Si l'établissement de la servitude nécessite certains ouvrages ou travaux sur l'un des deux fonds, ils seront à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins qu'il n'ait été stipulé dans l'acte constitutif qu'ils seront à la charge du constituant.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Charge des travaux nécessaires.)
Si l'établissement de la servitude nécessite certains ouvrages ou travaux sur l'un des deux fonds, ils seront à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins qu'il n'ait été stipulé dans l'acte constitutif qu'ils seront à la charge du constituant.
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Celui auquel est due une servitude, a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
土地ノ権利ヲ有スル者ハ一方ノ義務ヲ己レノ益ト為シ且之ヲ保全スルニ必要ナル造営及ヒ土功ヲ為スコトヲ得可シ
地役ヲ要求ス可キ者ハ其地役ヲ使用シ及ヒ之ヲ保存スルニ必要ナル総テノ工事ヲ為スノ権利アリ
地権ヲ有スル者ハ之ヲ使用シ又之ヲ保存スル為メニ必要ノ工作ヲ為スノ権アリトス
(Charge des travaux nécessaires.)
Si l'établissement de la servitude nécessite certains ouvrages ou travaux sur l'un des deux fonds, ils sont à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins qu'il n'ait été stipulé dans l'acte constitutif qu'ils seront à la charge du fonds servant.
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Celui auquel est due une servitude, a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
土地ノ権利ヲ有スル者ハ一方ノ義務ヲ己レノ益ト為シ且之ヲ保全スルニ必要ナル造営及ヒ土功ヲ為スコトヲ得可シ
此造営及ヒ土功ハ其権利ヲ有スル者ノ費用ヲ以テ之ヲ為シ其義務ヲ行フ可キ者ノ費用ヲ以テ之ヲ為ス可カラス但シ其義務ヲ生スル証書ニ之レニ反シタル条件ヲ記シタル時ハ格別ナリトス
義務ヲ行フ可キ地ノ所有者証書ニ拠リ其義務ヲ行ヒ又ハ之ヲ保全スルニ必要ナル造営及ヒ土功ヲ為ス可キ約定アル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ土地ヲ権利ヲ有スル土地ノ所有者ニ附与スル時ハ其費用ヲ出ス可キコトヲ免ルルヲ得可シ
地役ヲ要求ス可キ者ハ其地役ヲ使用シ及ヒ之ヲ保存スルニ必要ナル総テノ工事ヲ為スノ権利アリ
其工事ハ右ノ者ノ費用ニテ為ス可ク服従シタル不動産ノ所有者ノ費用ニテ為スモノニ非ス但シ其地役設定ノ権原ニ反対ヲ示シタル時ハ格別ナリトス
服従シタル不動産ノ所有者カ権原ニ依リ地役ノ使用又ハ保存ノ為メニ必要ナル工事ヲ自己ノ費用ニテ為スコトヲ負任セラレタル場合ニ於テモ其服従シタル不動産ヲ其地役ヲ要求ス可キ不動産ノ所有者ニ委付スルニ依リ常ニ其負任ヲ免カルルコトヲ得可シ
地権ヲ有スル者ハ之ヲ使用シ又之ヲ保存スル為メニ必要ノ工作ヲ為スノ権アリトス
其工作ハ地権設定証書ニ反対ヲ記セサルニ於テハ其｛地権ヲ有スル者｝費用ヲ以テ為シ供役地ノ所有者ノ費用ヲ以テ之ヲ為サス
供役地ノ所有者其費用ヲ以テ地権ノ使用又ハ保存ニ必要ノ工作ヲ為ス可キコトヲ証書｛設定ノ｝ニ因テ負担セシ場合ト雖トモ地権ノ属スル土地ノ所有者ニ供役地ヲ放棄シテ常ニ其負担ヲ免カルルヲ得