ボワソナードプロジェ（明治23年）

Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.

Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune, et en outre l'indemnité de la charge en raison de l'exhaussement et suivant la valeur.

L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

分界ノ墻壁ノ所有者中一方ノ者ハ其墻壁ニ傍フテ物ヲ造作シ其厚サノ全部内五十四「ミルリメートル」（一「ミルリメートル」ハ一「メートル」ノ千分ノ一ヲ云）〔二プース〕ノ間ヲ除クノ外梁椽ヲ鑿入スルコトヲ得可シ但シ其隣人モ亦其墻壁ノ同一ノ部分ニ梁椽ヲ鑿入シ及ヒ壁ニ傍フテ奥竃【カツヘル】ヲ設ケント為ス時ハ一方ノ者ヲシテ其墻壁ノ中央迄其梁椽ヲ削穿セシム可キ権ノ差支トナルコトナカル可シ

墻壁ヲ共通シテ所有スル者ハ其分界ノ墻壁ノ高サヲ増スコトヲ得可シ然トモ之ヲ高ク為スノ費用及ヒ其増シタル部分ヲ修復スルノ費用ヲ担当シ且高サヲ増シタル割合ヲ以テ一方ノ所有者ニ償ヲ払フ可シ但シ其償ハ墻壁ノ全価ニ依テ之ヲ定ム

土地ノ所有者ハ何レノ方法タルヲ問ハス隣人ノ許諾ヲ得スシテ双方ニ属スル分界ノ墻壁ニ窓及ヒ穴ヲ穿ツ可カラス但シ其窓ハ開閉セサル玻璃板ヲ用ヒタルモノト雖トモ又之レヲ造ルコトヲ許サス

共有者ハ共有墻壁ニ傍ヒテ築造ヲ為シ及ヒ五十四「ミリメートル」（二寸）ヲ除キ墻壁ノ全厚積ニ棟材梁桁ヲ箝入セシムルヲ得但シ隣人モ同一ノ所ニ棟材ヲ箝入シ若クハ奥竃ヲ搆造セント欲スル場合ニ於テハ墻壁ノ中央迄鑿器ヲ以テ棟材ヲ截縮【キリチ】ムルニ付キ隣人ノ有スル権利ト抵触スルコトナカル可シ

共有者ハ共有墻壁ヲ増高セシムルヲ得然レトモ其共有者｛墻壁ヲ高メシメタル｝ノミ増高ノ費、共同繞囲ノ高点以上ノ維持費其他増高ニ准シ且ツ其｛増高ノ｝価額ニ従ヒ負担ノ償ヲ支弁ス可シ

隣人ノ一人ハ方法ノ如何ヲ問ハス又仮令開閉ス可カラサル玻璃障子ヲ用ユルモ他ノ隣人ノ承諾ナクシテ共有壁中ニ窓窓又ハ穴口ヲ穿開スルヲ得ス

Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.

L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, sont mitoyens comme la haie ; et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.

L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

分界ノ墻壁ノ所有者中一方ノ者ハ其墻壁ニ傍フテ物ヲ造作シ其厚サノ全部内五十四「ミルリメートル」（一「ミルリメートル」ハ一「メートル」ノ千分ノ一ヲ云）〔二プース〕ノ間ヲ除クノ外梁椽ヲ鑿入スルコトヲ得可シ但シ其隣人モ亦其墻壁ノ同一ノ部分ニ梁椽ヲ鑿入シ及ヒ壁ニ傍フテ奥竃【カツヘル】ヲ設ケント為ス時ハ一方ノ者ヲシテ其墻壁ノ中央迄其梁椽ヲ削穿セシム可キ権ノ差支トナルコトナカル可シ

分界ノ墻壁ヲ所有スル双方ノ者ハ互ニ其隣者ノ承諾ヲ得スシテ其墻壁ニ穴ヲ穿チ及ヒ其墻壁ニ傍フテ物ヲ造作スルコトヲ得ス若シ隣者其承諾ヲ為ササル時ハ其新タニ為ス可キ造営隣者ノ権ノ害トナラサル為メ必要ナル方法ヲ鑑定人ヲシテ定メシムルコトナク之ヲ為ス可カラス

双方ノ所有ニ属スル分界ノ植籬中ニ在ル樹木ハ其植籬ニ等シク双方ノ所有者ニ属シ其所有者中何レノ者ト雖トモ之ヲ伐ルヲ要ムルノ権アリ

土地ノ所有者ハ何レノ方法タルヲ問ハス隣人ノ許諾ヲ得スシテ双方ニ属スル分界ノ墻壁ニ窓及ヒ穴ヲ穿ツ可カラス但シ其窓ハ開閉セサル玻璃板ヲ用ヒタルモノト雖トモ又之レヲ造ルコトヲ許サス

共有者ハ共有墻壁ニ傍ヒテ築造ヲ為シ及ヒ五十四「ミリメートル」（二寸）ヲ除キ墻壁ノ全厚積ニ棟材梁桁ヲ箝入セシムルヲ得但シ隣人モ同一ノ所ニ棟材ヲ箝入シ若クハ奥竃ヲ搆造セント欲スル場合ニ於テハ墻壁ノ中央迄鑿器ヲ以テ棟材ヲ截縮【キリチ】ムルニ付キ隣人ノ有スル権利ト抵触スルコトナカル可シ

各隣人ハ他ノ隣人ノ承諾ナク又其拒絶スルニ於テハ新工作ノ他ノ隣人ノ権利ヲ害セサル為メ鑑定人ヲシテ必要ノ方法ヲ規定セシムルコトナクシテ壁体ニ穴ヲ穿チ又何レノ物件ヲモ当【アテ】懸【カ】ケ倚懸【ヨセカ】クルヲ得ス

（同上）隣人ノ樹木ノ枝葉ノ侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者ハ其截断ヲ隣人ニ要強スルヲ得此樹枝ヨリ自然ニ墜落シタル菓実ハ其者｛侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者｝ニ属ス

若シ土地ニ侵入スルモノ樹根ナル時ハ其侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者自ラ之ヲ芟除スルノ権アリトス

樹根ヲ芟除シ樹枝ヲ截断セシムルノ権ハ時効ニ因リ獲得ス可カラス

隣人ノ一人ハ方法ノ如何ヲ問ハス又仮令開閉ス可カラサル玻璃障子ヲ用ユルモ他ノ隣人ノ承諾ナクシテ共有壁中ニ窓窓又ハ穴口ヲ穿開スルヲ得ス

Chacun des voisins peut user de la séparation mitoyenne, suivant sa nature et sa destination, de façon toutefois à ne pas en compromettre la solidité.

Chacun peut appuyer un bâtiment au mur mitoyen, en y enfonçant des poutres jusqu'aux trois quarts de son épaisseur, en y adossant une cheminée ou en faisant passer des tuyaux pour la fumée, l'eau ou le gaz, ou pour les autres usages domestiques ou industriels, si la nature et l'épaisseur du mur le permettent; mais, il ne peut y pratiquer d'ouvertures, ni même de simples enfoncements pour l'usage des appartements.

Tout copropriétaire peut aussi exhausser le mur mitoyen, si la solidité du mur le permet, ou en faisant à ses frais les travaux de confortation ou de reconstruction; dans ce cas, la partie exhaussée n'est pas mitoyenne.

Chacun des voisins peut conduire dans le fossé mitoyen les eaux pluviales, industrielles ou ménagères.

S'il s'agit d'une haie vive, chacun profite pour moitié de la taille et peut demander l'abattage des arbres à haute tige qui s'y trouveraient.