189条 (ボワソナードプロジェ（明治23年）)

●

初版

186条

Les constructions et plantations forestières, tant celles établies antérieurement au contrat que celles faites par le superficiaire ne pourront être enlevées par celui-ci que si le propriétaire du sol n'en requiert pas la cession à dire d'experts.

A partir de l'année qui précède la fin du droit de superficie, le superficiaire ne pourra enlever lesdites plantations ou constructions qu'après avoir sommé le propriétaire du fonds d'avoir à déclarer s'il entend user du droit de préemption.

第二版

189条

(Droit de préemption.)

Les constructions et plantations forestières, tant celles établies antérieurement au contrat que celles faites par le superficiaire, ne peuvent être enlevées par celui-ci que si le propriétaire du sol n'en requiert pas la cession à dire d'experts.

Le superficiaire ne peut enlever lesdites plantations ou constructions qu'après avoir sommé le propriétaire du fonds, un mois à l'avance, d'avoir à déclarer s'il entend user du droit de préemption.

Le propriétaire peut toujours, à l'avance, signifier au superficiaire son intention de préempter, lorsque celui-ci voudra supprimer lesdits ouvrages.

L'article 73 s'applique audit cas, pour le surplus de ses dispositions.

Art. 189. — 248. Dans certains pays d'Europe, le droit de superficie est toujours établi pour un délai préfix et à l'expiration du délai, les constructions et plantations sont acquises au propriétaire du fonds sans indemnité. On ne peut pas dire que ce soit inj uste: les parties sont considérés comme ayant accepté d'avance cette condition rigoureuse. Mais, on a préféré ici conserver l'usage du pays qui est bon économiquement et plus en harmonie avec les règles de la propriété; or, le superfieiaire a la propriété des bâtiments, il peut donc les enlever, quand, pour une cause exceptionnelle, le droit cesse avant la destruction desdits bâtiments.

La loi donne seulement au propriétaire du sol le droit de préférence pour l'achat, sous le nom de "préemption" déjà appliqué par les articles 73, 156 et 182.

▲ 閉じる

再閲民法草案画像

再閲修正民法草案註釈画像

修正(3巻)

(Droit de préemption.)

Les constructions et plantations forestières, tant celles établies antérieurement au contrat que celles faites par le superficiaire, ne peuvent être enlevées par celui-ci que si le propriétaire du sol n'en requiert pas la cession à dire d'experts.

Le superficiaire ne peut enlever lesdites plantations ou constructions qu'après avoir sommé le propriétaire du fonds, un mois à l'avance, d'avoir à déclarer s'il entend user du droit de préemption.

Le propriétaire qui a déclaré vouloir user de ladite préemption en est déchu, s'il n'en a versé le prix, dans le mois de la décision, devenue définitive, des experts ou du tribunal; sans préjudice des dommages-intérêts.

(Droit de rétention.)

L'usufruitier et ses héritiers peuvent rester en possession des bâtiments jusqu'à la décision des experts ou du tribunal et le payement du prix.

Le propriétaire peut toujours, à l'avance, signifier au superficiaire son intention de préempter, lorsque celui-ci voudra supprimer lesdits ouvrages.

L'article 73 s'applique audit cas, pour le surplus de ses dispositions.

●

新版

189条

(Droit de préemption.)

Les constructions et plantations, tant celles établies antérieurement au contrat que celles faites par le superficiaire, peuvent être enlevées par celui-ci, à moins que le propriétaire du sol ne se soit réservé le droit de préemption.

L'article 73 s'applique audit cas pour le surplus de ses dispositions.

Art. 189. — 248. Dans certains pays d'Europe, en France notamment, où le droit de superficie est toujours établi pour un délai préfix, les constructions et plantations sont, à l'expiration du délai, acquises au propriétaire du fonds, sans indemnité. On ne peut pas dire que ce soit injuste, le su perficiaire ayant accepté d'avance cette condition rigoureuse, portée dans la loi ou dans la convention.

En Hollande et en Belgique, le propriétaire du sol ne reprend les bâtiments acquis par le superficiaire, à l'origine, ou édifiés par lui, qu'à charge de les payer: c'est un droit légal de préemption. Au Japon, on a préféré conserver l'usage du pays qui est bon, économiquement, et plus en harmonie avec les règles de la propriété: le superficiaire a la propriété des bâtiments, il peut donc les enlever, quand, pour une cause exceptionnelle, le droit cesse avant la destruction desdits bâtiments; la loi ne donne au propriétaire du sol le droit de préférence pour l'achat, sous le nom de "préemption'" que s'il l'a stipulé dans le contrat: c'est la théorie adoptée déjà pour l'usufruitier (art. 73), pour le preneur ordinaire (art. 157) et pour l'emphytéote (art. 182) (4).

----------

(4) C'est toujours le système de la Commission auquel d'ailleurs nous avons adhéré sans réserves: l'ancien texte, ici encore, admettait un droit légal de préemption, c'est-à- dire sans stipulation.

▲ 閉じる

CONCORDANCE

旧民法財産編177条資料全体表示

第百七十七条条文沿革

建物又ハ樹木ノ契約前ヨリ存スルト否トヲ問ハス地上権者之ヲ売ラントスルトキハ土地ノ所有者ニ先買権ヲ行フヤ否ヤヲ述フ可キノ催告ヲ一个月前ニ為スコトヲ要ス

右先買権ニ付テハ此他尚ホ第七十条ノ規定ニ従フ

177.

Soit que les constructions et plantations existent antérieurement ou non au contrat, le superficiaire qui veut les vendre doit sommer le propriétaire du fonds, un mois à l'avance, d'avoir à déclarer s'il entend user du droit de préemption.

L'article 70 s'applique audit cas, pour le surplus de ses dispositions.

▲ 閉じる

ボワソナードプロジェ（明治23年）

初版

186条

関連資料

関連資料・議事録

第二版

189条

関連資料

修正(3巻)

新版

189条

関連資料

CONCORDANCE