vendue: le prix sera proportionnel à cette quantité, la vente est faite “à tant par mesure”; par exemple: 1 yen par tsoubo, 30 yens par sé, 300 yens par tan, 3000 yens par teho (b). Cette relation étroite que les parties ont établie entre le prix et la mesure prouve qu'elles ont attaché une grande importance à la contenance: l'acheteur n'a pas voulu payer pour plus qu'il ne recevrait et le vendeur n'a pas entendu recevoir une valeur moindre que celle qu'il livrerait.

La conséquence est que, si la contenance est moindre que celle annoncée, le prix ne se calculera pas sur cette contenance, mais sur celle qui est effectivement livrée; réciproquement, si elle est supérieure, le prix s'en trouvera augmenté.

En proposant cette solution qui traite les deux parties de la même manière, nous nous rencontrons avec le plus grand nombre des interprètes du Code français, lesquels croient que telle est la solution des articles 1617 et 1618. Nous croyons pourtant que l'article 1618 n'oblige l'acheteur à payer un supplément de prix que si la contenance réelle excède d'un vingtième la contenance déclarée: si le texte laisse quelque doute, les Travaux préparatoires de cette partie de la loi sont formels. Mais, législativement, il paraît bon d'admettre, à cet égard, la réciprocité entière des droits et obligations des parties: il n'est pas plus juste que l'acheteur reçoive un excédant sans le payer, qu'il n'est juste que le vendeur reçoive le prix d'une contenance sans la livrer.

On pourrait objecter que l'acheteur peut se trouver embarrassé de payer un supplément de prix qu'il n'a pas prévu, et on voudrait peut-être lui accorder le droit de se désister du contrat, dès qu'il a à payer un supplément de prix; mais cette crainte nous paraît exagérée: si le supplément à payer n'est pas d'un vingtième du prix primitif (du prix calculé sur la contenance déclarée), il sera permis à l'acheteur de demander et d'obtenir du tribunal un délai de grâce pour ce payement et même un fractionnement de ce payement (art. 426). Mais, si l'augmentation doit être de plus d'un vingtième, l'acheteur a le choix, ou de payer (toujours en demandant des délais), ou de se désister du contrat (art. 689, ci-après).

La loi a pris soin d'exprimer que si le vendeur avait inséré dans le contrat la non garantie de la contenance, il n'en résulterait pas qu'il fût affranchi de subir une diminution de prix pour moindre contenance: cette clause est considérée par la loi comme incompatible avec la fixation du prix "par chaque mesure”, laquelle n'aurait plus de sens si on donnait effet à la dispense de garantie. Mais la clause de "non garantie” aurait pourtant une utilité pour le vendeur: elle le dispenserait de payer des dommages-intérêts et l'affrarchirait de la résolution à la requête de l'acheteur pour insuffisance de la chose eu égard à ses besoins (v. art. 689).

C'est à cette première hypothèse que nous rattachons celle, annoncée plus haut, où la vente aurait pour objet “tant de mesure, à tel prix chacune, à prendre dans un fonds déterminé”: il est clair que l'acheteur ne sera pas obligé de prendre ce qui restera du fonds en sus de la quantité promise; mais, s'il y a moins que cette quantité, non seulement l'acheteur ne payera que ce qu'il reçoit, mais il aura droit à des dommages-intérêts ou à la résolution pour insuffisance (ibid.).

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(b) Le sé vaut 30 tsoubos, le tan en vaut 300, le tcho 3000.

Nous ne supposons pas, ni le texte non plus, que le contrat porte, en même temps, le prix total; en effet, cette indication serait inutile, car elle seraić calculée sur la contenance déclarée et elle n'ajouterait rien à ce que l'on peut savoir en multipliant le nombre des mesures par le prix de chacune. La fixation du prix total est d'autant moins utile dans ce cas, que si elle ne corres. pondait pas au nombre de mesures déclarées et au prix de chacune, elle devrait être négligée ou rectifiée, comme erronée.

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CONCORDANCE

フランス民法1617条，1618条資料全体表示

1617.

Si la vente d'un immeuble a été faite avec indication de la contenance, à raison de tant la mesure, le vendeur est obligé de délivrer à l'acquéreur, s'il l'exige, la quantité indiquée au contrat ;

Et si la chose ne lui est pas possible, ou si l'acquéreur ne l'exige pas, le vendeur est obligé de souffrir une diminution proportionnelle du prix.

1618.

Si, au contraire, dans le cas de l'article précédent, il se trouve une contenance plus grande que celle exprimée au contrat, l'acquéreur a le choix de fournir le supplément du prix, ou de se désister du contrat, si l'excédant est d'un vingtième au-dessus de la contenance déclarée.

第千六百十七条

不動産売買ノ契約書ニ其不動産ノ方積ト其一区ニ付キ価幾許ノ割合トヲ記シタル時買主其契約書ニ記シタル如キ方積ヲ得ント求ムルニ於テハ売主ヨリ之ヲ引渡ス可シ

若シ売主其契約書ニ記シタル如キ方積ヲ渡スコト能ハサル時又ハ買主之ヲ得ント求メサル時ハ売主其契約書ニ記シタル所ノ方積ト現ニ在ル所ノ方積トノ差ニ准シテ其価ヲ減ス可シ

第千六百十八条

若シ又前条ノ場合ニ於テ契約書ニ記セシヨリ其方積更ニ多分ニシテ其余分ノ積契約書ニ記シタル積ニ過クルコト二十分一以上ナル時ハ買主其価ノ増高ヲ与フルコト又ハ其契約ヲ取消スコト自由ナリトス

第千六百十七条

若シ若干ノ度量ニ付キ価幾許タルノ割合ヲ以テ面積ヲ指示シテ不動産ノ売買ヲ為シタル時ハ売主ハ若シ獲得者ヨリ要求スル時ハ其契約ニ指示シタル分量ヲ獲得者ニ引渡ス可キノ義務アリトス

若シ売主ノ其事ヲ為ス能ハス又ハ獲得者ノ之ヲ要求セサル時ハ売主ハ之ニ比准シタル代価ノ減少ヲ受ク可キノ義務アリトス

第千六百十八条

若シ之ニ反シテ前条ノ場合ニ於テ契約ニ明示シタルモノヨリ更ニ大ナル面積アル時其過分カ申述セラレタル面積以上二十分一タルニ於テハ獲得者ハ其代価ノ追補ヲ供給シ又ハ契約ヲ取消スコト自由ナリトス

第千六百十七条

幾許ノ度量ニ付キ代価幾許ノ割合ニテ面積ヲ指示シテ不動産ノ売買ヲ為シタル時ハ売主ハ獲得者ヨリ其要求アルニ於テハ契約書ニ指示シタル分量ヲ引渡ス可シ

若シ売主ニ於テ其事能ハサルカ若クハ獲得者之ヲ要求セサル時ハ売主ハ比准シタル代価ノ減殺ヲ受ケサルヲ得ス

第千六百十八条

若シ之ニ反シ前条ノ場合ニ於テ契約書ニ記シタル面積ヨリ更ニ大ナル面積アリテ其過分ノ契約書ニ記シタルモノヨリ二十分一以上ナル時ハ獲得者ハ代価ノ追補ヲ給与スルカ若クハ契約ヲ取消スノ撰択権ヲ有ス

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新版

686条

(Prix fixé par mesure.)

Si la contenance réelle est supérieure à celle déclarée, l'acheteur doit payer un supplément proportionnel de prix.[Comp. 1617, 1618.].

Art. 686. — 215. Dans cette première hypothèse' comme dans les suivantes, le contrat indique la contenance totale du fonds vendu, mais ce qui est à remarquer c'est qu'au lieu d'indiquer un prix total, un prix en bloc, il le fait dépendre de la quantité vendue: le prix sera proportionnel à cette quantité, la vente est fait " à tant par mesure ": par exemple, 1 yen par tsoubo, 30 yen par sé, 300 yens par tan, 3000 yens par tcho (b). Cette relation étroite que les parties ont établie entre le prix et la mesure prouve qu'elles ont attaché une grande importance à la contenance: l'acheteur n'a pas voulu payer pour plus qu'il ne recevrait et le vendeur n'a pas entendu recevoir une valeur moindre que celle qu'il livrerait.

On pourrait objecter que l'acheteur peut se trouver embarrassé de payer un supplément de prix qu'il n'a pas prévu, et on voudrait peut-être lui accorder le droit de se désister du contrat, dès qu'il a à payer un supplément de prix; mais cette crainte nous paraît exagérée: si le supplément à payer n'est pas d'un vingtième du prix primitif (du prix calculé sur la contenante déclarée), il sera permis à l'acheteur de demander et d'obtenir du tribunal un délai de grâce pour ce payement et même un fractionnement de ce payement (art. 426). Mais, si l'augmentation doit être de plus d'un vingtième, l'acheteur a le choix, ou de payer (toujours en demandant des délais), ou de se désister du contrat (v. art. 689, ci-après).

La loi a pris soin d'exprimer que si le vendeur avait inséré dans le contrat la non garantie de la contenance, il n'en résulterait pas qu'il fût affranchi de subir une diminution de prix pour moindre contenance: cette clause est considérée par la loi comme incompatible avec la fixation du prix " par chaque mesure", laquelle n'aurait plus de sens si on donnait effet à la dispense de garantie. Mais la clause de " non garantie" aurait pourtant une utilité pour le vendeur: elle le dispenserait de payer des dommages-intérêts et l'affranchirait de la résolution à la requête de l'acheteur pour insuffisance de la chose eu égard à ses besoins (v. art. 689).

C'est à cette première hypothèse que nous rattachons celle, annoncée plus haut, où la vente aurait pour objet " tant de mesure, à tel prix chacune, à prendre dans un fonds déterminé il est clair que l'acheteur ne serait pas obligé de prendre ce qui resterait du fonds en sus de la quantité promise; mais, s'il y avait moins que cette quantité, non seulement l'acheteur ne payerait que ce qu'il reçevrait, mais il aurait droit à des dommages-intérêts ou à la résolution pour insuffisance (ib.).

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(b) Le sé vaut 30 fsoubos, le tan en vaut 300, le tcho 3000.

Nous ne supposons pas, ni le texte non plus, que le contrat porte, en même temps, le prix total; en effet, cette indication serait inutile, car elle serait calculée sur la contenace déclarée et elle n'ajouterait rien à ce que l'on peut savoir en multipliant le nombre des mesures par le prix de chacune. La fixation du prix total est d'autant moins utile dans ce cas, que si elle ne correspondait pas au nombre de mesures déclarées et au prix de chacune, elle devrait être négligée, ou rectifiée comme erronée.

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