Si la convention annulable n'a pas été attaquée dans le délai fixé au Chapitre III, Section VII, elle est considérée comme ratifiée tacitement.
Les autres cas de ratification tacite et les formes de la ratification expresse sont réglés à la même Section.
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註釈民法草案 財産編 画像
Si la convention annulable n'a pas été attaquée dans le délai fixé au Chapitre III, Section VII, elle est considérée comme confirmée tacitement.
Les autres cas de confirmation tacite et les formes de la confirmation expresse sont réglés à la même Section.
(Confirmation tacite.)
Si la convention annulable n'a pas été attaquée dans le délai fixé au Chapitre III, Section VII, elle est considérée comme confirmée tacitement.
(Renvoi.)
Les autres cas de confirmation tacite et les formes de la confirmation expresse sont réglés à la même Section.
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Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause de violence, si, depuis que la violence a cessé, ce contrat a été approuvé, soit expressément, soit tacitement, soit en laissant passer le tems de la restitution fixé par la loi.
暴行ニ因リ契約ヲ結ヒタル後其暴行ヲ受ケシ者之ヲ明許又ハ黙許シ又ハ法律上ニテ其契約ヲ廃棄セント訴フ可キ定期ヲ経過セシメタル時ハ其暴行ヲ以テ原由ト為シ其契約ヲ廃棄スルコトヲ得ス
若シ暴行ノ止ミタル後ニ明認若クハ黙認ヲ以テ其契約ヲ認可シ若クハ法律上ニ定メタル回復ノ時間ヲ経過セシムルニ依リ其契約ヲ認可シタル時ハ最早暴行ノ原由ノ為メ其契約ヲ取消サント求ムルコトヲ得ス
暴行ノ止了シタル後明然又ハ黙然ニ又ハ法律ヲ以テ定メタル還給ノ期限ヲ経過セシメテ契約ヲ認許セシ時ハ最早暴行ヲ原由トシテ其契約ヲ訟撃スルヲ得ス
(Confirmation tacite.)
Si la convention annulable n'a pas été attaquée dans le délai fixé au Chapitre III, Section VII, elle est considérée comme confirmée tacitement.
(Renvoi.)
Les autres cas de confirmation tacite et les formes de la confirmation expresse sont réglés à la même Section.
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Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause de violence, si, depuis que la violence a cessé, ce contrat a été approuvé, soit expressément, soit tacitement, soit en laissant passer le tems de la restitution fixé par la loi.
暴行ニ因リ契約ヲ結ヒタル後其暴行ヲ受ケシ者之ヲ明許又ハ黙許シ又ハ法律上ニテ其契約ヲ廃棄セント訴フ可キ定期ヲ経過セシメタル時ハ其暴行ヲ以テ原由ト為シ其契約ヲ廃棄スルコトヲ得ス
若シ暴行ノ止ミタル後ニ明認若クハ黙認ヲ以テ其契約ヲ認可シ若クハ法律上ニ定メタル回復ノ時間ヲ経過セシムルニ依リ其契約ヲ認可シタル時ハ最早暴行ノ原由ノ為メ其契約ヲ取消サント求ムルコトヲ得ス
暴行ノ止了シタル後明然又ハ黙然ニ又ハ法律ヲ以テ定メタル還給ノ期限ヲ経過セシメテ契約ヲ認許セシ時ハ最早暴行ヲ原由トシテ其契約ヲ訟撃スルヲ得ス
取消スコトヲ得ヘキ合意ヲ第三章第七節ニ定メタル期間ニ攻撃セサルトキハ黙示ニテ之ヲ認諾シタルモノト看做ス
此他黙示認諾ノ場合及ヒ明示認諾ノ方式ハ右同節ノ規定ニ従フ
Si la convention annulable n'a pas été attaquée dans le délai fixé au Chapitre III, Section VII, elle est considérée comme confirmée tacitement.
Les autres cas de confirmation tacite et les formes de la confirmation expresse sont réglés à la même Section.