Tout possesseur, de bonne ou de mauvaise foi, doit être remboursé, par le revendiquant, des dépenses nécessaires ou faites pour la conservation de la chose et des dépenses utiles ou qui en ont augmenté la valeur; aucun d'eux n'a droit au remboursement des dépenses voluptuaires ou de pur agrément.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Dépenses nécessaires, utiles, voluptuaires.)
Tout possesseur, de bonne ou de mauvaise foi, doit être remboursé, par le revendiquant, des dépenses nécessaires ou faites pour la conservation de la chose et des dépenses utiles ou qui en ont augmenté la valeur.
Aucun possesseur n'a droit au remboursement des dépenses voluptuaires ou de pur agrément.
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Le vendeur est tenu de rembourser, ou de faire rembourser à l'acquéreur, par celui qui l'évince, toutes les réparations et améliorations utiles qu'il aura faites au fonds.
買主其買入タル不動産ヲ修理シタル費用又ハ之ヲ良好ニ為シタル費用ハ売主自カラ之ヲ買主ニ償ヒ又ハ其買主ニ対シ訴訟ヲ為シテ其不動産ヲ所得トシタル者ヲシテ之ヲ買主ニ償ハシム可シ
売主ハ獲得者ノ其売リタル物ニ為シタル総テ有益ノ修繕又ハ改良ヲ自カラ其獲得者ニ償還シ又ハ褫奪スル所ノ者ヲシテ獲得者ニ償還セシム可キモノトス
売主ハ獲得者カ不動産ニ為シタル有益ノ修理及ヒ改良ヲ獲得者ニ償還シ又ハ強却ヲ為シタル者ヨリ償還セシム可シ
(Dépenses nécessaires, utiles, voluptuaires.)
Tout possesseur, de bonne ou de mauvaise foi, doit être remboursé, par le revendiquant, des dépenses nécessaires ou faites pour la conservation de la chose et des dépenses utiles ou qui en ont augmenté la valeur.
Aucun possesseur n'a droit, en cette qualité, au remboursement des dépenses voluptuaires ou de pur agrément.
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Le vendeur est tenu de rembourser, ou de faire rembourser à l'acquéreur, par celui qui l'évince, toutes les réparations et améliorations utiles qu'il aura faites au fonds.
買主其買入タル不動産ヲ修理シタル費用又ハ之ヲ良好ニ為シタル費用ハ売主自カラ之ヲ買主ニ償ヒ又ハ其買主ニ対シ訴訟ヲ為シテ其不動産ヲ所得トシタル者ヲシテ之ヲ買主ニ償ハシム可シ
売主ハ獲得者ノ其売リタル物ニ為シタル総テ有益ノ修繕又ハ改良ヲ自カラ其獲得者ニ償還シ又ハ褫奪スル所ノ者ヲシテ獲得者ニ償還セシム可キモノトス
売主ハ獲得者カ不動産ニ為シタル有益ノ修理及ヒ改良ヲ獲得者ニ償還シ又ハ強却ヲ為シタル者ヨリ償還セシム可シ
占有者ハ善意ナルト悪意ナルトヲ問ハス物ノ保存ノ為メ又ハ物ノ増価ノ為メ費シタル金額ヲ回復者ヨリ償還セシムルコトヲ得
右孰レノ占有者モ其分限ノミニテハ奢靡ノ為メ費シタル金額ノ償還ヲ求ムルコトヲ得ス
Tout possesseur, de bonne ou de mauvaise foi, doit être remboursé, par le revendiquant, des dépenses faites pour la conservation de la chose ou pour l'augmentation de sa valeur.
Aucun possesseur n'a droit, en cette seule qualité, au remboursement des dépenses faites pour le pur agrément.