Jusqu'à la livraison d'un corps certain, le promettant doit conserver la chose avec les soins d'un bon administrateur, à peine de dommages-intérêts, en cas de négligence ou de mauvaise foi.
Toutefois, s'il s'agit d'une aliénation gratuite, le promettant n'est tenu d'apporter à la garde de la chose que les mêmes soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Soins et fautes.)
Jusqu'à la livraison d'un corps certain, le promettant doit conserver la chose avec les soins d'un bon administrateur, à peine de dommages-intérêts, en cas de négligence ou de mauvaise foi.
(Exception.)
Toutefois, s'il s'agit d'une aliénation gratuite, le promettant n'est tenu d'apporter à la garde de la chose que les mêmes soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent.
(Suite.)
Les autres cas exceptionnels où le débiteur ne doit que les mêmes soins sont réglés au sujet des contrats qui le comportent.
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L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier.
L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.
Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent.
人ニ物ヲ与フ可キノ義務アル時ハ其物ヲ保全シテ後ニ之ヲ引渡ス可キノ義務アリトス若シ其義務ヲ行フ可キ者之ニ背ク時ハ一方ノ者ニ対シテ其損失ノ償ヲ為ス可シ
契約ヲ結ヒシ者ノ中一方ノミノ利益ヲ目的ト為スト双方ノ利益ヲ目的ト為ストヲ問ハス一方ヨリ一方ニ引渡ス可キ物ヲ保全ス可キノ義務アル時ハ其義務ヲ行フ可キ者其物ヲ毀損セサルニ力メテ注意ス可シ
其義務ハ契約ノ種類ニ因リ軽重ノ差異アリ但シ其義務ノ効ハ各種ノ契約ノ巻ニ別段之ヲ記載ス
所有権ヲ移スノ義務ハ其物ヲ引渡シ及ヒ其引渡シ迄之ヲ保存スルノ義務ヲ惹起ス但シ其義務ニ背ク時ハ債主ニ対シテ損害ノ賠償ヲ為ス可シ
合意カ双方中一方ノ利益ノミヲ以テ目的ト為スト双方共同ノ利益ヲ以テ目的ト為ストヲ問ハス物ノ保存ヲ監視スルノ義務ハ之ヲ任セラレタル者ヲシテ其保存ニ付キ良家父ノ総テノ注意ヲ加フルコトニ服従セシム
其義務ハ或ル契約ニ関シテ広狭ノ差異アリ但シ此事ニ付テノ其契約ノ効ハ之ニ関スル所ノ巻中ニ於テ之ヲ説明ス
可与義務ハ物件ヲ引渡スノ義務及ヒ引渡迄之ヲ保存スルノ義務ヲ提起ス可シ此等ノ義務ヲ尽ササル時ハ権利者ニ対シテ損害賠償ヲ為ス可シ
物件保存ニ注意スルノ義務ハ契約カ契約者一方ノ便益ヲ目的トスルト其双方ノ便益ヲ目的トスルトヲ問ハス其保存ヲ負担スル者ニ良家父ニ同シキ注意ヲ其物件ニ加フルノ義務ヲ生ス
物件保存ノ義務ハ或ル契約ニ関シテ多少ノ広狭アリ此事ニ関シテ其契約ノ効果ハ其契約ヲ記載スル巻ニ於テ之ヲ明示ス可シ
(Soins et fautes.)
Jusqu'à la livraison d'un corps certain, le promettant doit conserver la chose avec les soins d'un bon administrateur, à peine de dommages-intérêts, en cas de négligence ou de mauvaise foi.
(Exception.)
Toutefois, s'il s'agit d'une aliénation gratuite, le promettant n'est tenu d'apporter à la garde de la chose que les soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent.
(Suite.)
Les autres cas exceptionnels où le débiteur ne doit que les mêmes soins sont réglés au sujet des contrats qui comportent cette exception.
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L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier.
L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.
Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent.
人ニ物ヲ与フ可キノ義務アル時ハ其物ヲ保全シテ後ニ之ヲ引渡ス可キノ義務アリトス若シ其義務ヲ行フ可キ者之ニ背ク時ハ一方ノ者ニ対シテ其損失ノ償ヲ為ス可シ
契約ヲ結ヒシ者ノ中一方ノミノ利益ヲ目的ト為スト双方ノ利益ヲ目的ト為ストヲ問ハス一方ヨリ一方ニ引渡ス可キ物ヲ保全ス可キノ義務アル時ハ其義務ヲ行フ可キ者其物ヲ毀損セサルニ力メテ注意ス可シ
其義務ハ契約ノ種類ニ因リ軽重ノ差異アリ但シ其義務ノ効ハ各種ノ契約ノ巻ニ別段之ヲ記載ス
所有権ヲ移スノ義務ハ其物ヲ引渡シ及ヒ其引渡シ迄之ヲ保存スルノ義務ヲ惹起ス但シ其義務ニ背ク時ハ債主ニ対シテ損害ノ賠償ヲ為ス可シ
合意カ双方中一方ノ利益ノミヲ以テ目的ト為スト双方共同ノ利益ヲ以テ目的ト為ストヲ問ハス物ノ保存ヲ監視スルノ義務ハ之ヲ任セラレタル者ヲシテ其保存ニ付キ良家父ノ総テノ注意ヲ加フルコトニ服従セシム
其義務ハ或ル契約ニ関シテ広狭ノ差異アリ但シ此事ニ付テノ其契約ノ効ハ之ニ関スル所ノ巻中ニ於テ之ヲ説明ス
可与義務ハ物件ヲ引渡スノ義務及ヒ引渡迄之ヲ保存スルノ義務ヲ提起ス可シ此等ノ義務ヲ尽ササル時ハ権利者ニ対シテ損害賠償ヲ為ス可シ
物件保存ニ注意スルノ義務ハ契約カ契約者一方ノ便益ヲ目的トスルト其双方ノ便益ヲ目的トスルトヲ問ハス其保存ヲ負担スル者ニ良家父ニ同シキ注意ヲ其物件ニ加フルノ義務ヲ生ス
物件保存ノ義務ハ或ル契約ニ関シテ多少ノ広狭アリ此事ニ関シテ其契約ノ効果ハ其契約ヲ記載スル巻ニ於テ之ヲ明示ス可シ
諾約者ハ特定物ノ引渡ヲ為スマテ善良ナル管理人タルノ注意ヲ以テ其物ヲ保存スルコトヲ要ス懈怠又ハ悪意アルトキハ損害賠償ノ責ニ任ス
無償ニテ譲渡シタル物ノ保存ニ付テハ諾約者ハ自己ノ物ニ加フルト同一ノ注意ヲ加フルノミノ責ニ任ス
此他諾約者カ右ト同一ノ注意ノミヲ負担スル場合ハ其各事項ニ於テ之ヲ規定ス
Jusqu'à la livraison d'un corps certain, le promettant doit conserver la chose avec les soins d'un bon administrateur, à peine de dommages-intérêts, en cas de négligence ou de mauvaise foi.
Toutefois, s'il s'agit d'une aliénation gratuite, le promettant n'est tenu d'apporter à la garde de la chose que les mêmes soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent.
Les autres cas où le promettant ne doit que les mêmes soins sont réglés au sujet des matières qui comportent cette exception.