ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

201条

La possession civile s'acquiert par le fait de l'appréhension d'une chose ou par l'exercice effectif d'un droit, avec l'intention d'avoir à soi la propriété de la chose ou le droit exercé.

関連資料

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関連資料・議事録

註釈民法草案 財産編 画像

第二版

201条

(Possession civile.)

La possession civile s'acquiert par le fait de l'appréhension d'une chose ou par l'exercice effectif d'un droit, avec l'intention d'avoir à soi la propriété de la chose ou le droit exercé.

関連資料

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新版

201条

(Possession civile.)

La possession civile s'acquiert par le fait de l'appréhension d'une chose ou par l'exercice effectif d'un droit, avec l'intention d'avoir à soi la propriété de la chose ou le droit exercé.

関連資料

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CONCORDANCE

旧民法 財産編189条 資料全体表示