310条 (ボワソナードプロジェ（明治23年）)

●

初版

309条

La servitude est éteinte par confusion, lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans les mêmes mains; toutefois, si l'acte qui a opéré la réunion du fonds est judiciairement révoqué, résolu ou annulé, la servitude est considérée comme n'ayant jamais été éteinte.

S'il s'agit d'une servitude continue et apparente et que, la disposition des lieux étant restée la même, les fonds soient de nouveau séparés à une époque quelconque et par quelque cause que ce soit, la servitude renaît, conformément à l'article 297.

309. La servitude est éteinte par confusion, lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans les mêmes mains; toutefois, si l'acte qui a opéré la réunion du fonds est judiciairement révoqué, résolu ou annulé, la servitude est considérée comme n'ayant jamais été éteinte.

S'il s'agit d'une servitude continue et apparente et que, la disposition des lieux étant restée la même, les fonds soient de nouveau séparés à une époque quelconque et par quelque cause que ce soit, la servitude renaît, conformément à l'article 297.

L'extinction de la servitude par confusion est la conséquence naturelle du principe déjà mentionné, sous les articles 227 et 297, à savoir qu'une personne ne peut avoir une "servitude sur sa propre chose:” c'est aussi l'effet d'un principe plus général, bien qu'on le suive moins rigoureusement aujourd'hui que chez les Romains, à savoir que "les droits s'éloignent quand la situation devient telle que si ces droits n'existaient pas ils ne pourraient commencer.”

Le 2e alinéa confirme cette règle, quoiqu'il paraisse y déroger: on a vu que la servitude continue et apparente peut être établie par le fait d'un seul propriétaire, lorsqu'ayant disposé diverses parties de son fonds de manière à améliorer l'une par l'autre, il sépare ensuite ces diverses parties par une aliénation: or. lorsque deux fonds sur lesquels une servitude continue et apparente était antérieurement établie se trouvent réunis dans la méme main, si les ouvrages établis ne sont pas détruits, les fonds restent dans une situation où la servitude de eott" nature pourrait commencer: l'extinction n'est donc pas définitive et elle se résout par la nouvelle séparation des fonds.

Il en sera de même dans les cas prévus à la fin du 1er alinéa, où l'acquisition qui a opéré la confusion est révoquée. résolue ou rescindée: il est clair qu'alors les choses sont remises dans l'état qui a précédé l'acquisition, et ici, sans distinguer si la servitude est continue ou discontinue et si les ouvrages ont été détruits ou non.

▲ 閉じる

第二版

309条

(Confusion.)

La servitude est éteinte par confusion, lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans les mêmes mains; toutefois, si l'acte qui a opéré la réunion du fonds est judiciairement révoqué, résolu ou annulé, la servitude est considérée comme n'ayant jamais été éteinte.

S'il s'agit d'une servitude continue et apparente et que, la disposition des lieux étant restée la même, les fonds soient de nouveau séparés à une époque quelconque et par quelque cause que ce soit, la servitude renaît, conformément à l'article 297.

CONCORDANCE

フランス民法705条資料全体表示

705.

Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis dans la même main.

第七百五条

義務ヲ行フ可キ地ト権利ヲ有スル地ト同人ノ所有トナル時ハ其義務終ル可シ

第七百五条

地役ヲ要求ス可キ不動産ト之ヲ負フ所ノ不動産ト一人ノ手ニ併合シタル時ハ総テノ地役消滅ス

第七百五条

凡テ地権ハ地権アル土地ト地役アル土地ト同一人ニ帰合スル時ハ消滅ス

▲ 閉じる

●

新版

310条

(Confusion.)

La servitude est éteinte par confusion, lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans les mêmes mains.

Toutefois, si l'acte qui a opéré la réunion du fonds est judiciairement révoqué, résolu ou rescindé la servitude est considérée comme n'ayant jamais été éteinte.

S'il s'agit d'une servitude continue et apparente et que, la disposition des lieux étant restée la même, les fonds soient de nouveau séparés à une époque quelconque et par quelque cause que ce soit, la servitude renaît, conformément à l'article 297.

CONCORDANCE

旧民法財産編289条資料全体表示

第二百八十九条条文沿革

地役ハ要役地及ヒ承役地ヲ一人ノ所有ニ併合シタルトキハ混同ニ因リテ消滅ス

然レトモ其併合ノ行為ヲ裁判上ニテ解除シ銷除シ又ハ廃罷シタルトキハ其地役ヲ曽テ消滅セサリシモノト看做ス

右不動産ヲ再ヒ分離シタルトキハ継続且表見ノ地役ハ第二百七十七条ノ規定ニ従ヒテ再生ス

289.

La servitude est éteinte par confusion, lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans les mêmes mains;

toutefois, si l'acte qui a opéré la réunion des fonds est judiciairement révoqué, résolu ou rescindé, la servitude est considérée comme n'ayant jamais été éteinte.

S'il s'agit d'une servitude continue et apparente et que les fonds soient de nouveau séparés, la servitude renaît, conformément à l'article 277.

▲ 閉じる

ボワソナードプロジェ（明治23年）

初版

309条

関連資料

関連資料・議事録

第二版

309条

関連資料

CONCORDANCE

新版

310条

関連資料

CONCORDANCE