ボワソナードプロジェ（明治23年）

La responsabilité établie par cet article et par le suivant est une preuve, comme on l'a déjà annoncé (p. 284) qu'en réalité ce qu'on nomme habituellement “ responsabilité du fait d'autrui” est lu responsabilité d'une négligence personnelle: que le défaut de soins et de vigilence s'applique aux personnes ou aux choses, et aux choses animées ou inanimées, le principe est le même, la responsabilité est encourue.

Le texte ne distingue pas parmi les diverses espèces d'animaux; ce seront, presque toujours, des animaux domestiques (attachés à la maison),chevaux, bétail, chiens, coqs ou poules: mais la loi a dû se garder de mettre cette limite dans ses prévisions: car il peut arriver qu'une personne ait. par curiosité ou par métier, quelque animal de nature sausage ou même féroce qui, mal apprivoisé ou mal enfermé, commettrait des dégâts aux Liens ou des dommages aux personnes. Le Code pénal (art. 426-8°) Punit d'ailleurs ceux qui ont laissé vaguer des animaux dangereux. Les seuls animaux à l'égard desquels il n'y aurait pas de responsabilité seraient les animaux sauvages qui habiteraient ordinairement dans une propriété vaste et boisée et qui delà feraient des incursions sur les propriétés voisines, comme des loups ou des renards. En pareil cas, le propriétaire du terrain ne pouvant être dit propriétaire de ces animaux n'aurait aucune responsabilité des dégâts: la seule obligation qu'il aurait serait de laisser faire des battues, des chasses par les voisins, pour la destruction de ces animaux et, en cas de refus, il pourrait être déclaré responsable des dégâts: le refus de laisser détruire ces animaux pourrait même être réprimé par la police locale, s'il y avait danger pour les personnes.

La loi impose la responsabilité à celui qui a l'usage de l'animal au moment du dommage. Ce pourra être un usufruitier ou un usager, un emprunteur à usage, un locataire: ce sont, en effet, ces personnes qui ont la sarde de l'animal et le devoir de le surveiller.

La loi ne se prononce pas ici sur le droit que les personnes menacées pourraient avoir de tuer l'animal nuisible, lorsqu'il pénètre dans les propriétés d'autrui ou attaque un passant sur la voie publique: ce droit n'est pas douteux s'il y a danger pour les personnes; mais pour les dommages aux biens, on ne peut guère l'admettre que pour les animaux sans grande valeur: ce sera aux lois de police à y pourvoir.

Art. 394. — 283. La responsabilité établie par cet article et le suivant est la preuve, comme on l'a déjà annoncé (p. 283) qu'en réalité ce qu'on nomme habituellement "responsabilité du fait d'autrui” est la responsabilité d'une négligence personnelle: que le défaut de soins et de vigilance s'applique aux personnes ou aux choses, et aux choses animées ou inanimées, le principe est le même, la responsabilité est encourue.

Le texte ne distingue pas parmi les diverses espèces d'animaux; ce seront, presque toujours, des animaux domestiques ou attachés à la maison, tels que chevaux, bétail, cbiens, coqs ou poules; mais la loi a dû se garder de mettre cette limite dans ses prévisions, car il peut arriver qu'une personne ait, par curiosité ou par métier, quelque animal de nature sauvage ou même féroce qui, mal apprivoisé ou mal enfermé, commettrait des dégâts aux biens ou des dommages aux personnes. Le nouveau Code pénal (art. 426-8°) punit d'ailleurs ceux qui ont laissé vaguer des animaux dangereux.

Les seuls animaux à l'égard desquels il n'y aurait pas de responsabilité seraient les animaux sauvages qui vivraient ordinairement en liberté dans une propriété vaste et boisée et qui, delà, feraient des incursions sur les propriétés voisines, comme des loups, des renards ou des lièvres. En pareil cas, le propriétaire du terrain ne pouvant être dit propriétaire de ces animanx u'aurait aucune responsabilité des dégâts: la seule obligation qu'il aurait serait de laisser faire des battues, des chasses, par les voisins, pour la destruction de ces animaux et, en cas de refus, il pourrait être déclaré responsable des dégâts; le refus de laisser détruire ces animaux pourrait même être réprimé par la police locale, s'il y avait danger pour les personnes.

La loi impose la responsabilité à celui qui a l'usage de l'animal domestique au moment du dommage. Ce pourra être un usufruitier ou un usager, un emprunteur à usage, un locataire; ce sont, en effet, ces personnes qui ont la garde de l'animal et le devoir de le surveiller.

284. La loi ne se prononce pas ici sur le droit que les personnes menacées pourraient avoir de tuer l'animal nuisible, lorsqu'il pénètre dans les propriétés d'autrui ou attaque un passant sur la voie publique: ce droit n'est pas douteux, s'il y a danger pour les personnes; mais pour les dommages aux biens, on ne peut guère l'admettre que pour les animaux sans grande valeur; ce sera aux lois de police à y pourvoir et, à leur défaut, à la sagesse des tribunaux.

Art. 394. — 283. La responsabilité établie par cet article et le suivant est la preuve, comme on l'a déjà annoncé (n° 274) qu'en réalité ce qu'on nomme habituellement " responsabilité du fait d'autrui " est la responsabilité d'une négligence personnelle: que le défaut de soins et de vigilance s'applique aux personnes ou aux choses, et aux choses animées ou inanimées, le principe est le même, la responsabilité est encourue.

Le texte ne distingue pas parmi les diverses espèces d'animaux; ce seront, presque toujours, des animaux domestiques ou attachés à la maison, tels que chevaux, bétail, chiens, coqs ou poules; mais la loi a dû se garder de mettre cette limite dans ses prévisions, car il peut arriver qu'une. personne ait, par curiosité ou par métier, quelque animal de nature sauvage ou même féroce qui, mal apprivoisé ou mal enfermé, commettrait des dégâts aux biens ou des dommages aux personnes. Le nouveau Code pénal (art. 426-80) punit d'ailleurs ceux qui ont laissé vaguer des animaux dangereux.

Les seuls animaux à l'égard desquels il n'y aurait pas de responsabilité seraient les animaux sauvages qui vivraient ordinairement en liberté dans une propriété -vaste et boisée et qui, de là, feraient des incursions sur les propriétés voisines, comme des loups, des renards pu des lièvres. En pareil cas, le propriétaire du terrain, ne pouvant être dit propriétaire de ces animaux, n'aurait aucune responsabilité des dégâts: la seule obligation qu'il aurait serait de laisser faire par les voisins, des battues, des chasses, pour la destruction de ces animaux et, en cas de refus, il pourrait être déclaré responsable des dégâts; lé refus de laisser détruire ces animaux pourrait même être réprimé par la police locale, s'il y avait danger pour les personnes.

La loi impose la responsabilité à celui qui a l'usage de l'animal domestique au moment du dommage. Ce pourra être un usufruitier ou un usager, un emprunteur à usage, un locataire; ce sont, en effet, ces personnes qui ont la garde de l'animal et le devoir de le surveiller.

284. La loi ne se prononce pas ici sur le droit que les personnes menacées pourraient avoir de tuer l'animal nuisible, lorsqu'il pénètre dans les propriétés d'autrui ou attaque un passant sur la voie publique: ce droit n'est pas douteux, s'il y a danger pour les personnes; mais pour les dommages aux biens, on ne peut guère l'admettre que pour les animaux sans grande valeur; ce sera aux lois de police à y pourvoir et, à leur défaut, à la sagesse des tribunaux.,