Art. 584. — 705. On a longuement développé en son lieu la théorie de la condition résolutoire: on a vu que quand elle est stipulée ou expresse, elle opère, de plein droit et sans qu'il soit besoin pour cela d'une action en j ustice, la destruction de la convention et de ses effets, aliénation ou obligation (art. 429 et 442); il n'y a besoin d'une action en justice que pour recouvrer la possession des choses aliénées ou pour faire restituer les valeurs fournies ou payées. Cette action dure autant que les actions réelles ou personnelles ordinaires.
Dans d'autres cas, la condition résolutoire est tacite: notamment, dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties n'exécute pas ses obligations (v. art. 441 et passim); alors, comme il y a toujours nécessité de vérifier et d'apprécier cette inexécution et aussi comme il est bon que les tribunaux puissent accorder un délai de grâce au débiteur, la résolution n'a pas lieu de plein droit et la partie lésée doit former en justice une demande en résolution.
Cette action aussi, dure autant que les actions ordir naires; mais, comme il pourra y avoir quelques cas où la loi croira bon de l'abréger, par exemple, pour défaut de contenance de la chose vendue (v. art. 691) et pour la faculté de rachat (v. art. -723), le texte les réserve ici d'une façon générale (a).
705 bis. Les actions en révocation et en résolution méritent, par leur importance, qu'on s'arrête encore, en terminant, sur leur nature, semblable d'ailleurs à celle de l'action en rescision que nous y joignons ici.
Il faut examiner si elles sont réelles on personnelles et nous pouvons annoncer immédiatement qu'elles ont tantôt un seul de ces deux caractères et tantôt l'un et l'autre réunis.
1° Les trois actions sont parement personnelles, c'està-dire, s'exercent contre une personne déterminée, considérée comme débitrice, lorsqu'elles ont pour objet de détruire contre elle un droit de créance ou la remise d'une dette, illégalement obtenus.
Ainsi une convention productive d'obligation seulement a été entachée d'un vice de consentement ou d'une incapacité; la partie incapable ou dont le consentement a été vicié demande sa libération par l'action en rescision: l'action ne peut être que personnelle, c'est-à-dire, ne peut s'intenter que contre l'autre contractant qui est débiteur de cette libération, qui doit la fournir, à titre de restitution d'un profit illégitime.
Si la convention annulable, au lieu d'avoir été productive d'une obligation, l'a été d'une libération de dette antérieure, comme d'une remise de dette ou d'une compensation conventionnelle, l'action en rescision sera encore personnelle, pour faire rétablir l'ancienne obligation.
Les solutions seraient identiques, si des conventions ayant les mêmes objets étaient révocables pour fraude aux créanciers ou résolubles pour inexécution des conditions.
2° Les trois actions sont, tout à la fois, réelles et personnelles, ou mixtes, si la convention rescindable, révocable ou résoluble, pour les causes connues, a eu pour objet une aliénation ou la constitution d'un droit réel quelconque, mobilier ou immobilier, et que le droit conféré appartienne encore au contractant; celui-ci est alors poursuivi à deux titres, en deux qualités: comme débiteur d'une satisfaction, à raison d'un profit indûment obtenu ou comme possesseur d'une chose ou d'un droit qui ne lui appartient pas légitimement.
Ce caractère mixte de l'action influe sur les pouvoirs du tribunal, qui peut, à la fois, ordonner la restitution des choses ou des droits indûment acquis et condamner à des indemnités conjointes ou subsidiaires. Il influe aussi sur la détermination de la compétence, au moins quand il s'agit de droits immobiliers: dans ce cas, le demandeur peut intenter l'action, à son choix, soit devant le tribunal du domicile du défendeur, soit devant le tribunal de la situation de l'immeuble (voy. c. fr. de proc. civ., art. 59, 4e al.).
3° Les trois actions sont purement réelles, lorsque, s'agissant encore d'une aliénation ou constitution de droit réel, la chose ou le droit a passé aux mains d'un sous-acquéreur, et que l'action est de nature à atteindre les tiers, d'après les distinctions déjà faites (v. nos 220 à 223 et 684): il est évident que le tiers n'étant tenu par aucun lien d'obligation vis-à-vis du demandeur, mais seulement parce qu'il possède (propter rem), l'action contre lui est purement réelle.
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(a) Sur le mot résiliation, pris quelquefois comme synonyme de résolution, voir la Section précédente, note aa.