L'entretien et la réparation de la séparation mitoyenne sont à la charge des co-propriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.
Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 266, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien, en renonçant au droit de mitoyenneté, sauf à payer les réparations nécessitées par son fait.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Charges de la mitoyenneté.)
La réparation et l'entretien de la séparation mitoyenne sont à la charge des co-propriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.
Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 267, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien, en renonçant au droit de mitoyenneté, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un mur soutenant un bâtiment qui lui appartienne et sauf à payer les réparations déjà nécessitées par son fait.
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La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé.
双方ノ所有ニ属スル分界ノ墻壁ヲ修復シ及ヒ改造スル時ハ其墻壁ヲ有スル者各其権ノ割合ヲ以テ其費用ヲ担当ス可シ
分界ノ墻壁ヲ所有スル者ノ中一人其権ヲ放棄シタル時ハ其墻壁ヲ修復シ及ヒ改造スル事ヲ担当スルニ及ハス然レトモ其墻壁自己ニ属スル家屋ヲ支持スル時ハ格別ナリトス
溝渠ノ一側ノミニ堤アル時又ハ之ヲ穿チテ濬ヒ上タル土ヲ堆積シタル時ハ双方ノ所有ニ属スル分界ノ溝渠ニ非ルノ憑拠アリトス
両属墻壁ノ修繕及ヒ改造ハ其墻壁ニ付キ権利ヲ有スル各人ノ負任トス但シ其各人ノ権利ニ比准ス可シ
然レトモ両属墻壁ノ各共同所有者ハ其両属ノ権利ヲ放棄スルニ依リ修繕及ヒ改造ヲ分担スルヲ免カルルコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ其両属墻壁ノ右ノ所有者ニ属スル所ノ建造物ヲ支持セサルコトヲ必要トス
（千八百八十一年八月二十日ノ法律ヲ以テ左ノ如ク更改ス）両属ノ墻壁ハ共同ノ費用ヲ以テ之ヲ補理セサル可カラス然レトモ隣人ハ其両属権ヲ放棄スルニ依リ右ノ義務ヲ免カルルコトヲ得可シ
若シ其溝渠ノ通常、水ノ流出ニ用立ツ時ハ右ノ権能止息スルモノトス
共有墻壁ノ修理及ヒ改築ハ其墻壁ニ付キ権利ヲ有スル総テノ者其権利ノ割合ニ従ヒ之ヲ負担ス可シ
然レトモ共有墻壁ノ共有者ハ其墻壁、自己ニ属スル建造物ヲ支持セサルニ於テハ共有ノ権利ヲ放棄シテ修理改築ヲ分担スルコトヲ免カルルヲ得
（同上）共有ノ繞囲ハ共同費ヲ以テ維持ス可シ然レトモ隣人ハ共有ヲ放棄シテ其義務ヲ免カルルヲ得
此権能《ファキュルテー》ハ溝渠常ニ水流ノ用ヲ為ス時ハ終了ス
(Charges de la mitoyenneté.)
La réparation et l'entretien de la séparation mitoyenne sont à la charge des copropriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.
(Renonciation à la mitoyenneté.)
Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 267, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien, en renonçant au droit de mitoyenneté, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un mur soutenant un bâtiment qui lui appartienne et sauf à payer les réparations déjà nécessitées par son fait.
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La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.
Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs.
双方ノ所有ニ属スル分界ノ墻壁ヲ修復シ及ヒ改造スル時ハ其墻壁ヲ有スル者各其権ノ割合ヲ以テ其費用ヲ担当ス可シ
分界ノ墻壁ヲ所有スル者ノ中一人其権ヲ放棄シタル時ハ其墻壁ヲ修復シ及ヒ改造スル事ヲ担当スルニ及ハス然レトモ其墻壁自己ニ属スル家屋ヲ支持スル時ハ格別ナリトス
双方ノ所有ニ属スル分界ノ溝渠ハ其所有者双方ノ費用ヲ以テ之ヲ修理ス可シ
両属墻壁ノ修繕及ヒ改造ハ其墻壁ニ付キ権利ヲ有スル各人ノ負任トス但シ其各人ノ権利ニ比准ス可シ
然レトモ両属墻壁ノ各共同所有者ハ其両属ノ権利ヲ放棄スルニ依リ修繕及ヒ改造ヲ分担スルヲ免カルルコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ其両属墻壁ノ右ノ所有者ニ属スル所ノ建造物ヲ支持セサルコトヲ必要トス
（千八百八十一年八月二十日ノ法律ヲ以テ左ノ如ク更改ス）籬墻ノ両属ノ継続スル間ハ其生産物ハ一半ツツ各所有者ニ属スルモノトス
共有墻壁ノ修理及ヒ改築ハ其墻壁ニ付キ権利ヲ有スル総テノ者其権利ノ割合ニ従ヒ之ヲ負担ス可シ
然レトモ共有墻壁ノ共有者ハ其墻壁、自己ニ属スル建造物ヲ支持セサルニ於テハ共有ノ権利ヲ放棄シテ修理改築ヲ分担スルコトヲ免カルルヲ得
（同上）植籬ノ共有ノ継続スル間ハ其産物ハ半額ツツ双方ノ所有者ニ属ス
互有界ノ保持及ヒ修繕ハ互有者平分シテ之ヲ負担ス但其一人ノ所為ヨリ毀損ノ生シタルトキハ此限ニ在ラス
然レトモ第二百四十六条ニ定メタル義務上ノ囲障ニ非サルトキハ互有者ノ各自ハ互有権ヲ放棄シテ保持及ヒ修繕ノ負担ヲ免カルルコトヲ得但自己ノ建物ヲ支持スル墻壁ノ保持及ヒ修繕ニ関スルトキ又ハ自己ノ所為ニ因リテ必要ト為リタル修繕ノ費用ヲ払フ可キトキハ此限ニ在ラス
La réparation et l'entretien de la séparation mitoyenne sont à la charge des copropriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.
Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 246, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien et de la réparation, en renonçant au droit de mitoyenneté, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un mur soutenant un bâtiment qui lui appartienne et sauf à payer les réparations déjà nécessitées par son fait.