ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

424条

Le débiteur peut renoncer au bénéfice du terme et exécuter son obligation avant l'échéance, à moins qu'il ne soit prouvé, par la stipulation ou par les circonstances du fait, que le terme a été établi dans l'intérêt des deux parties ou du créancier exclusivement; dans ce dernier cas, le créancier peut également renoncer au terme.

Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 386.

424. Le débiteur peut renoncer au bénéfice du terme et exécuter son obligation avant l'échéance, à moins qu'il ne soit prouvé, par la stipulation ou par les circonstances du fait, que le terme a été établi dans l'intérêt des deux parties ou du créancier exclusivement; dans ce dernier cas, le créancier peut également renoncer au terme.

Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 386.

Il est évident que le débiteur a, en général, intérêt à exécuter son obligation le plus tard possible: s'il s'agit d'une dette d'argent et qu'il ait la somme à sa disposition, il peut en tirer profit; s'il n'a pas la somme, il n'est pas tenu d'emprunter à intérêts plus ou moins lourds: s'il s'agit de marchandises à fournir ou de travaux à exécuter, il a, sous une autre forme, les mêmes avantages à attendre. La loi est conforme à la réalité des choses, en présumant que le tenue a été stipulé dans l'intérêt du débiteur; mais c'est une présomption simple pouvant céder à la preuve contraire résultant des termes de la convention ou des circonstances du fait. La même présomption existe pour le terme accordé par la loi. Quant au terme de grâce, il sera expressément accordé au débiteur par le jugement, et si l'on admet, par exception, que le terme de grâce puisse être accordé dans l'intérêt du créancier, le jugement s'en expliquera encore plus formellement, à cause de la singularité du fuit.

Mais, c'est un principe général que toute personne peut renoncer à un bénéfice établi en sa faveur. Le débiteur pourra donc payer avant le terme, chaque fois que la présomption dont il s'agit ne sera pas contredite a son égard. Il aura avantage à se libérer ainsi par anticipation, lorsque sa dette pruduit un intérêt plus élevé que le profit que lui procureraient ses fonds, et lors même que la dette ne porte pas intérêt, s'il a des fonds sans emploi, en payant, il s'affranchit des risques de perte ou de vol.

Le terme a pu être établi dans l'intérêt du créancier: s'il s'agit d'une dette d'argent, il a pu lui-même vouloir se préserver des risques de perte ou vol, pendant un temps où il n'avait pas toutes facilités à cet égard; ou bien, il a cherché à s'assurer un intérêt de son capital pendant le temps où il prévoyait n'en avoir pas d'autre emploi; ou bien, il s'agissait de travaux à exécuter, qui, avant le temps fixé, devaient lui être inutiles ou gênants. En pareils cas, le créancier a le même droit que le débiteur, celui de renoncer au bénéfice du terme, en exigeant l'exécution ou le payement anticipé. Mais il ne faudrait pas que cette faculté du créancier devint trop gênante pour le débiteur qui n'aurait pas prévu cette dérogation à la convention et le tribunal pourra accorder au débiteur un terme de grâce pour lui permettre de prendre ses dispositions.

La loi prévoit aussi que le terme aurait pu être établi dans l'intérêt simultané des deux parties; dans ce cas, l'une ne pourrait y renoncer sans le consentement de l'autre.

Il va de soi que si la partie qui aurait une fois renoncé au bénéfice du terme établi dans son intérêt exclusif voulait ensuite revenir à la convention, pour retarder l'exécution, elle ne le pourrait pis, sans le consentement de l'autre; car il y aurait eu une sorte de novation ou convention nouvelle qui constituerait un droit pour l'autre partie.

La loi rappelle, en terminant, sa décision déjà donnée au sujet du payement anticipé fait par erreur: cette erreur ne permet pas de dire qu'il y a eu renonciation au terme, mais la répétition de ce qui aurait été ainsi donné par anticipition serait trop nuisible à celui qui a reçu pour être permise.

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第二版

424条

(Renonciation au terme.)

(Payement avant le terme: renvoi.)

Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 316.[1186.]

Art. 424. — 350. Il est évident que le débiteur a, en général, intérêt à exécuter son obligation le plus tard possible: s'il s'agit d'une dette d'argent et qu'il ait la somme à sa disposition, il peut en tirer profit; s'il n'a pas la somme, il n'est pas tenu d'emprunter à intérêts plus ou moins lourds; s'il s'agit de marchandises à fournir ou de travaux à exécuter, il a, sous une autre forme, les mêmes avantages à attendre. La loi est donc couforme à la réalité des choses, en présumant que le terme a été stipulé dans l'intérêt du débiteur; mais c'est une présomption simple, pouvant céder à la preuve contraire résultant des clauses de la convention on des circonstances du fait. La même présomption existe pour le terme accordé par la loi. Quant au terme de grâce, il sera expressément accordé au débiteur par le jugement, et si l'on admet, par exception, que le terme de grâce puisse être accordé dans l'intérêt du créancier, le jugement s'en expliquera encore plus formellement, à cause de la singularité du fait.

Mais, c'est un principe général que toute personve peut renoncer à un bénéfice établi en sa faveur. Le débiteur pourra donc payer avant le terme, chaque fois que la présomption dont il s'agit ne sera pas contredite à son égard. Il aura avantage à se libérer ainsi par anticipation, lorsque sa dette produit un intérêt plus élevé que le profit que lui procureraient ses propres fonds ou que les intérêts des fonds qu'il emprunterait à cet effet; et, lors même que la dette ne porterait pas intérêt, s'il a des fonds sans emploi, il s'affranchit, en payant, des risques de perte ou de vol.

351. Le terme a pu être établi dans l'intérêt du créancier: s'il s'agit d'une dette d'argent, il a pu luimême vouloir se préserver des risques de perte ou de vol, pendant un temps où il n'avait pas toutes facilités à cet égard; ou bien, il a cherché à s'assurer un intérêt de son capital pendant le temps où il prévoyait n'en avoir pas d'autre emploi; ou bien, il s'agissait de travaux à exécuter, qui, avant le temps fixé, devaient lui être inntiles ou gênants. En pareils cas, le créancier a le même droit que le débiteur, celui de renoncer au bénéfice du terme, en exigeant l'exécution ou le payement anticipé. Mais, il ne faudrait pas que cette faculté du créancier devînt trop gênante pour le débiteur qui n'aurait pas prévu cette dérogation à la convention, et le tribunal pourra accorder au débiteur un terme de grâce pour lui permettre de prendre ses dispositions.

La loi prévoit aussi que le terme aurait pu être établi dans l'intérêt simultané des deux parties; dans ce cas, l'une ne pourrait y renoncer sans le cousentement de l'autre.

352. Il va de soi que si la partie qui aurait une fois renoncé au bénéfice du terme établi dans son intérêt exclusif voulait ensuite revenir à la convention, pour retarder l'exécution, elle ne le pourrait pas, sans le consentement de l'autre; car il y aurait eu une sorte de novation ou convention nouvelle qui constituerait un droit pour l'autre partie.

353. La loi rappelle, en terminant, sa décision déjà donnée (art. 316) au sujet du payement anticipé fait par erreur: cette erreur ne permet pas de dire qu'il y a eu renonciation au terme; mais la répétition de ce qui aurait été ainsi donné par anticipation serait trop nuisible à celui qui a reçu pour être permise.

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CONCORDANCE

フランス民法1186条，1187条資料全体表示

1186.

Ce qui n'est dû qu'à terme, ne peut être exigé avant l'échéance du terme ; mais ce qui a été payé d'avance, ne peut être répété.

1187.

Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.

第千百八十六条

預定ノ期限ニ至リテ得可キ義務ハ其期限ニ至ル前ニ之ヲ得ント求ムルコトヲ得ス然トモ其期限ニ至ル前ニ渡シタル物ハ之ヲ取戻スコトヲ得ス

第千百八十七条

義務ノ期限ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ為メ之ヲ約シタルト看做ス可シ但シ契約書ノ文詞又ハ其時ノ模様ニ因リ其義務ヲ得可キ者ノ為メ期限ヲ定メタルコトノ分明ナル時ハ格別ナリトス

第千百八十六条

期限ニ至ルニ非サレハ補償スルヲ要セサルモノハ其期限ノ満ツル前ニ之ヲ要求スルコトヲ得ス然レトモ予メ弁済シタルモノハ之ヲ取戻スコトヲ得ス

第千百八十七条

期限ハ常ニ必ス負債者ノ利益ニ於テ約権シタルモノト思量ス可シ但シ約権又ハ景況ニ依リ債主ノ利益ノ為メニ亦其期限ヲ合意シタルコトヲ推知スルヲ得可キ時ハ格別ナリトス

第千百八十六条

期限ニ至ラサレハ為スニ及バサルモノヲ期限ノ至ル前ニ要求スルヲ得ス然レトモ前以テ弁済シタルモノハ之ヲ還給スルニ及ハス

第千百八十七条

期限ハ要約又ハ事情ニ因テ権利者ノ為メニモ約セシコト分明ナラサル時ハ常ニ義務者ノ為メニ約セシモノト推測ス可シ

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修正(3巻)

(Renonciation au terme.)

(Payement avant le terme: renvoi.)

Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 386.

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新版

424条

(Renonciation au terme.)

(Payement avant le terme: renvoi.)

Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 386.[1186.]

Art. 424. — 350. Il est évident que le débiteur a, en général, intérêt à exécuter son obligation le plus tard possible: s'il s'agit d'une dette d'argent et qu'il ait la somme à sa disposition, il peut en tirer profit; s'il n'a pas la somme, il n'est pas tenu d'emprunter à intérêts plus ou moins lourds; s'il s'agit de marchandises à fournir ou de travaux à exécuter, il a, sous une autre forme, les mêmes avantages à attendre. La loi est donc conforme à la réalité des choses, en présumant que le terme a été stipulé dans l'intérêt du débiteur; mais c'est une présomption simple, pouvant céder à la preuve contraire résultant des clauses de la convention ou des circonstances du fait. La même présomption existe pour le terme accordé par la loi.

Quant au terme de grâce, il sera expressément accordé au débiteur par le jugement, et si l'on admet, par exception, que le terme de grâce puisse être accordé dans l'intérêt du créancier, le jugement s'en expliquera encore plus formellement, à cause de la singularité du fait.

Mais, c'est un principe général que toute personne peut renoncer à un bénéfice établi en sa faveur. Le débiteur pourra donc payer avant le terme, chaque fois que la présomption dont il s'agit ne sera pas contredite à son égard. Il aura avantage à se libérer ainsi par anticipation, lorsque sa dette produit un intérêt plus élevé que le profit que lui procureraient ses propres fonds ou que les intérêts des fonds qu'il emprunterait à cet effet; et, lors même que la dette ne porterait pas intérêt, s'il a des fonds sans emploi, il s'affranchit, en payant, des risques de perte ou de vol.

351. Le terme a pu être établi dans l'intérêt du créancier: s'il s'agit d'une dette d'argent, il a pu luimême vouloir se préserver des risques de perte ou de vol, pendant un temps où il n'avait pas toutes facilités à cet égard; ou bien, il a cherché à s'assurer un intérêt de son capital pendant le temps où il prévoyait n'en avoir pas d'autre emploi; ou bien, il s'agissait de travaux à exécuter, qui, avant le temps fixé, devaient lui être inutiles ou gênants. En pareils cas, le créancier a le même droit que le débiteur, celui de renoncer au bénéfice du terme, en exigeant l'exécution ou le payement anticipé. Mais, il ne faudrait pas que cette faculté du créancier devînt trop gênante pour le débiteur qui n'aurait pas prévu cette dérogation à la convention, et le tribunal pourra accorder au débiteur un terme de grâce pour lui permettre de prendre ses dispositions.

La loi prévoit aussi que le terme aurait pu être établi dans l'intérêt simultané des deux parties; dans ce cas, l'une ne pourrait y renoncer sans le consentement de l'autre.

352. Il va de soi que si la partie qui aurait une fois renoncé au bénéfice du terme établi dans son intérêt exclusif voulait ensuite revenir à la convention, pour retarder l'exécution, elle ne le pourrait pas, sans le consentement de l'autre; car il y aurait eu une convention nouvelle qui constituerait un droit pour l'autre partie.

353. La loi rappelle, en terminant, sa décision déjà donnée (art. 386) au sujet du payement anticipé fait par erreur: cette erreur ne permet pas de dire qu'il y a eu renonciation au terme; mais la répétition de ce qui aurait été ainsi donné par anticipation serait trop nuisible à celui qui a reçu pour être permise: il y aura seulement lieu de tenir compte des intérêts que le créancier a pu gagner et que le débiteur a perdus. Du reste, si le créancier ne voulait pas subir cette perte d'intérêt, il pourrait toujours rendre le capital, pour ne le recevoir qu'à l'arrivée du terme.

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CONCORDANCE

フランス民法1186条，1187条資料全体表示

1186.

Ce qui n'est dû qu'à terme, ne peut être exigé avant l'échéance du terme ; mais ce qui a été payé d'avance, ne peut être répété.

1187.

Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.

第千百八十六条

預定ノ期限ニ至リテ得可キ義務ハ其期限ニ至ル前ニ之ヲ得ント求ムルコトヲ得ス然トモ其期限ニ至ル前ニ渡シタル物ハ之ヲ取戻スコトヲ得ス

第千百八十七条

第千百八十六条

期限ニ至ルニ非サレハ補償スルヲ要セサルモノハ其期限ノ満ツル前ニ之ヲ要求スルコトヲ得ス然レトモ予メ弁済シタルモノハ之ヲ取戻スコトヲ得ス

第千百八十七条

第千百八十六条

期限ニ至ラサレハ為スニ及バサルモノヲ期限ノ至ル前ニ要求スルヲ得ス然レトモ前以テ弁済シタルモノハ之ヲ還給スルニ及ハス

第千百八十七条

期限ハ要約又ハ事情ニ因テ権利者ノ為メニモ約セシコト分明ナラサル時ハ常ニ義務者ノ為メニ約セシモノト推測ス可シ

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旧民法財産編404条資料全体表示

第四百四条条文沿革

債務者ハ期限ノ利益ヲ放棄シテ満期前ニ其義務ヲ履行スルコトヲ得但要約ニ因リ又ハ事情ニ因リテ当事者双方ノ利益又ハ債権者ノミノ利益ノ為メニ期限ヲ定メタル証拠アルトキハ此限ニ在ラス

債権者ノミノ利益ノ為メニ期限ヲ定メタル場合ニ於テハ債権者モ其期限ヲ放棄スルコトヲ得

当事者カ錯誤ニ因リテ満期前ニ弁済シタル場合ニ於テハ第三百六十六条ノ規定ニ従フ

404.

Dans ce dernier cas, le créancier peut également renoncer au terme.

Le cas où la partie a payé par erreur avant l'échéance du terme est réglé par l'article 366.

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

初版

424条

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424条

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修正(3巻)

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424条

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