ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

156条

Le bailleur peut exiger, à la fin du bail, que le preneur lui cède, pour leur valeur actuelle, à dire d'experts, les constructions et plantations que celui-ci a le droit d'enlever d'après l'article 141.

関連資料

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156. Le bailleur peut exiger, à la fin du bail, que le preneur lui cède, pour leur valeur actuelle, à dire d'experts, les constructions et plantations que celui-ci a le droit d'enlever d'après l'article 141.

C'est un principe d'économie politique qu'il faut éviter, autant que possible, de détruire les constructions et les plantations; autrement, il y a deux valeurs perdues, deux mains-d'œuvre inutiles: celle de la construction et celle de la démolition; de plus, les matériaux perdent considérablement de leur prix.

Si le bailleur consent à payer au preneur, non ce que les plantations et constructions lui ont couté, mais ce qu'elles valent à la fin du bail, le preneur n'a pas d'intérêt légitime à s'y opposer.

関連資料・議事録

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第二版

156条

(Droit de préemption du propriétaire.)

Le bailleur peut exiger, à la fin du bail, que le preneur lui cède, pour leur valeur actuelle, à dire d'experts, les constructions et plantations que celui-ci a le droit d'enlever d'après l'article 141.

L'article 73 est applicable au présent droit de préemption.

関連資料

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Art. 156. — 206. C'est un principe d'économie politique, qu'il faut, autant que possible, éviter de détruire les constructions et les plantations; autrement, il y a deux valeurs perdues, deux mains-d'œuvre inutiles: celle de la construction et celle de la démolition; de plus, les matériaux perdent considérablement de leur prix par la démolition.

Si le bailleur consent à payer au preneur, non ce que les plantations et constructions lui ont coûté, mais ce qu'elles valent à la fin du bail, le preneur n'a pas d'intérêt légitime à s'y opposer.

C'est la même théorie que pour les rapports du nupropriétaire et de l'usufruitier auxquels la loi renvoie.

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新版

156条

(Droit de préemption du propriétaire.)

L'article 73 est applicable au droit de préemption que le bailleur s'est réservé à l'égard des constructions et plantations que le preneur a le droit d'enlever d'après l'article 141.

関連資料

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Art. 156. — 206. C'est un principe d'économie politique, déjà signalé, qu'il faut, autant que possible, éviter de détruire les constructions et les plantations: autrement, il y a deux valeurs perdues, deux mains- d'œuvre inutiles, celle de la construction et celle de la démolition; de plus, les matériaux perdent considérablement de leur prix par la démolition.

Si le bailleur consent à payer au preneur, non ce que ses plantations et constructions lui ont coûté, mais ce qu'elles valent à la fin du bail, le preneur semble n'avoir pas d'intérêt légitime à s'y opposer.

C'est cette idée qui avait fait accorder au bailleur, dans l'ancien texte, un droit légal de préemption, comme on l'avait accordé au nu-propriétaire vis-à-vis de l'usufruitier. Mais sur les justes observations de la Commission, on n'a reconnu ce droit de préemption, dans l'un et l'autre cas, que lorsqu'il aura été stipulé.

Notre texte renvoie toujours à l'article 73, mais c'est à cet article tel qu'il a été modifié.

CONCORDANCE

旧民法財産編144条資料全体表示

第百四十四条条文沿革

賃貸人ハ賃貸借ノ終ニ於テ第百三十三条ニ依リテ賃借人ノ収去スルヲ得ヘキ建物及ヒ樹木ヲ先買スルコトヲ得此場合ニ於テハ第七十条ノ規定ヲ適用ス

144.

Le bailleur peut préempter à la fin du bail, les constructions et plantations que le preneur a le droit d'enlever d'après l'article 133, auquel cas l'article 70 est applicable.