ボワソナードプロジェ（明治23年）

Dans les pays où le prix du sol est relativement (proportionnellement) élevé, il s'est établi une modification du droit de propriété dont le présent article donne le caractère principal: le sol même, le tréfonds (très-fonds) appartient à une personne et les édifiais ou superfices à une autre.

On trouve le droit de superficie dans le droit romain; il était peu usité dans l'ancien droit français; aussi n'en est-il pas fait mention dans le code civil français; mais il commence à s'introduire en France et on le trouve en Belgique, en Hollande et dans d'autres pays d'Europe.

Au Japon, cette modification de la propriété parait avoir pris plus d'extension qu'ailleurs, à cause de l'élévation du loyer des maisons, laquelle élévation tient, elle-même, à la fréquence des incendies. Les habitants préfèrent avoir une maison à eux appartenant qui ne leur coûte annuellement que l'intérêt du capital engagé et la rente du sol, en courant le risque du feu, plutôt que de payer, chaque mois, un loyer très-lourd.

Le 2e alinéa présente aussi une modification de la propriété du sol arable, laquelle parait propre au Japon; elle ne peut plus s'expliquer par le danger des incendies, mais par la pauvreté des paysans qui ne pourraient que très-difficilement arriver à la possession entière du sol et qui peuvent plus aisément en acquérir la surface labourable.

Lorsque la propriété du sol se trouve ainsi divisée en deux parties, superficie et tréfonds, le propriétaire du tréfonds (le tréfoncier) n'a pas un droit illusoire, comme on serait porté à le croire, au premier abord; ainsi, il a seul le profit des mines et carrières; il bénéficie des causes qui enlèveraient à la superficie le caractère arable, comme un envahissement permanent des eaux; enfin, il reçoit une rente annuelle, s'il n'a pas cédé la superficie pour un capital une fois payé.(a)

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(a), arable, du latin: arare, labourer; delà: instruments aratoires.

(a). Il serait utile de faire faire quelques recherches sur les caractères particuliers et les variétés de ce droit do superficie, dans les diverses provinces de l'Empire.

Art. 183. — 240. Dans les pays où le prix du sol est relativement élevé, il s'est établi une modification du-droit de propriété dont le présent article donne le caractère principal: le sol même, le tréfonds, appartient à une personne et les édifices ou sllperfices nppartiennent à une autre.

On trouve le droit de superficie dans le droit romain. Il était peu usité dans l'ancien droit français; aussi n'en est-il pas fait mention dans le Code civil français, et non plus dans le Code italien; mais il commence à s'introduire en France et on le trouve en Belgique, en Hollande et dans d'autres pays d'Europe.

Au Japon, cette modification de la propriété paraît avoir pris plus d'extension qu'ailleurs, à cause de l'élévation du loyer des maisons, laquelle élévation tient, elle-même, à la fréquence des incendies, celle-ci tenant, à son tour, à la nature des constructions qui sont, généralement, faites en bois, et ce mode de construction étant lui-même rendu nécessaire, non par la rareté des pierres, mais par la fréquence des tremblements de terre.

Les habitants préfèrent avoir une maison à eux appartenant qui ne leur coûte annuellement que l'intérêt du capital engagé et la rente du sol, en courant le risque du feu, plutôt que de payer, chaque mois, un loyer très-lourd.

Art. 183. — 240. Dans les pays où le prix du sol est relativement élevé, il s'est établi une modification du droit de propriété dont le présent article donne le caractère principal: le sol même, le tréfonds, appartient à une personne et les édifices ou s'ltperfices appartiennent à une autre.

On trouve le droit de superficie dans le droit romain. Il était peu usité dans l'ancien droit français; aussi n'en est-il pas fait mention dans le Code civil français, et non plus dans le Code italien; mais il commence à s'introduire en France et on le trouve en Hollande, en Belgique et dans d'autres pays d'Europe.

Au Japon, cette modification de la propriété paraît avoir pris plus d'extension qu'ailleurs, à cause de l'élévation du loyer des maisons, laquelle élévation tient, elle-même, à la fréquence des incendies, celle-ci tenant, à son tour, à la nature des constructions qui sont, généralement, faites en bois, et ce mode de construction était lui-même rendu nécessaire, non par la rareté des pierres, mais par la fréquence des tremblements de terre.

Les habitants préfèrent avoir une maison à eux appartenant qui ne leur coûte annuellement que l'intérêt du capital engagé et la rente du sol, en courant le risque du feu, plutôt que de payer, chaque mois, un loyer très lourd.

240 bis. On pourrait s'étonner que, le droit de superficie étant, comme le dit notre premier article, un droit particulier de propriété, il n'en ait pas été traité au Chapitre même de la propriété. Il a déjà été répondu par avance à cette observation (v. n° 6): le superficiaire n'a pas la propriété du tréfonds; il n'a pas même celle de la surface du sol sur laquelle portent ses constructions ou plantations; enfin, il paye une redevance annuelle comme un preneur, et même comme un preneur à emphytéose, car sa jouissance du sol peut être de plus de 30 ans et même de plus de 50 ans; il est donc naturel de réunir l'emphytéose et la superficie, comme il est d'usage d'ailleurs dans les pays qui admettent ces deux droits (a).

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(a) V. c. civ. des Pays-Bas (art. 758 à 783).

La Belgique a sur ces deux droits deux lois distinctes, mais elles ont la même date (10 janv. 1824); ce sont évidemment des lois hollandaises et non belges, vu leur date; seulement, elles avaient été insérées au Code civil hollandais de 1829. La Belgique, ayant gardé le Code Napoléon primitif, a gardé aussi les deux lois hollandaises de 1824.