Art. 581. — 695. Il va de soi qu'un acte radicale. ment nul ne peut être confirmé: la remarque en a déjà été faite (p. 753); si la loi prend la peine de l'exprimer ici, c'est surtout pour introduire ou, au moins, pour annoncer les exceptions qu'on trouvera plus loin.
Le Code français n'a pas posé le principe, mais il l'a appliqué à un cas particulier (art. 1339) (m) et il y a apporté une exception (art. 1340). Comme ces exceptions se rattachent surtout aux obligations naturelles, c'est à l'Appendice seulement qu'il en sera traité dans le Projet (voy. art. 591).
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(m) Il s'est glissé dans le texte officiel de cet article 1339 une faute de ponctuation qui change un peu le sens de la disposition; elle n'était pas dans le Projet primitif, ni dans le Projet définitif. Ceux-ci portaient: “Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les vices d'une "donation entre-vifs nulle en la forme; il faut qu'elle soit refaite en la “forine légale.” L'article ne prévoyait ainsi qu'un seul vice, le vice de forme solennelle. [Voy. FENET, Traraur préparatoires du Code ciril, T. 11, p. 195 ct XIII, pp. 41 et 2107. Le texte officiel, en terminant la première phrase aux mots "entre-vifs,” paraît d'abord s'appliquer à tous les vices d'une donation; dès lors, on ne voit plus pourquoi il la suppose seulement “nulle en la forme:" elle pourrait avoir d'autres vices et ils pourraient être susceptibles de réparation; enfin, la deuxième phrase constitue un raisonnement (“nulle en la forme, il faut qu'elle soit refaite""; or, ce qui est le rôle naturel d'un interprète de la loi, paraît singulier dans la loi elle-même: la loi dispose, ordomme, défend, mais elle n'a pas besoin de raisonner, de démontrer, ni, en quelque sorte, de se justifier.
C'est cette singularité même du texte de l'article 1339 qui a suggéré à l'auteur de ces lignes l'idée de remonter au texte des Projets et au Bulletin des Lois, pour le texte officiel (111° Série, no 3606).