ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

451条

Lorsque le choix a été donné au créancier par la convention et que l'une des deux choses a péri par la faute du débiteur, le créancier peut demander celle qui reste ou la valeur de celle qui a péri;

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

448. L'obligation est alternative, lorsqu'elle a plusieurs objets distincts, mais de telle sorte que le débiteur doive être libéré par la prestation d'un ou plusieurs d'entre eux.

Le choix de la chose à donner appartient au débiteur, à moins qu'il n'ait été accordé au créancier; mais le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir une partie des diverses choses dues alternativement.

449. Lorsque le choix appartient au débiteur et que l'une des deux choses dues alternativement a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré, à moins qu'il ne préfère donner celle qui reste et se faire rembourser la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri simultanément par la faute du créancier, le débiteur peut se faire rembourser la valeur de l'une ou de l'autre à son choix.

450. Dans le même cas, où le choix est au débiteur, si l'une des deux choses a péri par sa faute, l'obligation porte sur celle qui reste, sans que le débiteur puisse se libérer en donnant la valeur de l'objet qui a péri;

Si les deux choses ont péri simultanément et que le débiteur soit en faute à l'égard de toute deux ou à l'égard d'une seule, le choix est transféré au créancier pour obtenir la valeur de l'une ou de l'autre.

451. Lorsque le choix a été donné au créancier par la convention et que l'une des deux choses a péri par la faute du débiteur, le créancier peut demander celle qui reste ou la valeur de celle qui a péri;

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

452. Dans le même cas du choix appartenant au créancier, si l'une des deux choses a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré;

Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire rendre la valeur de l'une ou de l'autre.

453. Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est détériorée ou perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses périt par cas fortuit, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

454. La partie qui a exercé son choix, soit par des offres réelles, soit par une demande en justice, ne peut plus le rétracter sans le consentement de l'autre.

Si la partie qui a le choix est décédée laissant plusieurs héritiers, ceux-ci doivent se concerter pour exercer un choix unique, comme il est dit au sujet des obligations indivisibles.

455. Lorsque, aux termes des articles précédents, l'obligation alternative vient à ne porter que sur un seul objet, ou lorsque le choix est exercé sur un des objets par la partie qui en a le droit, ses effets rétroagissent, comme il est dit à l'article 429, au sujet de la condition suspensive.

La théorie de l'obligation alternative paraît assez compliquée, au premier abord, à cause des nombreuses distinctions qu'elle nécessite; mais il sera facile de reconnaître qu'elle ne présente rien d'arbitraire et qu'elle est régie par des principes généraux déjà connus; à savoir: la liberté des conventions qui donne le choix à l'une ou à l'autre partie, la préférence naturelle donnée au débiteur quand la convention est muette sur ce point, la théorie des risques ou des pertes fortuites, enfin, la responsabilité des fautes.

La réunion, dans un seul commentaire, des huit articles relatifs à cette modalité des obligations permettra d'en mieux saisir les divers aspects. Le 1er indique le caractère propre de l'obligation alternative qui sera complété par le 8e et dernier article; les six articles intermédiaires règlent les conséquences de la perte de tout ou partie des choses ducs, ce qui est le grand et presque le seul intérêt de cette matière; mais, là, il faut nécessairement distinguer à laquelle des deux parties appartenait le choix de la chose à fournir, puis, si la perte est imputable à cette partie même ou à l'autre, ou si elle est fortuite, enfin, si elle atteint une des choses dues ou toutes deux.

Le Projet s écarte sur quelques uns de ces points des solutions du Code français et du Code italien; il a tranché quelques questions que ceux-ci ont négligées et supprimé deux dispositions inutiles (voy. c. civ. fr., art. 1192 et 1196).

On va reprendre et justifier rapidement les dispositions du Projet, en suivant l'ordre des articles.

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Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 451 et 452. La loi passe au cas où le choix appartient au créancier, non en vertu de la disposition exceptionnelle et pénale qui précède, mais en vertu de la convention, et elle y fait les mêmes distinctions et sons-distinctions que pour le cas précédent.

1° Le débiteur est en faute, soit à l'égard de l'une des deux choses, soit à l'égard de toutes deux: le créancier garde son choix et peut l'exercer sur la chose qui reste ou sur la valeur do celle qui a péri.

2° Le créancier est en faute et une seule chose a péri: il est censé avoir exercé son choix sur cette chose et le débiteur est libéré; les deux choses ont péri simultanément: le débiteur est d'abord libéré et, de plus, il devient créancier de la restitution d'une des deux valeurs; la loi lui en donne le choix, pour punir le créancier, comme elle l'a fait dans l'article 450, quand il y a eu lien de punir le débiteur.

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第二版

451条

(Choix au créancier; faute du débiteur: distinctions.)

(Idem.)

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.[1194.]

(Pertes simultanées.)

Il en est de même si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du débiteur et l'autre par cas fortuit.

CONCORDANCE

フランス民法1194条資料全体表示

1194.

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,

Ou l'une des choses seulement est périe ; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ;

Ou les deux choses sont péries ; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

第千百九十四条

又前条ニ記シタル場合ニ於テ義務ヲ得可キ者契約ニ因リ二物中ノ一ヲ択ム可キノ権ヲ得タル時其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ラスシテ其二物中ノ一箇滅尽シタルニ於テハ其義務ヲ得可キ者二物中ノ存在シタル物ヲ得可シ若シ其滅尽シタルコト其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ル時ハ其義務ヲ得可キ者二物中ノ存在シタル物ヲ得ント求メ又ハ滅尽シタル物ノ価ヲ得ント求ムルコト自由ナリトス

又其二物共ニ滅尽シ其義務ヲ行フ可キ者其二物ニ付キ過失アル時又ハ其中ノ一物ノミニ付キ過失アル時ト雖トモ其義務ヲ得可キ者其二物中ニテ己レノ択ム所ノ一物ノ価ヲ得ント求ムルコトヲ得可シ

第千百九十四条

若シ前条ニ定メタル場合ニ於テ合意ニ依リ債主ニ撰択ヲ附与シタル時

或ハ其一物ノミノ滅尽シ而シテ負債者ニ過失アラサル時ハ債主残ル所ノモノヲ収受セサルヲ得ス若シ又負債者ニ過失アル時ハ債主残ル所ノ物ヲ求メ又ハ滅尽シタルモノノ代金ヲ求ムルコトヲ得可シ

或ハ其二物共ニ滅尽シ而シテ負債者ノ其二物ニ関シテ過失アル時又ハ然ノミナラス其中ノ一物ノミニ関シテ過失アル時ト雖トモ債主ハ自己ノ撰択ニ従ヒ何レニテモ其中一箇ノ代金ヲ求ムルコトヲ得可シ

第千百九十四条

前条ニ定メタル場合ニ於テ契約ニ因リ撰択権ヲ権利者ニ与ヘタル時二物件中ノ一ノミ滅失シ若シ其義務者ノ過失ニ因ラサル時ハ権利者ハ残余ノ物件ヲ得可シ若シ其義務者ノ過失ニ因リシ時ハ権利者ハ残余ノ物件又ハ滅失シタル物件ノ代価ヲ要求スルヲ得

又二物件共ニ滅失シ其二個ニ付キ若クハ其一個ノミニ付キ義務者ノ過失アリシ時ハ権利者ハ其撰択ニ従ヒ此又ハ彼ノ代価ヲ要求スルヲ得

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新版

451条

(Choix au créancier; faute du débiteur: distinctions.)

(Suite.)

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.[1194.]

(Pertes simultanées.)

Il en est de même si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du débiteur et l'autre par cas fortuit ou force majeure.

CONCORDANCE

フランス民法1194条資料全体表示

1194.

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,

第千百九十四条

若シ前条ニ定メタル場合ニ於テ合意ニ依リ債主ニ撰択ヲ附与シタル時

第千百九十四条

又二物件共ニ滅失シ其二個ニ付キ若クハ其一個ノミニ付キ義務者ノ過失アリシ時ハ権利者ハ其撰択ニ従ヒ此又ハ彼ノ代価ヲ要求スルヲ得

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旧民法財産編433条資料全体表示

第四百三十三条条文沿革

合意ヲ以テ債権者ニ選択ヲ与ヘタル場合ニ於テ二箇ノ物ノ一カ債務者ノ過失ニ因リテ滅失シタルトキハ債権者ハ残ル所ノ物ヲ要求シ又ハ滅失シタル物ノ価金ヲ要求スルコトヲ得

二箇ノ物カ共ニ債務者ノ過失ニ因リテ滅失シタルトキハ債権者ハ自己ノ選択ヲ以テ一箇ノ物ノ価金ヲ要求スルコトヲ得二箇ノ物カ一ハ債務者ノ過失ニ因リ一ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ同時ニ滅失シタルトキモ亦同シ

433.

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

Il en est de même si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du débiteur et l'autre par cas fortuit ou force majeure.

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