L'usufruitier, autre que le père ou la mère, peut céder son droit à titre gratuit ou onéreux, le donner à bail ou en usufruit, et même l'hypothéquer, quand la chose sujette à usufruit est elle-même susceptible d'hypothèque;
Mais, dans tous les cas, les droits consentis par l'usufruitier sont subordonnés à la durée aux limites et conditions auxquelles l'usufruit est lui-même soumis.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Cession, bail, hypothèque de l'usufruit.)
L'usufruitier, autre que le père ou la mère, peut céder son droit à titre gratuit ou onéreux, le donner à bail ou en usufruit, et même l'hypothéquer, quand la chose sujette à usufruit est elle-même susceptible d'hypothèque;
(Durée.)
Dans tous les cas, les droits consentis par l'usufruitier sont subordonnés à la durée, aux limites et conditions auxquelles l'usufruit est lui-même soumis.
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フランス 民法2118条，2125条，595条 資料全体表示
Sont seuls susceptibles d'hypothèques,
1°. Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ;
2°. L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le tems de sa durée.
Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision.
L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux.
売買ヲ為スコトヲ得可キ不動産及ヒ其不動産ニ附帯シテ不動産ト看做ス可キ物
同上ノ不動産ノ入額所得ノ権及ヒ其入額所得ノ権ノ継続スル時間其不動産ニ附帯シテ不動産ト看做ス可キ者ノ入額所得ノ権
此等ノ物ハ「イポテーク」ト為スコトヲ得可シ
不動産確定ノ所有ノ権ナク唯未必ノ偶生ノ事ニ管スル所有ノ権又ハ後ニ解除スルコトアル可キ所有ノ権又ハ後ニ廃棄セラル可キ所有ノ権ヲ有スル者ハ其不動産ヲ「イポテーク」ト為スニ付キ必ス後ニ其「イポテーク」ヲ解除スルヲ得可キ契約又ハ後ニ廃棄スルヲ得可キ契約ヲ以テ之ヲ為ス可シ
入額ヲ所得ト為ス者ハ其権ヲ自カラ保有シ又ハ償ヲ得テ他人ニ貸与ヘ又ハ其権ヲ売払ヒ又ハ償ヲ得スシテ他人ニ譲リ与フルコトヲ為シ得可シ○若シ其権ヲ償ヲ得テ他人ニ貸与フル時ハ其約定ヲ結ヒ直ス可キ期限及ヒ約定ノ存続ス可キ時間ニ付キ第三篇第五巻（婚姻ノ契約及ヒ夫婦双方ノ権）ニ記スル所ノ如ク夫其婦ノ財産ヲ取扱フコトニ付キ定メタル規則ニ循フ可シ
書入質ト為スコトヲ得可キモノハ左ノ諸件ノミトス
各人ノ処分内ニ在ル不動産及ヒ不動産ト看做サレタル其附属件
使用収益権ノ継続スル時間右同一ノ財産及ヒ附属件ノ使用収益権
不動産ニ付キ一箇ノ未必条件ニ依リ停止セラレタル権利又ハ特定ノ場合ニ於テ解除セラル可キ権利又ハ廃棄ヲ受ク可キ権利ナラテハ有セサル者ハ之ト同一ノ未必条件又ハ之ト同一ノ廃棄ニ服従シタル書入質ナラテハ承諾スルコトヲ得ス
使用収益者ハ其権利ヲ己レ自カラ収益シ又ハ他人ニ賃貸シ又ハ然ノミナラス売払ヒ又ハ無償ノ名義ヲ以テ譲渡スコトヲ得可シ○若シ其権利ヲ賃貸スル時ハ其賃貸契約ヲ更新セサル可カラサル時期ト其賃貸契約ノ継続ス可キ時間ニ付テハ婚姻ノ契約及ヒ夫婦相互ノ権利ノ巻ニ於テ婦ノ財産ニ関シテ夫ノ為メニ定メタル規則ニ従ハサルヲ得ス
書入質ト為スヲ得可キモノハ左ニ記スルモノノミナリトス
通易スルコトヲ得ル不動産及ヒ不動産ト看做シタル其附属物
収実権継続ノ時間上ト同一ノ財産及ヒ其附属物ノ収実権
或ハ条件ニ依リ停止シ或ハ或ル場合ニ於テ解除ス可ク或ハ廃棄ニ属ス可キ権利ナラテハ不動産ニ付テ有セサル者ハ同一ノ条件又ハ同一ノ廃棄ニ従フ所ノ書入質権ニ非サレハ承諾スルヲ得ス
収実者ハ自ラ収益ヲ為シ其権利ヲ他人ニ賃貸、売却シ又ハ無償ニテ譲与スルヲ得若シ其賃貸ヲ為ス時ハ其契約ヲ改更ス可キ時期及ヒ其期限ニ付テハ婚姻財産契約及ヒ夫婦相互ノ権利ノ巻ニ於テ婦ノ財産ニ対シ夫ノ為メニ定メタル規則ニ循フ可シ
(Cession, bail, hypothèque de l'usufruit.)
L'usufruitier, autre que le père ou la mère, peut céder son droit à titre gratuit ou onéreux, le donner à bail ou en usufruit, et l'hypothéquer, quand la chose sujette à usufruit est elle-même susceptible d'hypothèque;
(Durée.)
Dans tous les cas, les droits consentis par l'usufruitier sont subordonnés à la durée, aux limites et conditions auxquelles l'usufruit est lui-même soumis; sauf en ce qui concerne la durée des baux et leur renouvellement, lesquels sont régis par les articles 126 à 129.
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フランス 民法2118条，2125条，595条 資料全体表示
Sont seuls susceptibles d'hypothèques,
1°. Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ;
2°. L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le tems de sa durée.
Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision.
L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux.
売買ヲ為スコトヲ得可キ不動産及ヒ其不動産ニ附帯シテ不動産ト看做ス可キ物
同上ノ不動産ノ入額所得ノ権及ヒ其入額所得ノ権ノ継続スル時間其不動産ニ附帯シテ不動産ト看做ス可キ者ノ入額所得ノ権
此等ノ物ハ「イポテーク」ト為スコトヲ得可シ
不動産確定ノ所有ノ権ナク唯未必ノ偶生ノ事ニ管スル所有ノ権又ハ後ニ解除スルコトアル可キ所有ノ権又ハ後ニ廃棄セラル可キ所有ノ権ヲ有スル者ハ其不動産ヲ「イポテーク」ト為スニ付キ必ス後ニ其「イポテーク」ヲ解除スルヲ得可キ契約又ハ後ニ廃棄スルヲ得可キ契約ヲ以テ之ヲ為ス可シ
入額ヲ所得ト為ス者ハ其権ヲ自カラ保有シ又ハ償ヲ得テ他人ニ貸与ヘ又ハ其権ヲ売払ヒ又ハ償ヲ得スシテ他人ニ譲リ与フルコトヲ為シ得可シ○若シ其権ヲ償ヲ得テ他人ニ貸与フル時ハ其約定ヲ結ヒ直ス可キ期限及ヒ約定ノ存続ス可キ時間ニ付キ第三篇第五巻（婚姻ノ契約及ヒ夫婦双方ノ権）ニ記スル所ノ如ク夫其婦ノ財産ヲ取扱フコトニ付キ定メタル規則ニ循フ可シ
書入質ト為スコトヲ得可キモノハ左ノ諸件ノミトス
各人ノ処分内ニ在ル不動産及ヒ不動産ト看做サレタル其附属件
使用収益権ノ継続スル時間右同一ノ財産及ヒ附属件ノ使用収益権
不動産ニ付キ一箇ノ未必条件ニ依リ停止セラレタル権利又ハ特定ノ場合ニ於テ解除セラル可キ権利又ハ廃棄ヲ受ク可キ権利ナラテハ有セサル者ハ之ト同一ノ未必条件又ハ之ト同一ノ廃棄ニ服従シタル書入質ナラテハ承諾スルコトヲ得ス
使用収益者ハ其権利ヲ己レ自カラ収益シ又ハ他人ニ賃貸シ又ハ然ノミナラス売払ヒ又ハ無償ノ名義ヲ以テ譲渡スコトヲ得可シ○若シ其権利ヲ賃貸スル時ハ其賃貸契約ヲ更新セサル可カラサル時期ト其賃貸契約ノ継続ス可キ時間ニ付テハ婚姻ノ契約及ヒ夫婦相互ノ権利ノ巻ニ於テ婦ノ財産ニ関シテ夫ノ為メニ定メタル規則ニ従ハサルヲ得ス
書入質ト為スヲ得可キモノハ左ニ記スルモノノミナリトス
通易スルコトヲ得ル不動産及ヒ不動産ト看做シタル其附属物
収実権継続ノ時間上ト同一ノ財産及ヒ其附属物ノ収実権
或ハ条件ニ依リ停止シ或ハ或ル場合ニ於テ解除ス可ク或ハ廃棄ニ属ス可キ権利ナラテハ不動産ニ付テ有セサル者ハ同一ノ条件又ハ同一ノ廃棄ニ従フ所ノ書入質権ニ非サレハ承諾スルヲ得ス
収実者ハ自ラ収益ヲ為シ其権利ヲ他人ニ賃貸、売却シ又ハ無償ニテ譲与スルヲ得若シ其賃貸ヲ為ス時ハ其契約ヲ改更ス可キ時期及ヒ其期限ニ付テハ婚姻財産契約及ヒ夫婦相互ノ権利ノ巻ニ於テ婦ノ財産ニ対シ夫ノ為メニ定メタル規則ニ循フ可シ
用益者ハ有償又ハ無償ニテ其用益権ヲ譲渡シ賃貸シ又ハ用益ニ付スルコトヲ得且用益物カ抵当ト為ル可キモノナルトキハ其権利ヲ抵当ト為スコトヲ得
如何ナル場合ニ於テモ用益者ノ付与シタル権利ハ其用益権ト同シキ期間、制限及ヒ条件ニ従フ但賃貸借ノ期間及ヒ其更新ニ付テハ第百十九条乃至第百二十二条ノ規定ヲ適用ス
L'usufruitier peut céder son droit à titre gratuit ou onéreux, le donner à bail ou en usufruit, et même l'hypothéquer, quand la chose sujette à l'usufruit est elle-même susceptible d'hypothèque.
Dans tous les cas, les droits conférés par l'usufruitier sont subordonnés à la durée, aux limites et aux conditions auxquelles l'usufruit est lui-même soumis, sauf en ce qui concerne la durée des baux et leur renouvellement, lesquels sont régis par les articles 119 à 122.