69条
L'usufruitier exerce toutes les servitudes réelles ou foncières appartenant au fonds usufructuaire; il est responsable envers le nu-propriétaire, s'il a laissé lesdites servitudes s'éteindre par le non-usage.
69. L'usufruitier exerce toutes les servitudes réelles ou foncières appartenant au fonds usufructuaire; il est responsable envers le nu-propriétaire, s'il a laissé lesdites servitudes s'éteindre par le non-usage.
Il sera consacré plus loin un chapitre aux servitudes foncières. Il suffit d'indiquer ici qu'elles sont des droits qui permettent au propriétaire d'un fonds de tirer d'un fonds appartenant à un autre propriétaire, des avantages, des services, qui en augmentent la valeur, comme un passage, une prise d'eau, un droit de vue, sur la propriété voisine.
Comme les servitudes appartiennent à tout propriétaire du fonds, en cette qualité et abstraction faite de sa personnalité, on dit, par une sorte de figure, qu'elles “appartiennent au fonds lui-même”; ce qui les fait aussi appeler foncières ou réelles, par opposition à l'usufruit à l'usage et à l'habitation qui, bien que droits réels par leur nature et l'objet sur lequel ils portent, sont souvent appelés servitudes personnelles, parcequ'ils appartiennent à une personne déterminée et s'éteignent avec elle.
Si le fonds soumis à l'usufruit avait de pareils droits sur un fonds voisin, l'usufruitier aurait le droit de les exercer; ce serait en même temps un devoir, car la négligence amènerait la perte de la servitude par non-usage, sorte de prescription libératoire du fonds servant, dont il sera parlé en son lieu.