ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

474条

Le consentement du créancier n'est pas nécessaire à la validité du payement fait par un tiers, intéressé ou non, à moins qu'il ne s'agisse d'une obligation de faire dans laquelle la personne même du débiteur aura été prise en considération spéciale par le créancier.

Il n'est pas nécessaire non plus que le débiteur consente au payement fait par un tiers, même non intéressé; toutefois, dans ce dernier cas, si ni le débiteur ni le créancier ne consentent au payement, il ne pourra avoir lieu.

473. Le payement peut être fait valablement, non seulement par le débiteur ou par l'un des co-obligés, si la dette est solidaire ou indivisible, mais encore par les obligés subsidiaires ou intéressés, tels qu'une caution ou le tiers détenteur d'un bien hypothéqué à la dette.

Le payement peut aussi être fait par un tiers non intéressé, soit au nom du débiteur, soit en son propre nom.

474. Le consentement du créancier n'est pas nécessaire à la validité du payement fait par un tiers, intéressé ou non, à moins qu'il ne s'agisse d'une obligation de faire dans laquelle la personne même du débiteur aura été prise en considération spéciale par le créancier.

475. Indépendamment des cas où le tiers qui a payé est subrogé par la loi ou la convention aux droits du créancier, il a contre le débiteur un recours dans la mesure du profit que le payement a procuré à celui-ci.

476. Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.

Si la chose d'autrui a été livrée, le payement peut être argué de nullité par les deux parties;

Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.

Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable;

La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose reçue en payement.

Ces cinq articles sont consacrée à la première des questions annoncées: “Qui peut payer?”

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Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

L'article 474 tranche une double question, à savoir, s'il faut le consentement du créancier et celui du débiteur pour le payement fait par un tiers. D'abord, si le tiers est intéressé à payer, il est naturel que ni le créancier ni le débiteur principal ne puissent s'opposer au payement, parce qu'un intérêt né d'une convention ou de rapports légaux est équivalent à un droit; mais même, si le tiers n'est pas intéressé, le payement, en principe au moins, peut encore être imposé au créancier ou effectué malgré le débiteur. Le motif en est que toute obligation est une situation anormale, une cause éventuelle de procès ou de désaccords, et la loi doit en favoriser l'extinction. Cependant une exception est admise dans chaque cas.

Le consentement du créancier sera nécessaire, si l'obligation était de telle nature qu'il eût intérêt à ce que l'exécution fût faite par le débiteur lui-même: la loi suppose, à cet égard, qu'il s'agit d'une obligation “ de faire,” parce que pour celle de donner on ne comprendrait guère que le créancier eût intérêt à ce qne la dation fût faite par le débiteur lui-même de préférence à un tiers; quant à l'obligation de ne pas faire, un tiers, intéressé ou non, ne sera jamais en situation de la remplir pour le débiteur lui-même.

Le consentement dn débiteur sera nécessaire pour la validité du payement, si le créancier a, de son côté, manifesté sa résistance au payement: en pareil cas, l'intervention d'un tiers ne serait plus aucunement justifiable, elle serait même choquante. On remarquera seulement que cette opposition du débiteur au payemeut déjà refusé par le créancier n'est admise que si le tiers qui veut payer n'est pas intéressé. Au contraire, quand il s'agit du refus du créancier permis par le premier alinéa de notre article 474, l'intérêt qu'aurait le tiers au payement ne l'autoriserait pas à le faire; ainsi une caution qui aurait garanti l'exécution d'une œuvre d'art ou d'un travail scientifique ou littéraire ne serait pas admise à l'exécuter malgré le créancier.

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474条

(Suite.)

Il n'est pas nécessaire non plus que le débiteur consente au payement fait par un tiers, même non intéressé; toutefois, dans ce dernier cas, si, ni le débiteur, ni le créancier, ne consentent au payement, il ne pourra avoir lieu.

Art. 474. — 454. Cet article tranche une double question, à savoir, s'il faut le consentement du créancier et celui du débiteur pour le payement fait par un tiers.

D'abord, si le tiers est intéressé à payer, il est naturel que, ni le créancier, ni le débiteur principal, ne puissent s'opposer au payement, parce qu'un intérêt né d'une convention ou de rapports légaux est équivalent à un droit; mais même, si le tiers n'est pas intéressé, le pa.yement, en principe au moins, peut encore être imposé au créancier on effectué malgré le débiteur. Le motif en est, comme on l'a dit plus haut, que toute obligation est une situation anormale, une cause éven. tuelle de procès ou de désaccords, et la loi doit en favoriser l'extinction. Cependant, une exception est admise dans chaque cas.

Le consentement du créancier sera nécessaire, si l'obligation était de telle pature qu'il eût intérêt à ce que l'exécution fût faite par le débiteur lui-même: la loi suppose, à cet égard, qu'il s'agit d'une obligation "de faire,” parce que, pour celle de donner, on ne comprendrait guère que le créancier eût intérêt à ce que la dation fût faite par le débiteur lui-même, de préférence à un tiers; quant à l'obligation de ne pas faire, un tiers, intéressé ou non, ne sera jamais en situation de la remplir pour le débiteur lui-même: une abstention est de sa nature et nécessairement personnelle.

Le cousentement du débiteur sera nécessaire pour la validité du payement, si le créancier a, de son côté, manifesté sa résistance au payement: en pareil cas, l'intervention d'un tiers ne serait plus aucunement justifiable, elle serait même choquante. On remarquera seulement que cette opposition du débiteur au payement déjà refusé par le créancier n'est admise que si le tiers qui veut payer n'est pas intéressé. Au contraire, quand il s'agit du refus du créancier, permis par le premier alinéa de notre article, l'intérêt qu'aurait le tiers au payement ne l'autoriserait pas à le faire; ainsi une caution qui aurait garanti l'exécution d'une @uvre d'art ou d'un travail scientifique on littéraire ne serait pas admise à l'exécuter elle-inême malgré le créancier.

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CONCORDANCE

フランス民法1237条資料全体表示

1237.

L'obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers contre le gré du créancier, lorsque ce dernier a intérêt qu'elle soit remplie par le débiteur lui-même.

第千二百三十七条

或事ヲ為ス可キ義務ヲ得可キ者其義務ヲ行フ可キ者ノ自カラ之ヲ行フコトヲ欲スル時ハ其義務ニ管セサル者義務ヲ得可キ者ノ意ニ背キ本人ニ代テ之ヲ行フコトヲ得ス

第千二百三十七条

為スノ義務ハ債主カ其負債者ノ自カラ其義務ヲ履行スルニ付キ利益ヲ有スル時ハ第三ノ人ニ於テ債主ノ意望ニ反シテ之ヲ弁償スルコトヲ得ス

第千二百三十七条

可為義務ハ義務者自ラ之ヲ履行スルニ付キ権利者利益ヲ有スル時ハ権利者ノ望ニ反シ外人ニテ之ヲ弁済スルヲ得ス

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474条

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CONCORDANCE

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1237.

L'obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers contre le gré du créancier, lorsque ce dernier a intérêt qu'elle soit remplie par le débiteur lui-même.

第千二百三十七条

為スノ義務ハ債主カ其負債者ノ自カラ其義務ヲ履行スルニ付キ利益ヲ有スル時ハ第三ノ人ニ於テ債主ノ意望ニ反シテ之ヲ弁償スルコトヲ得ス

第千二百三十七条

可為義務ハ義務者自ラ之ヲ履行スルニ付キ権利者利益ヲ有スル時ハ権利者ノ望ニ反シ外人ニテ之ヲ弁済スルヲ得ス

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旧民法財産編453条資料全体表示

第四百五十三条条文沿革

利害ノ関係ヲ有スルト否トヲ問ハス第三者ノ為シタル弁済ノ有効ナル為メニハ債権者ノ承諾ヲ必要トセス但作為ノ義務ニ関シ債権者カ特ニ債務者ノ一身ニ著眼シタルトキハ此限ニ在ラス

又債務者ノ承諾モ之ヲ必要トセス但利害ノ関係ヲ有セサル第三者ノ弁済ニ付テハ債務者又ハ債権者ノ承諾アルコトヲ要ス

453.

Il n'est pas nécessaire non plus qu'il y ait consentement du débiteur; toutefois, pour le payement fait par un tiers non intéressé, le consentement du créancier ou du débiteur est nécessaire.

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