Dans tous les cas de violence, le tribunal prendra en considération l'âge, le sexe, l'état physique et mental, et la condition respective des personnes.
Toutefois, la seule crainte révérentielle des descendants envers les ascendants et celle de la femme envers le mari ne suffisent pas pour faire annuler la convention.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Pouvoir des tribunaux.)
Dans tous les cas de violence, le tribunal prendra en considération l'âge, le sexe, l'état physique et mental, et la condition respective des personnes.
(Crainte révérentielle.)
Toutefois, la seule crainte révérentielle des descendants envers les ascendants et celle de la femme envers le mari ne suffisent pas pour faire annuler la convention.
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Il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.
La seule crainte révérentielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat.
精神ノ静定セシ者ノ心ヲ動カシ其者ヲシテ其身体及ヒ財産ニ現ニ許多ノ禍害ヲ受ク可キ畏惧ノ念ヲ生セシメシ時ハ暴行アリトス
此事ニ付テハ其脅迫ヲ受ケタル者ノ年齢、男女、景状【アリサマ】ニ著意ス可シ
卑属ノ親尊属ノ親ヨリ現ニ暴行ヲ受クルニ非ラスシテ唯々父母及ヒ尊属ノ親ヲ畏敬スルノミノ意ニ因リ契約ヲ結ヒシ時ハ其畏敬ヲ原由トシテ契約ヲ廃棄スルコトヲ得ス
暴行カ事理ヲ弁知ス可キ人ニ感触ヲ起サシム可キ性質ノモノニシテ且ツ其人ヲシテ其身体又ハ其家産ニ著大ニシテ且ツ現在ノ害悪ヲ被ムル可キ畏惧ノ意ヲ生セシムルヲ得可キ時ハ暴行アリトス
此事項ニ付テハ人ノ年齢、性及ヒ情況ニ注意スヘシ
暴行ヲ行ヒタルコトナク父母又ハ其他ノ尊属親ニ対スル尊敬ノ畏惧ノミニテハ契約ヲ取消スニ足ラサルモノトス
暴行ノ性質知覚《レーゾンナーブル》アル人ニ感覚ヲ起サシム可ク且ツ其身体又ハ其資産ニ現時著大ナル危害ヲ醸ス可キノ畏惧ヲ懐カシムルヲ得ル時ハ暴行アリトス
此事ニ付テハ人ノ年齢男女及ヒ地位ヲ斟酌ス可シ
暴行ノ受ケタルモノナク単ニ父母又ハ其他ノ尊属親ニ対スル畏敬ハ契約ヲ取消スニ足ラストス
(Pouvoir des tribunaux.)
Dans tous les cas de violence, le tribunal prend en considération l'âge, le sexe, l'état physique et mental, et la condition respective des personnes.
(Crainte révérentielle.)
Toutefois, la seule crainte révérentielle des descendants envers les ascendants et celle de la femme envers le mari ne suffisent pas pour faire annuler la convention.
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Il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.
La seule crainte révérentielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat.
精神ノ静定セシ者ノ心ヲ動カシ其者ヲシテ其身体及ヒ財産ニ現ニ許多ノ禍害ヲ受ク可キ畏惧ノ念ヲ生セシメシ時ハ暴行アリトス
此事ニ付テハ其脅迫ヲ受ケタル者ノ年齢、男女、景状【アリサマ】ニ著意ス可シ
卑属ノ親尊属ノ親ヨリ現ニ暴行ヲ受クルニ非ラスシテ唯々父母及ヒ尊属ノ親ヲ畏敬スルノミノ意ニ因リ契約ヲ結ヒシ時ハ其畏敬ヲ原由トシテ契約ヲ廃棄スルコトヲ得ス
暴行カ事理ヲ弁知ス可キ人ニ感触ヲ起サシム可キ性質ノモノニシテ且ツ其人ヲシテ其身体又ハ其家産ニ著大ニシテ且ツ現在ノ害悪ヲ被ムル可キ畏惧ノ意ヲ生セシムルヲ得可キ時ハ暴行アリトス
此事項ニ付テハ人ノ年齢、性及ヒ情況ニ注意スヘシ
暴行ヲ行ヒタルコトナク父母又ハ其他ノ尊属親ニ対スル尊敬ノ畏惧ノミニテハ契約ヲ取消スニ足ラサルモノトス
暴行ノ性質知覚《レーゾンナーブル》アル人ニ感覚ヲ起サシム可ク且ツ其身体又ハ其資産ニ現時著大ナル危害ヲ醸ス可キノ畏惧ヲ懐カシムルヲ得ル時ハ暴行アリトス
此事ニ付テハ人ノ年齢男女及ヒ地位ヲ斟酌ス可シ
暴行ノ受ケタルモノナク単ニ父母又ハ其他ノ尊属親ニ対スル畏敬ハ契約ヲ取消スニ足ラストス
強暴ノ場合ニ於テ裁判所ハ当事者ノ男女、年齢、強弱、智愚及ヒ相互ノ身分ヲ斟酌ス可シ
然レトモ卑属親ノ尊属親ニ対スル尊敬ノミニ出テタル畏惧ハ合意ヲ取消ス理由ト為ラス
Dans tous les cas de violence, le tribunal prendra en considération l'âge, le sexe, l'état physique et mental, et la condition respective des personnes.
Toutefois, la seule crainte révérentielle des descendants envers les ascendants ne suffit pas pour faire annuler la convention.