ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

160条

Le bail fait sans durée expressément fixée, d'une maison, d'un corps de logis, ou d'un appartement meublé, est censé fait pour un an, pour un mois ou pour un jour, si le prix en a été déterminé par année, par mois ou par jour; sans préjudice de la tacite réconduction, comme il est dit à l'article précédent.

第二版

160条

(Fixation tacite de la durée du bail.)

Le bail fait sans durée expressément fixée, d'une maison, d'un corps de logis, ou d'un appartement meublés, est présumé fait pour un an, pour un mois ou pour un jour, si le prix en a été déterminé par année, par mois ou par jour; sans préjudice de la tacite réconduction, comme il est dit à l'article précédent.[1758.]

Il en est de même si le bail a pour objet un ou plusieurs meubles seulement.

CONCORDANCE

フランス民法1758条資料全体表示

1758.

Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ;

Au mois, quand il a été fait à tant par mois ;

Au jour, s'il a été fait à tant par jour.

Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux.

第千七百五十八条

「ミュウブル」ノ備ハリタル房室ノ賃貸ニ付キ其賃銀ヲ一年幾許ト定ムル時ハ一年ノ期限ヲ以テ其契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ

又其賃銀ヲ一月幾許ト定メタル時ハ一月ノ期限ヲ以テ契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ

又其賃銀ヲ一日幾許ト定メタル時ハ一日ノ期限ヲ以テ其契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ

若シ其賃銀一年又ハ一月又ハ一日幾許ナル可キヤヲ定メサル時ハ其地ノ習慣ニ従テ其契約ノ期限ヲ定メタルト看做ス可シ

第千七百五十八条

動産ノ備ハリタル房室ノ賃貸ハ一年何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一年毎ニ為シタルモノト看做ス可シ

一月何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一月毎ニ為シタルモノト看做ス可シ

一日何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一日毎ニ為シタルモノト看做ス可シ

若シ一年又ハ一月又ハ一日ニ何程ト定メテ賃貸ヲ為シタルノ証アラサル時ハ其賃貸ハ土地ノ習慣ニ従ヒ之ヲ為シタルモノト看做ス可シ

第千七百五十八条

動産ヲ備ヘタル房室ノ賃貸ハ一年幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ年貸ニ為シタリト看做シ

一月幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ月貸ニ為シタリト看做シ

一日幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ日貸ニ為シタリト看做ス可シ

若シ一年、一月又ハ一日幾何ト定メテ賃貸ヲ為シタル証ナキ時ハ賃貸ハ土地ノ慣習ニ従ヒ為シタリト看做ス可シ

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修正(3巻)

(Fixation tacite de la durée du bail.)

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新版

160条

(Congé: époque, intervalle.)

S'il n'a pas été fixé de durée pour un bail de bâtiments non meublés ou si, à l'expiration du terme fixé, il y a eu tacite réconduction, le bail finit par un congé donné par l'une des parties à l'autre, à toute époque de l'année.[1736.]

L'intervalle entre le congé et la sortie sera:

De trois mois, pour une maison entière;

De deux mois, pour un corps de bâtiments ou de logis, ou pour un local moins étendu où le preneur exerce un commerce ou une industrie;

D'un mois, pour tous autres locaux non meublés.

Art. 160. — 211. Lorsque le bail n'a pas de du-ce fixée par le contrat, soit expresse, soit tacite, comme il sera expliqué plus loin, il ne finit que par un congé (voy. c. civ. fr., art. 1736, 1737, 1759).

Il faut bien remarquer que, jusqu'à ce que le congé soit donné, c'est le même bail qui dure et qu'il n'y a pas une succession de tacites reconductions; par conséquent, les sûretés fournies pour l'exécution du bail restent les mêmes, tant que les parties ne les modifient pas. Au contraire, au cas de tacite réconduction, il y a un nouveau bail: les sûretés doivent être renouvelées t V. il 0 210).

Le présent article s'applique aux locations de bâtiments non meublés.

Le congé peut être donné à toute époque de l'année. La loi s'en explique, parce que dans beaucoup de pays, notamment en France, le congé ne peut être donné qu'à certaines époques de l'année, ordinairement quatre fois par an, au commencement de chaque saison, pour sortir à la saison suivante. Il en résulte un inconvénient assez grave, c'est que si l'une des parties oublie de donner congé au temps voulu, elle est obligée d'attendre la saison suivante; il peut arriver aussi que le besoin de mettre fin au bail ne survienne pour elle que peu de jours après ladite époque et elle est encore obligée d'attendre la prochaine saison. Il y a, en outre, beaucoup de variétés locales à cet égard (d)

Au Japon, il ne paraît pas que les congés se donnent à une époque déterminée.

Si cet usage n'existe pas, il faut se garder de l'établir; mais s'il existe, même avec toutes les variétés des coutumes locales, il sera bon d'en tenir compte (v. art. 163 bis).

On pourrait objecter d'ailleurs que le congé donné par le propriétaire à toute époque peut obliger le preneur à sortir à une époque très gênante; par exemple, a, la fin de l'année, alors que les commerçants font leurs comptes généraux et leurs recouvrements. Mais le preneur, étant ainsi prévenu à l'avance par le congé, pourrait demander au tribunal un délai de 8 ou 15 jours qui ne lui serait pas refusé, au moins, s'il n'y avait pas encore un nouveau preneur: les conventions, en effet, doivent Cc s'exécuter de bonne foi" (art. 350). Le preneur aura toujours eu aussi la faculté d'exclure, par le contrat originaire, certaines époques qui le gêneraient pour la sortie: les négociants doivent être prévoyants; c'est un des devoirs et un des besoins de leur profession.

Mais ce qui importe le plus à la loi, c'est qu'il s'écoule entre le congé signifié et la sortie un intervalle assez long pour que le preneur ait le temps de trouver une nouvelle habitation et le bailleur un nouveau preneur.

Il est naturel aussi que l'intervalle soit d'autant plus long que la location a plus d'importance: il est toujours plus difficile de trouver à prendre ou donner à loyer une grande habitation qu'une moyenne ou une petite.

211 bis. Il fallait aussi que la loi trouvât une mesure pour déterminer ce qui serait une grande, une moyenne ou une petite habitation. On ne pouvait pas songer à s'attacher au prix du bail (système français), parce que ce prix varie avec les localités et avec l'état des bâtiments; il a paru préférable de considérer l'étendue des bâtiments, non par leur surface en tsouJ os, mais par leur nature et leur destination.

Une maison entière est considérée comme une grande habitation. Il est vrai qu'il y a souvent de bien petites maisons; mais, par cela seul qu'elles sont entières, ce qui aussi implique presque toujours des dépendances, elles sont plus difficiles à trouver pour le preneur qui, quittant une maison de ce genre, en cherchera sans doute une autre de même genre; elles sont aussi plus difficiles à relouer, pour le bailleur, parce que, leur prix étant toujours plus élevé, relativement à leur étendue, il en trouvera moins facilement un preneur.

La 2e classe d'habitations est un corps de bâtiments ou corps de logis, qui tient le milieu entre une maison entière et un appartement ou logement composé de quelques chambres. La loi met sur la même ligne toute habitation, même moindre qu'un corps de logis, si le preneur y exerce un commerce ou une industrie.

Il n'y a guère de difficulté à prévoir au sujet de l'exercice d'un commerce: si minime que soient les actes de ce commerce, et lors même qu'il ne s'agirait que d'un commerce en détail de menues denrées, ce serait un commerce dans le sens de la loi.

Il y aurait plus de difficulté pour une industrie. Il s'exerce souvent dans les habitations de petits métiers qui emploient peu de matières et peu d'outils, sans aucun agencement particulier des locaux, et l'on pourrait douter s'il faut les placer dans les habitations de la 2c classe; par exemple, le métier de tailleur d'habits, de barbier, de dentiste. Les tribunaux, en cas de contestation, décideront d'après les faits; dans le doute, ils devront plutôt décider dans le sens qui donne à l'habitation le caractère de la 2e classe.

S'il s'agit d'un art libéral, du dessin, de la médecine, de l'enseignement des sciences ou des lettres, comme il n'y a là, ni matières, ni outillage, on ne pourrait pas y voir une industrie. Il en serait de même d'une industrie ou d'un métier qui s'exercerait au dehors, comme l'industrie du charpentier ou du tailleur de pierres, ou comme le métier de traîneur de kourouma, à moins, que dans ce cas, le preneur n'eût un grand nombre de voitures en magasins et n'employât d'autres traîneurs salariés par lui, ou ne fût loueur de ces sortes de voitures.

La 3e classe d'habitations comprend tous les autres locaux.

L'intervalle entre le congé et la sortie a été réduit autant que possible: il est de 3 mois, 2 mois et 1 mois.

Bien entendu, les parties pourraient convenir d'un intervalle plus long ou plus court. Dans toutes ces règles de par intérêt privé, la loi ne statue qu'à défaut de conventions (v. art. 163 bis).

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(d) La loi française se réfère à l'usage des lieux, pour l'époque de l'année à laquelle le congé peut être donné, et aussi pour l'intervalle à observer entre le congé et la sortie (voy. art. 1736, 1757 et 1759).

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CONCORDANCE

フランス民法1736条資料全体表示

1736.

Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.

第千七百三十六条

家屋及ヒ土地ノ賃貸ニ付キ其証書ノアラサル時ハ其地ノ習慣ニ因リ定マリタル猶予ノ期限ニ従ヒ貸主又ハ借主ノ一方ヨリ他ノ一方ニ退去ノコトヲ告知ス可シ

第千七百三十六条

若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ双方中一方ノ者ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限ヲ遵守スルニ非サレハ他ノ一方ノ者ニ解約ノ告知ヲ附与スルコトヲ得ス

第千七百三十六条

若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ契約者ノ一方ハ土地ノ慣習ニ因テ定メタル期限ニ従フニ非サレハ他ノ一方ニ解約ノ報告ヲ為スヲ得ス

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旧民法財産編148条資料全体表示

第百四十八条条文沿革

家具ノ附キタル建物ノ全部又ハ一分ノ賃貸借ニシテ其期間ヲ明示セス其借賃ヲ一年、一月又ハ一日ヲ以テ定メタルモノハ一年、一月又ハ一日ノ間賃貸借ヲ為シタリト推定ス但前条ニ記載シタル黙示ノ更新ヲ妨ケス

動産ノミヲ以テ目的ト為シタル賃貸借ニ付テモ亦同シ

148.

Le bail fait sans durée expressément fixée, de tout ou partie d'une maison meublée, est présumé fait pour un an, pour un mois ou pour un jour, si le prix en a été déterminé par année, par mois ou par jour; sans préjudice de la tacite réconduction, comme il est dit à l'article précédent.

Il en est de même si le bail a pour objet un ou plusieurs meubles déterminés.

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

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関連資料

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160条

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