ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

665条

(Promesse réciproque.)

S'il y a promesse réciproque de vendre et d'acheter, chaque partie peut contraindre l'autre à passer le contrat, comme il est dit à l'article précédent.

(Interprétation.)

Le tribunal peut aussi décider, dans ce cas, par interprétation de la volonté des parties, que la promesse de vente a valu vente actuelle et immédiate, et si un délai a été fixé, qu'il ne s'applique qu'à l'exécution.[1589.]

Art. 665. — 156. —III. Promesse réciproque de vendre et d'acheter. Le Code français qui ne s'est occupé que de cette seule promesse déclare qu'elle "vaut vente" (art. 1589).

Tous les auteurs n'interprètent pas cette disposition de la même manière. Le plus grand nombre pense que la loi a voulu dire que l'on doit moins s'attacher aux expressions employées par les parties qu'à leur intention probable et que la loi, faisant elle-même cette interprétation de la volonté des contractants, déclare que, bien qu'elles aient semblé renvoyer la vente à l'avenir, elles ont voulu cependant la faire actuellement et n'en ont retardé que l'exécution.

D'autres auteurs ne trouvent pas acceptable cette explication de la loi française et, selon nous, avec raison.

D'abord, s'il ne s'agit que d'interpréter l'intention des parties, la loi a dû laisser ce soin aux tribunaux, lesquels statueront en fait et d'après les circonstances; tandis que, si l'interprétention est donnée par la loi, elle est absolue et invariable pour tous les cas, ce qui est fácheux.

Ensuite, si les parties ont fixé un délai pour la réalisation de la promesse, il est très-peu probable qu'elles aient voulu faire une vente actuelle et n'en retarder que l'exécution.

Enfin, l'interprétation que nous contestons pour l'explication du Code français est, en même temps, contraire à celle des anciens auteurs français, lesquels, employant déjà cette expression “la promesse de vente vaut vente”, lui donnaient le même sens que nous venons de donner à la promesse unilatérale de vendre.

Nous proposons donc de décider, ici encore, que lorsque la promesse est réciproque, elle ne produira, en principe, que les effets de la promesse unilatérale. Seulement, comme il y a deux promesses, l'effet, au lieu d'être simple, sera double: au lieu qu'une seule partie puisse contraindre l'autre, elles pourront se contraindre toutes deux; chacune pourra demander la fixation d'un délai, pour ne pas rester indéfiniment dans l'incertitude; s'il s'agit d'immeuble, celui qui doit jouer le rôle d'acheteur a intérêt à faire transcrire la promesse qui lui a été faite, pour être admis à invoquer son droit contre les cessionnaires intérimaires qui auraient traité avec celui qui devait être vendeur.

Cependant, comme il ne faut pas que le Projet s'expose, à son tour, au reproche de donner une solution absolue et inflexible qui pourrait être contraire à l'intention des parties, il laisse aux tribunaux le droit de décider, suivant les circonstances, que “les parties ont entendu faire une vente actuelle et immédiate”, et, s'il y a un délai fixé dans la promesse, “ qu'il n'est pas donné aux parties pour passer le contrat, mais pour l'exécuter.”

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CONCORDANCE

フランス民法1589条資料全体表示

1589.

La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

第千五百八十九条

双方ノ者其売買ス可キ物品ト其価トヲ互ニ協議シタル上ハ売払ノ約束ノミニテ既ニ売買ヲ為シタルニ等シキ効アリトス

第千五百八十九条

双方ノ者ニ於テ物ト代価トニ付キ相互ノ承諾アル時ハ売買ノ約束ヲ以テ売買ニ等シキ効力アリトス

第千五百八十九条

売買ノ予約ハ物件ト其代価トニ付キ双方ノ間ニ相互ノ承諾アル時ハ売買ト同効アリ

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665条

(Promesse réciproque.)

S'il y a promesse réciproque de vendre et d'acheter, chaque partie peut contraindre l'autre à passer le contrat, comme il est dit à l'article précédent.

(Interprétation.)

Art. 665. — 156. III. Promesse réciproque de vendre et d'acheter. Le Code fran çais qui ne s'est Occupe que de cette seule promesse déclare qu'elle " vaut vente" (art. 1589).

Tous les auteurs n'interprètent pas cette disposition de la même manière..Le plus grand nombre pense que la loi a voulu dire que l'on doit moins s'attacher aux expressions employées par les parties qu'a leur intention probable et que la loi, faisant elle-même cette interprétation de la volonté des contractants, déclare que, bien qu'elles aient semble renvoyer la vente à l'avenir, elles ont voulu cependant la faire actuellement et n'en ont retarde que l'exécution.

D'autres auteurs ne trouvent pas acceptable cette explication de la loi française et, selon nous, avec raison.

D'abord, s'il ne s'agit que d'interpréter l'intention des parties, la loi a dû laisser ce soin aux tribunaux, lesquels statueront en fait et d'après les circonstances; tandis que, si l'interprétation est donnée par la loi, elle est absolue et invariable pour tous les cas, ce qui est fâcheux.

Ensuite, si les parties ont fixé un délai pour la réalisation de la promesse, il est très peu probable qu'elles aient voulu faire une vente actuelle et n'en retarder que l'exécution.

Enfin, l'interprétation que nous contestons pour l'explication c1n Code français est, en même temps, contraire à celle des anciens auteurs français, lesquels, employant déjà cette expression "la promesse de vente vaut vente lui donnaient le même sens que nous venons de donner à la promesse unilatérale de vendre.

Nous proposons donc de décider, ici encore, que lorsque la promesse est réciproque, elle ne produira, en principe, que les effets de la promesse unilatérale. feulement, comme il y a deux promesses; l'eui'ct, au lieu d'être simple, sera double: au lieu qu'une seule partie puisse contraindre'l'autre, elles pourront se contraindre toutes deux; chacune pourra demander lafixation d'un délai, pour ne pas l'ester indéfiniment dans l'incertitude; s'il s'agit d'immeuble, celui qui doit jouer le rôle d'acheteur a intérêt à faire transcrire la promesse qui lui a été faite, pour être admis à invoquer son droit contre les cessionnaires intérimaires qui auraient traité avec celui qui devait être vendeur.

Cependant, comme il ne faut pas que Projet s'expose, à son tour, au reproche de donner une solution absolue et inflexible qui pourrait être contraire à l'intention des parties, il laisse aux tribunaux le droit de décider, suivant les circonstances, que " les parties ont entendu faire une vente actuelle et immédiate", et, s'il y a un délai fixé dans la promesse, qu'il n'est pas donné aux parties pour passer le contrat, mais pour l'exécuter."

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CONCORDANCE

フランス民法1589条資料全体表示

1589.

La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

第千五百八十九条

双方ノ者其売買ス可キ物品ト其価トヲ互ニ協議シタル上ハ売払ノ約束ノミニテ既ニ売買ヲ為シタルニ等シキ効アリトス

第千五百八十九条

双方ノ者ニ於テ物ト代価トニ付キ相互ノ承諾アル時ハ売買ノ約束ヲ以テ売買ニ等シキ効力アリトス

第千五百八十九条

売買ノ予約ハ物件ト其代価トニ付キ双方ノ間ニ相互ノ承諾アル時ハ売買ト同効アリ

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旧民法財産取得編28条資料全体表示

第二十八条条文沿革

売渡及ヒ買受ノ相互ノ予約アルトキハ当事者ノ一方ハ前条ニ従ヒ他ノ一方ニ対シテ契約ノ取結ヲ強要スルコトヲ得

裁判所ハ此場合ニ於テ当事者ノ意思ヲ解釈シ売買ノ予約カ即時ノ売買ノ効ヲ有スルモノト判決シ又期間ノ定アルトキハ其期間ハ履行ノミニ適用セラルルモノト判決スルコトヲ得

28.

S'il y a promesse réciproque de vendre et d'acheter, chaque partie peut contraindre l'autre à passer le contrat, comme il est dit à l'article précédent.

Le tribunal peut décider, dans ce cas, par interprétation de la volonté des parties, que la promesse de vente a valu vente actuelle et immédiate, et si un délai a été fixé, qu'il ne s'applique qu'à l'exécution.

28条テキスト未作成

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