Lorsqu'un débiteur est délégué par son créancier, soit en acquit d'une dette du délégant, soit gratuitement, avec réserve de tout ou partie des sûretés qui garantissaient la créance primitive, comme il est prévu à l'article 525, le délégataire n'est saisi de ladite créance à l'égard des tiers que sous les conditions prescrites à l'article 367 pour la cession de créance.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Formalités de la cession de créance.)
Lorsqu'un débiteur est délégué par son créancier, soit gratuitement, soit en acquit d'une dette du délégant, avec réserve de tout ou partie des sûretés qui garantissaient la créance primitive, comme il est prévu à l'article 525, le délégataire n'est saisi de ladite créance à l'égard des tiers que sous les conditions prescrites à l'article 367 pour la cession de créance.
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(Novation avec un des codébiteurs.)
La novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible libère les autres débiteurs et les cautions.
(Réserve contre les autres.)
Mais, si le créancier a mis comme condition à la novation l'accession des codébiteurs et des cautions et que les uns ou les autres s'y refusent, la novation est non avenue.
(Créance solidaire.)
La novation faite avec un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que de la part de ce créancier.
(Créance indivisible.)
Si la première dette était indivisible par sa nature ou dans les cas de l'article 462, la novation faite avec l'un des créanciers laisse subsister pour le tout le droit de poursuite des autres, à charge de l'indemnité prescrite à l'article 466.
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Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.
La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.
Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel arrangement.
義務ヲ得可キ者ト連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ト義務ノ更改シタル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ其他ノ者其義務ノ釈放ヲ受ク可シ
義務ヲ得可キ者ト主タル義務ヲ行フ可キ者ト義務ノ更改シタル時ハ其保証人己レノ義務ノ釈放ヲ受ク可シ
然トモ義務ヲ得可キ者首項ノ場合ニ於テ連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人皆其義務更改ノ事ヲ承諾ス可キコトヲ要メ又第二項ノ場合ニ於テ其保証人ノ之ヲ承諾ス可キコトヲ要メタル時其連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人又ハ保証人其承諾ヲ為ササルニ於テハ従来ノ義務猶継続シタルモノト為ス可シ
債主ト連帯負債者中一人トノ間ニ為シタル更改ニ依リ共同負債者ハ釈免セラルルモノトス
主タル負債者ニ関シテ為シタル更改ハ保証人ヲ釈免ス
然レトモ若シ債主カ右第一ノ場合ニ於テ共同負債者ノ附合ヲ要求シ又第二ノ場合ニ於テ保証人ノ附合ヲ要求シタル時其共同負債者又ハ保証人ノ其新タナル整定ニ附合スルヲ否拒シタルニ於テハ旧キ債権存続スルモノトス
権利者ト連帯義務者中ノ一人トノ間ニ為シタル更改ニ因テ共同義務者ハ免釈セラル可シ
主タル義務者ニ対シ為シタル更改ハ保証人ヲ免釈ス可シ
然レトモ権利者若シ第一項ノ場合ニ於テ共同義務者ノ従属ヲ要求シ第二項ノ場合ニ於テ保証人ノ従属ヲ要求シテ共同義務者又ハ保証人其新約定ヲ承諾スルコトヲ拒ミタル時ハ旧債主権ハ存続ス可シ
債権者ト連帯債務者ノ一人又ハ不可分債務者ノ一人トノ間ニ為シタル更改ハ他ノ債務者及ヒ保証人ヲシテ其義務ヲ免カレシム
然レトモ債権者カ右共同債務者及ヒ保証人ノ新義務ニ同意スルコトヲ更改ノ条件ト為シタル場合ニ於テ共同債務者及ヒ保証人ノ之ヲ拒ムトキハ更改ハ成立セス
連帯債権者ノ一人ト為シタル更改ハ其債権者ノ部分ニ付テノミ債務者ヲシテ義務ヲ免カレシム性質ニ因ル不可分債務ノ債権者ノ一人ト更改ヲ為シタルトキハ他ノ債権者ハ全部ニ付キ訴追ノ権利ヲ有ス但第四百四十五条ニ従ヒ計算ヲ為スコトヲ要ス
La novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible libère les autres débiteurs et les cautions.
Mais, si le créancier a mis comme condition à la novation l'accession des codébiteurs et des cautions à la nouvelle dette et que les uns ou les autres s'y refusent, la novation est non avenue.
La novation faite avec un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que de la part de ce créancier.
Si la novation a eu lieu avec l'un des créanciers d'une dette indivisible par sa nature, les autres créanciers ont droit de poursuite pour le tout, à charge de l'indemnité prescrite à l'article 445.