ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

388条

Celui qui a reçu de mauvaise foi les prestations prévues à l'article 381-2° doit restituer, outre ce dont il est indûment enrichi: les intérêts des capitaux depuis qu'il les a reçus; les fruits et produits des corps certains, lors même qu'il a négligé de les percevoir; enfin, l'indemnité des pertes ou dégradations causées par sa faute ou sa négligence, et même celles provenant d'une cause fortuite ou majeure, si elles n'avaient pas dû se produire chez celui qui a livré la chose.

388. Celui qui a reçu de mauvaise foi les prestations prévues à l'article 381-2° doit restituer, outre ce dont il est indûment enrichi: les intérêts des capitaux depuis qu'il les a reçus; les fruits et produits des corps certains, lors même qu'il a négligé de les percevoir; enfin, l'indemnité des pertes ou dégradations causées par sa faute ou sa négligence, et même celles provenant d'une cause fortuite ou majeure, si elles n'avaient pas dû se produire chez celui qui a livré la chose.

389. Si la chose indûment reçue est un immeuble et qu'il ait été aliéné, celui qui l'a livré peut, à son choix, ou le revendiquer contre le tiers-possesseur, ou agir en répétition contre celui qui l'a aliéné.

La répétition, au cas de mauvaise foi, sera de la valeur estimative de l'immeuble; au cas de bonne foi, elle ne sera que du prix qui en aura été obtenu ou des actions qui subsistent à ce sujet.

Ces deux articles sont applicables, tout à la fois, aux diverses prestations dont il vient d'être parlé et aux divers payements indûs tels qu'ils sont prévus par les articles 384, 385 et 386.

On a dit précédemment que lu bonne foi de celui qui a reçu n'était pas un obstacle à la répétition dirigée contre lui, mais qu'elle rendait sa position meilleure. La différence entre la bonne et la mauvaise foi est celle-ci: celui qui a reçu de bonne foi n'est tenu que de l'enrichissement qu'il a effectivement reçu et même qui a persisté jusqu'au jour de l'action en répétition; au contraire, celui qui a reçu de mauvaise foi, doit, outre cet enrichissement, les diverses indemnités déterminées par l'article 388: elles sont fondées sur la faute commise: le principe de l'obligation n'est plus le même, c'est le délit civil.

Au surplus, ces cas ne demandent que peu d'explications.

1° Les intérêts des capitaux reçus sont dus, de plein droit, du jour où ces capitaux ont été versés; et, en cela, il y a une rigueur particulière, car il n'y a pas besoin de demande en justice pour faire courir ces intérêts: le débiteur est constitué en demeure par sa seule mauvaise foi. Ce qui prouve, au surplus, que ce n'est plus en vertu de l'enrichissement que les intérêts sont dus, c'estque peut-être le débiteur n'a pas tiré profit de ces capitaux et qu'il n'en doit pas moins les intérêts.

2° Les fruits et produits de la chose indûment livrée sont dûs, lors même qu'ils n'auraient pas été effectivement perçus; c'est l'application d'un principe déjà rencontré (voy. p. 252).

3° Le débiteur des choses reçues, sachant qu'il devait les rendre, aurait dû apporter des soins suffisants pour leur conservation, sa faute originaire l'expose à des fautes consécutives; tandis qu'un possesseur de bonne foi, ayant cru que la chose lui appartenait, ne serait pas responsable de sa négligence(i). Bien plus, si la chose a péri ou a été détériorée par cas fortuit ou force majeure, il peut encore être tenu d'en rendre la valeur originaire, c'est lorsque la chose n'aurait pas nécessairement péri si elle était restée aux mains de celui qui l'a indûment livrée: on a déjà rencontré cette juste sévérité au sujet de celui qui a manqué à restituer après sa mise en demeure (voy art. 355).

L'article 389 suppose que lu chose indûment reçue a été aliénée et il donne encore une différence entre la bonne et la mauvaise foi.

Observons d'abord que si la chose reçue est un corps certain, meuble ou immeuble, qui se retrouve dans les biens de celui qui l'a reçu, la restitution se fera eu nature, avec indemnité, s'il y a lieu. Mais, si la chose a été aliénée par celui qui l'a reçue, on pourrait douter et quelques personnes doutent, en France, en présence de l'article 1381, que la chose puisse être revendiquée contre les tiers-acquéreurs, surtout s'ils sont de bonne foi. Cependant, le droit de revendication est certain: l'aliénation, étant sans cause, est radicalement nulle et celui qui a reçu la prestation indue n'a pas pu transférer des droits qu'il n'avait pas; lors même qu'il a transcrit son acte et le sous-acquéreur le sien propre, ces deux transcriptions, appliquées à des actes nuls, sont nulles elles-mêmes et c'est le cas d'application de l'article 372,2e al.(j) L'objection tirée de l'article 1381 du Code français perd toute sa force, si on considère que la loi a entendu régler seulement par cet article les rapports de celui qui a donné avec celui qui a reçu. Ce n'est que lorsqu'il s'agira de meubles aliénés à des sous-acquéreurs de bonne foi que la revendication en sera interdite (art. 2279).

Le présent articte 389 tranche nettement la question au double point de vue, c'est-à-dire, tant à l'égard des tiers qu'à l'égard de celui qui a reçu: la partie qui a livré l'immeuble, aliéné ensuite, a le choix entre la revendication contre le sous-acquéreur et l'action personnelle contre celui qui a reçu. Elle pourra même, quoique la loi ne le dise pas, cumuler les deux actions dans une certaine mesure, s'il y a eu mauvaise foi de celui qui a reçu et si l'action réelle ne trouve plus l'immeuble que détérioré: l'indemnité de la détérioration ne pouvant être demandée au tiers-possesseur, s'il est de bonne foi, sera obtenue de celui qui a reçu et aliéné de mauvaise foi.

Si celui qui a livré préfère intenter l'action personnelle en répétition contre qui a reçu et aliéné, il obtiendra la valeur estimative intégrale de l'immeuble contre le vendeur de mauvaise foi; mais contre le vendeur de bonne foi, il n'obtiendra que le prix de cession, et si ce prix n'a pas encore été payé, il pourra seulement se faire céder l'action en payement et l'action en résolution qui appartiennent au cédant.

Une difficulté subsiste, dans ce cas de cession faite de bonne foi à un sous-acquéreur: si la partie qui a livré l'immeuble exerce la revendication, l'acheteur évincé recourra en garantie contre son vendeur et celui-ci, malgré sa bonne foi, pourra être exposé à de lourdes indemnités, ce qui est incompatible avec la limite de responsabilité qui lui est accordée quand il est actionné directement j»r celui qui a payé l'indû(k). Pour concilier les deux droits, on doit admettre que le vendeur mettra en cause le revendiquant et fera retomber sur lui l'indemnité de garantie, de façon à ne supporter définitivement que la restitution du prix reçu.

Si la chose, au lieu d'être vendue, avait été donnée, de bonne foi, le donateur ne serait tenu, ni envers celui qui a livré la chose indûment, puisqu'il n'est pas enrichi, ni envers le donataire évincé, puisqu'un donateur n'est jamais garant de l'éviction.

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(i) " Celui qui a négligé une chose qu'il croyait sienne n'est exposé à aucune réclamation": Qui quasi suam rem neglexit, nullœ querelœ subjectus est.

(j) Chez les Romains, la tradition, avec volonté d'aliéner, même sans cause légitime, suffisait à transférer la propriété; l'absence de cause donnait seulement lieu à une action personnelle (condictio), pour obtenir la rétrocession ou une indemnité; par conséquent, l'action réelle contre les tiers était impossible.

(k) On regrette de ne pouvoir éviter, au Japon ces périphrases ai longues: “ celui qui a donné ou livré, celui qui a reçu en France, on emploie des mots latins: le tradens ou le solvens, pour le premier et l'accipiens pour le second.

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388条

(Réception de mauvaise foi.)

Celui qui a reçu de mauvaise foi les prestations prévues à l'article 381-2° doit restituer, outre ce dont il est indûment enrichi au jour de l'action: les intérêts légaux des capitaux, depuis qu'il les a reçus; les fruits et produits des corps certains, lors même qu'il a négligé de les percevoir; enfin, l'indemnité des pertes ou dégradations causées par sa faute ou sa négligence, et même celles provenant d'une cause fortuite ou majeure, si elles n'avaient pas dû se produire chez celui qui a livré la chose.[1378, 1379.]

Art. 388 et 389.- 266. Ces deux articles sont applicables, tout à la fois, aux diverses prestations dont il vient d'être parlé et aux divers payements indûs, tels qu'ils sont prévus par les articles 384, 385 et 386.

On a dit précédemment (p. 262) que la bonne foi de celui qui a reçu n'était pas un obstacle à la répétition dirigée contre lui, mais qu'elle rendait sa position meilleure. La différence entre la bonne et la mauvaise foi est celle-ci: celui qui a reçu de bonne foi n'est tenu que de l'enrichissement qu'il a effectivement reçu et même qui a persisté jusqu'au jour de l'action en répétition; au contraire, celui qui a reçu de mauvaise foi, doit, outre cet enrichissement, les diverses indemnités déterminées par l'article 388: elles sont fondées sur la faute commise; le principe de l'obligation n'est plus le même, c'est le délit civil."

267. Au surplus, ces cas ne demandent que peu d'explications.

1° Les intérêts des capitaux reçus sont dus, de plein droit, du jour où ces capitaux ont été versés, et, en cela, il y a une rigueur particulière, car il n'y a pas, besoin de demande en justice pour faire courir ces intérêts: le débiteur est constitué en demeure par sa seule mauvaise foi. Ce qui prouve, au surplus, que ce n'est plus en vertu de l'enrichissement que les intérêts sont das, c'est que, peut-être, le débiteur n'a pas tiré profit de ces capitaux et qu'il n'en doit pas moins les intérêts.

2° Les fruits et produits de la chose indûment livrée sont dûs, lors même qu'ils n'auraient pas été effectivement perçus; c'est l'application d'un principe déjà rencontré à l'article 207.

3° Le débiteur des choses reçues, sachant qu'il devait les rendre, aurait dû apporter des soins suffisants pour leur conservation: sa faute originaire l'expose à des fautes consécutives; tandis qu'un possesseur de bonne foi, ayant cru que la chose lui appartenait, ne serait pas responsable de sa négligence (k). Bien plus, si la chose a péri ou a été détériorée par cas fortuit ou force majeure, il peut encore être tenu d'en rendre la valeur originaire, c'est lorsque la chose n'aurait pas nécessairement péri, si elle était restée aux mains de celui qui l'a indûment livrée: on a déjà rencontré cette juste sévérité au sujet de celui qui a manqué à restituer après sa mise en demeure (voy. art. 355); or, ici, la mauvaise foi équivaut à une mise en demeure.

268. L'article 389 suppose que la chose indûment reçue a été aliénée et il donne encore une différence entre la bonne et la mauvaise foi.

Observons d'abord que si la chose reçue est un corps certain, meuble ou immeuble, qui se retrouve dans les biens de celui qui l'a reçu, la restitution se fera en nature, avec indemnité, s'il y a lieu. Mais, si la chose a été aliénée par celui qui l'a reçue, on pourrait douter et quelques personnes doutent, en France, en présence de l'article 1381, que la chose puisse être revendiquée contre les tiers-acquéreurs, surtout s'ils sont de bonne foi. Cependant, le droit de revendication est certain: l'aliénation, étant sans cause, est radicalement nulle et celui qui a reçu la prestation indue n'a pas pu transférer des droits qu'il n'avait pas; lors même qu'il a transcrit son acte et le sous-acquéreur le sien propre, ces deux transcriptions, appliquées à des actes nuls, sont nulles elles-mêmes, et c'est le cas d'application de l'article 372, 2® al.(l). L'objection tirée de l'article 1381 du Code français perd toute sa force, si on considère que la loi a entendu régler seulement par cet article les rapports de celui qui a donné avec celui qui a reçu. Ce n'est que lorsqu'il s'agira de meubles aliénés à des sous-acquéreurs de bonne foi que la revendication en sera interdite (art. 2279).

269. Le présent article 389 tranche nettement la question à ce double point de vue, c'est-à-dire, tant à l'égard des tiers qu'à l'égard de celui qui a reçu: la partie qui a livré l'immeuble, aliéné ensuite, a le choix entre la revendication contre le sous-acquéreur et l'action personnelle contre celui qui a reçu. Elle pourra même, quoique la loi ne le dise pas, cumuler les deux actions dans une certaine mesure, s'il y a eu mauvaise foi de celui qui a reçu et si l'action réelle ne trouve plus l'immeuble que détérioré: l'indemnité de la détérioration ne pouvant être demandée au tiers-possesseur, s'il est de bonne foi, sera obtenue de celui qui a reçu et aliéné de mauvaise foi.

Si celui qui a livré préfère intenter l'action personnelle en répétition contre celui qui a reçu et aliéné, il obtiendra la valeur estimative intégrale de l'immeuble contre le vendeur de mauvaise foi; mais contre le vendeur de bonne foi, il n'obtiendra que le prix de cession, et si ce prix n'a pas encore été payé, il pourra seulement se faire céder l'action en payement et l'action en résolution qui appartiennent au cédant.

Une difficulté subsiste, dans ce cas de cession faite de bonne foi à un sous-acquéreur: si la partie qui a livré l'immeuble exerce la revendication, l'acheteur évincé recourra en garantie contre son vendeur et celui-ci, malgré sa bonne foi, pourra être exposé à de lourdes indemnités, ce qni est incompatible avec la limite de responsabilité qui lui est accordée quand il est actionné directement par celui qui a payé l'indû (m). Pour concilier les deux droits, on doit admettre que le vendeur mettra en cause le revendiquant et fera retomber sur lui l'indemnité de garantie, de façon à ne supporter définitivement que la restitution du prix reçu.

Si la chose, au lieu d'être vendue, avait été donnée de bonne foi, le donateur ne serait tenu, ni envers celui qui a livré la chose indûment, puisqu'il n'est pas enrichi, ni envers le donataire évincé, puisqu'un donateur n'est jamais garant de l'éviction.

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(k) Celui qui a négligé une chose qu'il croyait sienne n'est exposé à aucune réclamation:” Qui quasi suam rem neglexit, unllæ querela subjectus est.

(l) Chez les Romains, la tradition, avec volonté d'aliéner, même sans cause légitime, suffisait à transférer la propriété; l'absence de cause donnait seulement lieu à une action personnelle (condictio), pour obtenir la rétrocession ou une indemnité; par conséquent, l'action réelle contre les tiers était impossible. Mais c'était donner à la volonté sans cause un effet que la raison ne saurait approuver.

(m) On regrette de ne pouvoir éviter, au Japon, ces périphrases si longues: “celui qui a donné ou livré, celui qui a reçu:” en France, on emploie des mots latins: le tradens ou le solvens, pour le premier, et l'accipiens, pour le second.

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CONCORDANCE

フランス民法1378条，1379条資料全体表示

1378.

S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement.

1379.

Si la chose indûment reçue est un immeuble ou un meuble corporel, celui qui l'a reçue s'oblige à la restituer en nature, si elle existe, ou sa valeur, si elle est périe ou détériorée par sa faute ; il est même garant de sa perte par cas fortuit, s'il l'a reçue de mauvaise foi.

第千三百七十八条

若シ前条ノ場合ニ於テ義務ヲ得タル者不正ノ事アル時ハ其者其得タル義務ノ元高ト之ヲ得タル日ヨリ以来ノ利分トヲ還ス可シ

第千三百七十九条

不当ニ有体ノ不動産又ハ動産ヲ受取リタル者ハ其不動産又ハ動産ノ現存スルニ於テハ其品物ノ侭之ヲ還ス可ク又其者ノ過失ニ因リ其不動産又ハ動産ヲ減シ尽サシメ或ハ卑悪ニ至ラシメタルニ於テハ其価ヲ還ス可シ但シ之ヲ受取ルニ付キ不正ノ処置ヲ為シタル時ハ縦令ヒ意外ノ事ニ因リ其物ヲ失フタリト雖トモ其者其責ヲ免ルルコトヲ得ス

第千三百七十八条

若シ其収受シタル者ノ方ニ於テ悪意アル時ハ其元金ト弁済ノ日ヨリ後ノ利息又ハ果実トヲ返還ス可キモノトス

第千三百七十九条

其不当ニ収受シタル物カ有形ノ不動産又ハ動産タル時ハ之ヲ収受シタル者其物ノ存在スルニ於テハ原品ノ侭ニテ之ヲ返還シ又自己ノ過失ニ依リ其物ノ滅尽シ又ハ損壊シタルニ於テハ之レカ価額ヲ返還スルノ義務アリトス又其物ヲ収受シタル者ノ悪意ヲ以テ之ヲ収受シタル時ハ意外ノ事故ニ依レル其滅尽ト雖トモ亦之ヲ担保ス可シ

第千三百七十八条

収受シタル者ノ方ニ悪意アリシ時ハ元金ト弁済ノ日ヨリノ利息又ハ菓実トヲ還給ス可シ

第千三百七十九条

不当ニ収受シタル物件若シ不動産又ハ有形ノ動産ナル時ハ之ヲ収受シタル者ハ其存在スルニ於テハ之ヲ実物ニテ還給シ物件若シ其過失ニ因テ滅失毀損セシニ於テハ其価額ヲ還給ス可シ若シ又悪意ヲ以テ之ヲ収受シタル時ハ意外ノ変ニ因ル其滅失ノ担保者ナリトス

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388条

(Réception de mauvaise foi.)

Celui qui a reçu de mauvaise foi les prestations prévues à l'article 381-2° doit restituer, outre ce dont il est indûment enrichi au jour de l'action: 1° les intérêts légaux des capitaux, depuis qu'il les a reçus; 2° la valeur des fruits et produits des corps certains, lors même qu'il a négligé de les percevoir ou qu'il les a dissipés; 3° enfin, l'indemnité des pertes ou diminutions de valeur causées par sa faute ou sa négligence, et même celles provenant d'une cause fortuite ou majeure, si elles n'avaient pas dû se produire chez celui qui a livré la chose.[1378, 1379.]

Art. 388 et 389. -266. Ces deux articles sont applicables, tout à la fois, aux diverses prestations dont il vient d'être parlé et aux divers payements indûs, tels qu'ils sont prévus par les articles 384, 385 et 386.

On a dit précédemment (n° 259) que la bonne foi de celui qui a reçu n'était pas un obstacle à la répétition dirigée contre lui, mais qu'elle rendait sa position meilleure. La différence entre la bonne et la mauvaise fpi est celle-ci: celui qui a reçu de bonne foi n'est tenu que de l'enrichissement qu'il a effectivement acquis et même qui a persisté jusqu'au jour de l'action en répétition; au contraire, celui qui a reçu de mauvaise foi, doit, outre cet enrichissement, les diverses indemnités déterminées par l'article 388: celles-ci sont fondées sur la faute commise; le principe de l'obligation n'est plus le même, c'est le délit civil, le dommage injuste.

267. Au surplus, ces cas ne demandent que peu d'explications.

1° Les intérêts des capitaux reçus sont dûs, de plein droit, du jour où ces capitaux ont été versés, et, en cela, il y a une rigueur particulière, car il n'y a pas besoin de demande en justice pour faire courir ces in térêts: le débiteur est constitué en demeure par sa seule mauvaise foi (v. art. 404). Ce qui prouve, au surplus, que ce n'est plus en vertu de l'enrichissement que les intérêts sont dûs, c'est que, peut-être, le débiteur n'a pas tiré profit de ces capitaux et qu'il n'en doit pas moins les intérêts.

2° Les fruits et produits de la chose indûment livrée sont dûs, lors même qu'ils n'auraient pas été effectivement perçus; c'est l'application d'un principe déjà rencontré à l'article 207.

3° Le débiteur des choses reçues, sachant qu'il devait les rendre, aurait dû apporter des soins suffisants pour leur conservation: sa faute originaire l'expose à des fautes consécutives, tandis qu'un possesseur de bonne foi, ayant cru que la chose lui appartenait, ne serait pas responsable de sa négligence (k). Bien plus, si la chose a péri ou a été détériorée par cas fortuit ou force majeure, il peut encore être tenu d'en rendre la valeur originaire, c'est lorsque la chose n'aurait pas nécessairement péri, si elle était restée aux mains de celui qui l'a indûment livrée: on a déjà rencontré cette juste sévérité au sujet de celui qui a manqué à restituer après sa mise en demeure (v art 355); or, ici, la mauvaise foi équivaut à une mise en demeure (art. 404).

268. L'article 389 suppose que la chose indûment reçue a été aliénée et il donne encore une différence entre la bonne et la mauvaise foi.

Observons d'abord que si la chose reçue est un corps certain, meuble ou immeuble, qui se retrouve dans les biens de celui qui l'a reçu, la restitution se fera en nature, avec indemnité, s'il y a lieu. Mais, si la chose a été aliénée par celui qui l'a reçue, on pourrait douter et quelques personnes doutent, en France, en présence de l'article 138 1, que la chose puisse être revendiquée contre les tiers acquéreurs, surtout s'ils sont de bonne foi. Cependant, le droit de revendication est certain: l'aliénation, étant sans cause, est radicalement nulle et celui qui a reçu la prestation indue n'a pas pu transférer des droits qu'il n'avait pas; lors même qu'il a transcrit son acte et le sous-acquéreur le sien propre, ces deux transcriptions, appliquées à des actes nuls, sont nulles elles-mêmes, et c'est le cas prévu par l'article 372, 2e al. (l). L'objection tirée de l'article 1381 du Code français perd toute sa force, si on considère que la loi a entendu régler seulement par cet article les rapports de celui qui a donné avec celui qui a reçu. Ce n'est que lorsqu'il s'agira de meubles aliénés à des sous-acquéreurs de bonne foi que la revendication en sera interdite (v. art. 2279; Proj., art. 1481).

269. Le présent article 389 tranche nettement la question à ce double point de vue, c'est-à-dire, tant iL l'égard des tiers qu'à l'égard de celui qui a reçu: la partie qui a livré l'immeuble, aliéné ensuite, a le choix entre la revendication contre le sous-acquéreur et l'action personnelle contre celui qui a reçu. Elle pourra même, quoique la loi ne le dise pas, cumuler les deux actions dans une certaine mesure, s'il y a eu mauvaise foi de celui qui a reçu et si l'action réelle ne trouve plus l'immeuble que détérioré: l'indemnité de la détérioration ne pouvant être demandée au tiers-possesseur, s'il est de bonne foi, sera obtenue de celui qui a reçu et aliéné de mauvaise foi.

Une difficulté subsiste, dans ce cas de cession faite de bonne foi à un sous-acquéreur: si la partie qui a livré l'immeuble exerce la revendication, l'acheteur évincé recourra en garantie contre son vendeur et celui-ci, malgré sa bonne foi, pourra être exposé à de lourdes indemnités, ce qui est incompatible avec la limite de responsabilité qui lui est accordée quand il est actionné directement par celui qui a payé l'indu (m). Pour concilier les deux droits, on doit admettre que le vendeur mettra en cause le revendiquant et fera retomber sur lui l'indemnité de garantie, de façon à ne supporter définitivement que la restitution du prix reçu. S'il a négligé cette précaution, il pourra, à son tour, exercer la répétition de ce qu'il aura, du chef de la garantie,; remboursé à son acheteur au delà du prix de vente.

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(k) Celui qui a négligé une chose qu'il croyait sienne n'est exposé à aucune réclamation:" Qui, quasi suam, rem neglexit, nullœ querelœ sub,iectus est.

(l) Chez les Romains, la tradition, avec volonté d'aliéner, même sans cause légitime, suffisait à transférer la propriété: l'absence de causedonnait seulement lieu à une action personnelle (condictio), pour obtenir la rétrocession on une indemnité; par conséquent, l'action réelle contre les tiers était impossible. Mais c'était donner à la volonté sans cause un effet que la raison ne saurait approuver.

(m) On regrette de ne pouvoir éviter, au Japon, ces périphrases si longues: " celui qui a donné ou livré, celui qui a reçu: " en France, on emploie des mots latins: le tradens ou le solvens pour le premier et l'accipiens pour le second.

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CONCORDANCE

フランス民法1378条，1379条資料全体表示

1378.

S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement.

1379.

第千三百七十八条

若シ前条ノ場合ニ於テ義務ヲ得タル者不正ノ事アル時ハ其者其得タル義務ノ元高ト之ヲ得タル日ヨリ以来ノ利分トヲ還ス可シ

第千三百七十九条

第千三百七十八条

若シ其収受シタル者ノ方ニ於テ悪意アル時ハ其元金ト弁済ノ日ヨリ後ノ利息又ハ果実トヲ返還ス可キモノトス

第千三百七十九条

第千三百七十八条

収受シタル者ノ方ニ悪意アリシ時ハ元金ト弁済ノ日ヨリノ利息又ハ菓実トヲ還給ス可シ

第千三百七十九条

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旧民法財産編368条資料全体表示

第三百六十八条条文沿革

第三百六十一条第二号ニ掲ケタル供与ヲ悪意ニテ領受シタル者ハ訴ヲ受ケタル日ニ於テ其不当ニ己レヲ利シタルモノノ外尚ホ左ノ物ヲ返還ス可シ

元本ヲ領受セシ時ヨリノ法律上ノ利息

収取ヲ怠リ又ハ消費シタル特定物ノ果実及ヒ産出物

自己ノ過失又ハ懈怠ニ因ル物ノ価額ノ喪失又ハ減少ノ償金縦令其喪失又ハ減少カ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因ルモ其物カ供与者ノ方ニ在ルニ於テハ此損害ヲ受ケサル可カリシトキハ亦同シ

368.

Celui qui a reçu de mauvaise foi les prestations prévues à l'article 361-2° doit restituer, outre ce dont il est indûment enrichi au jour de l'action:

1° Les intérêts légaux des capitaux, depuis qu'il les a reçus;

2° Les fruits et produits des corps certains, lorsqu'il a négligé de les percevoir ou qu'il les a dissipés;

3° L'indemnité des pertes ou diminutions de valeur causées par sa faute ou sa négligence, et même de celles provenant d'une cause fortuite ou majeure, si elles n'avaient pas dû se produire chez celui qui a livré la chose.

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388条

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