Toute clôture ou séparation de terrains ou de bâtiments, de quelque nature et en quelque lieu qu'elle soit, est présumée mitoyenne, comme ayant été faite à frais communs et sur la ligne divisoire, s'il n'y a preuve du contraire en faveur d'un seul des voisins, soit par titre, soit par prescription de trente ans, ou par un des signes matériels, désignés ci-après, auxquels la loi attache la présomption de non-mitoyenneté.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Présomption de mitoyenneté.)
Toute clôture ou séparation de terrains ou de bâtiments, de quelque nature et en quelque lieu qu'elle soit, est présumée mitoyenne, comme ayant été faite à frais communs et sur la ligne divisoire, s'il n'y a preuve du contraire en faveur d'un seul des voisins, soit par titre écrit, soit par la prescription de trente ans, ou par un des signes matériels, désignés ci-après, auxquels la loi attache la présomption de non-mitoyenneté.
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Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtimens jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire.
都会及ヒ田野ニ於テ低キ家屋ト高キ家屋ト依著スル尽頭ノ所ニ至ル迄家屋ヲ分界シタル墻壁又ハ二箇ノ内庭【ナカニハ】及ヒ園圃ノ分界ノ墻壁又ハ田野中ニ繞囲ヲ為シタル二箇ノ地ヲ分界シタル墻壁ハ之ヲ双方ノ所有ニ属スル分界ノ墻壁ト看做ス可シ但シ之ニ反シタル証書及ヒ憑拠アル時ハ格別ナリトス
都府及ヒ田舎ニ於テ低キ家屋ノ高キ家屋ト依着スル尽頭ノ所ニ至ル迄建造物ノ間ノ分界又ハ中庭及ヒ園庭ノ間ノ分界ニ用立チ及ヒ然ノミナラス田野ニ於ケル繞囲地ノ間ノ分界ニ用立ツ総テノ墻壁ハ反対ノ証券又ハ記標アルニ非サレハ両属ノモノト思量セラル可シ
市府及ヒ田野ニ於テハ「ヘベルジユ」｛低キ建造物ト高キ建造物ト一墻壁ニ依リ隣接スル場合ニ於テ低キ家屋ノ尽頭ノ点ヲ云フ｝迄建造物ノ間又ハ中庭及ヒ庭園ノ間及ヒ田圃ニ於テハ繞囲地ノ間ニ分界ノ用ヲ為ス総テノ墻壁ハ反対ノ証書又ハ標識アラサル時ハ之ヲ共有ト看做ス可シ
(Présomption de mitoyenneté.)
Toute clôture ou séparation de terrains ou de bâtiments, de quelque nature et en quelque lieu qu'elle soit, occupant la ligne séparative des fonds, est présumée mitoyenne, comme ayant été faite à frais communs, s'il n'y a preuve du contraire en faveur d'un seul des voisins, soit par titre écrit, soit par témoins, soit par la prescription de trente ans, ou par un des signes matériels, désignés ci-après, auxquels la loi attache la présomption de non-mitoyenneté.
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Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtimens jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Toute haie qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre ou possession suffisante au contraire.
都会及ヒ田野ニ於テ低キ家屋ト高キ家屋ト依著スル尽頭ノ所ニ至ル迄家屋ヲ分界シタル墻壁又ハ二箇ノ内庭【ナカニハ】及ヒ園圃ノ分界ノ墻壁又ハ田野中ニ繞囲ヲ為シタル二箇ノ地ヲ分界シタル墻壁ハ之ヲ双方ノ所有ニ属スル分界ノ墻壁ト看做ス可シ但シ之ニ反シタル証書及ヒ憑拠アル時ハ格別ナリトス
二箇ノ土地ノ中間ニアル溝渠ハ双方ノ所有ニ属スル分界ノ溝渠ナリト看做ス可シ但シ之ニ反シタル証書又ハ憑拠アル時ハ格別ナリトス
二箇ノ土地ヲ分界スル植籬【イケカキ】ハ之ヲ双方ノ所有ニ属スル分界ノ植籬ト看做ス可シ但シ其二箇ノ土地中ノ一箇ノミニ繞囲ヲ為シタル時又ハ其植籬一方ノ所有者ノミニ属スル証書アル時及ヒ定期ノ時間一方ノ所有者ノミニテ之ヲ用ヒタル時ハ格別ナリトス
都府及ヒ田舎ニ於テ低キ家屋ノ高キ家屋ト依着スル尽頭ノ所ニ至ル迄建造物ノ間ノ分界又ハ中庭及ヒ園庭ノ間ノ分界ニ用立チ及ヒ然ノミナラス田野ニ於ケル繞囲地ノ間ノ分界ニ用立ツ総テノ墻壁ハ反対ノ証券又ハ記標アルニ非サレハ両属ノモノト思量セラル可シ
（千八百八十一年八月二十日ノ法律ヲ以テ左ノ如ク更改ス）総テ不動産ノ分界ヲ為ス繞囲ハ両属ノモノト看做ス可シ但シ繞囲ノ景状ニアル不動産ノ唯一箇ノミタル時又ハ反対ノ権原、期満効又ハ記標アル時ハ格別ナリトス
溝渠ニ付テハ土手又ハ堀リ出シタル泥土ノ其溝渠ノ一方ノミニアル時ハ両属ニ非サルノ記標アリトス
溝渠ハ其堀出シタル泥土ノアル一方ノ者ノミニ属スルト看做ス可シ
（千八百八十一年八月二十日ノ法律ヲ以テ左ノ如ク更改ス）両属ノ籬墻中ニアル樹木ハ其籬墻ノ如クニ両属ノモノタリ○二箇ノ不動産ノ分界線ニ植ヘタル樹木ハ亦両属ノモノト看做ス可シ○若シ其樹木ノ枯レタル時又ハ之ヲ伐リ或ハ抜キタル時ハ一半ツツ其樹木ヲ分ツ可シ○果実ハ其自然ニ落チタルト故ラニ之ヲ落シタルト之ヲ摘採シタルトヲ問ハス共同ノ費用ヲ以テ之ヲ収取シ而シテ亦一半ツツ之ヲ分ツ可シ
各所有者ハ両属ノ樹木ヲ抜キ取ラント要求スルノ権利アリ
市府及ヒ田野ニ於テハ「ヘベルジユ」｛低キ建造物ト高キ建造物ト一墻壁ニ依リ隣接スル場合ニ於テ低キ家屋ノ尽頭ノ点ヲ云フ｝迄建造物ノ間又ハ中庭及ヒ庭園ノ間及ヒ田圃ニ於テハ繞囲地ノ間ニ分界ノ用ヲ為ス総テノ墻壁ハ反対ノ証書又ハ標識アラサル時ハ之ヲ共有ト看做ス可シ
（千八百八十一年八月二十日改定）数箇ノ土地ヲ分界スル繞囲ハ数箇ノ土地中ノ一ノミヲ繞囲スル状況ナキ時又ハ証書、時効若クハ反対ノ標識ナキ時ハ之ヲ共有ト看做ス可シ
溝渠ニ付テハ堤塘又ハ土砂ノ堆積、溝渠ノ一方ニノミアル時ハ不共有ノ標識アリトス
溝渠ハ専ラ土砂ノ堆積アル方ノ所有者ニ属スト看做ス可シ
（同上）共有植籬中ニ在ル樹木ハ植籬ト同シク共有ナリトス二箇ノ土地ノ分界線ニ植栽シタル樹木モ亦共有ト看做ス可シ若シ此樹木ノ枯槁スルカ又ハ之ヲ伐採抜取セシ時ハ之ヲ折半ス可シ其菓実ハ自然ニ墜落セシト、墜落セシメシト、摘取セシトヲ問ハス共同費ヲ以テ採収シ又之ヲ折半ス可シ
各所有者ハ共有樹木ノ抜取ヲ要求スルノ権アリトス
凡ソ土地ノ囲障又ハ建物ノ隔壁ニシテ分界線上ニ在ルモノハ其性質ノ如何ヲ問ハス共担ノ費用ヲ以テ設ケタルモノトシテ之ヲ互有ト推定ス但或ハ証書ニ因リ或ハ証人ニ因リ或ハ三十个年ノ時効ニ因リ或ハ下ニ示シタル非互有ノ目標ニ因リテ反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス
Toute clôture ou séparation de terrains ou de bâtiments, de quelque nature qu'elle soit, occupant la ligne séparative, est présumée mitoyenne, comme ayant été faite à frais communs, s'il n'y a preuve du contraire en faveur d'un seul des voisins, soit par titre écrit, soit par témoins, soit par la prescription de trente ans, ou par un des signes matériels de non-mitoyenneté, désignés ci-après.