L'usufruitier jouit des alluvions ou attérissements et des îles ou autres accessions qui augmentent la propriété sujette à l'usufruit.
Toutefois, si l'accession n'a eu lieu qu'à charge d'une indemnité à payer par le propriétaire, l'usufruitier doit en payer les intérêts au nu-propriétaire pendant la durée de son usufruit.
Il n'a aucun droit sur le trésor qui serait découvert par un tiers dans le fonds sujet à usufruit.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Alluvions, îles, etc.)
L'usufruitier jouit des alluvions ou attérissements et des îles ou autres accessions qui augmentent la propriété sujette à l'usufruit.
Toutefois, si l'accession n'a eu lieu qu'à charge d'une indemnité à payer par le nu-propriétaire, l'usufruitier doit lui en payer les intérêts pendant la durée de son usufruit.
(Trésor.)
Il n'a aucun droit sur le trésor qui serait découvert par un tiers dans le fonds sujet à l'usufruit.
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L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.
Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur.
Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est pas encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit.
土地ノ入額ヲ所得ト為ス者ハ土地ノ漸積（第五百五十六条ニ詳ナリ）ニ因リ増殖シタル部分ノ入額ヲモ亦所得ト為ス可シ
又土地ノ入額ヲ所有ト為ス者ハ其権ヲ得タル時穿開シタル金属ノ砿及ヒ石砿ヲ所有者ニ均シク己レノ益ト為スコトヲ得可シ然トモ政府ノ免許ヲ得ルニ非レハ穿開ス可カラサル金属ノ砿及ヒ石砿ニ付テハ皇帝ノ允許ヲ得シ後ノ外之ヲ己レノ益ト為スコトヲ得ス
其者ノ権ヲ得タル時尚ホ未タ穿開セサル金属ノ砿及ヒ石砿又ハ未タ掘出ササル泥炭ノ地又ハ其権ヲ有スル時間ニ見出ス可キ財貨ハ己レノ益ト為スノ権ナシ
使用収益者ハ土地ノ漸積ニ依リ其使用収益権ヲ有スル物件ニ生シタル増加ヲ収益ス
使用収益者ハ其使用収益権開始ノ時ニ当リ開取中ノモノタル金砿及ヒ石砿ヲ亦所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ス然レトモ准許ヲ得スシテ為スコトヲ得サル開取ニ関スル時ハ使用収益者ハ国王（共和国大統領）ノ許ヲ得タル後ニ非サレハ之ヲ収益スルコトヲ得ス
使用収益者ハ未タ穿開セサル金砿及ヒ石砿ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又未タ開取ヲ始メサル泥炭坑ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又使用収益権ノ継続スル時間ニ発見スルコトアル可キ埋蔵財貨ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス
収実者ハ漸積ニ因テ収実権ヲ有スル物件ニ生シタル増加物ニ付キ収益ヲ為ス可シ
又収実者ハ収実権開始ノ時ニ於テ掘採中ノ金属砿及ヒ石砿ニ付キ所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ヲ為ス可シ然レトモ借地免許ヲ得スシテ為スヲ得サル掘採ニ付テハ収実者ハ国王ノ允許ヲ得タル上ニ非サレハ其収益ヲ為スヲ得ス
収実者ハ未タ掘採セサル金属砿及ヒ石砿、未タ掘採ヲ始メサル泥炭地、収実時間ニ発見スルヲ得可キ埋蔵物《トンゾール》ニ付テハ何等ノ権ヲモ有セス
(Alluvions, îles, etc.)
L'usufruitier jouit des alluvions ou atterrissements et des îles ou autres accessions qui augmentent la propriété sujette à l'usufruit.
Toutefois, si l'accession n'a eu lieu qu'à charge d'une indemnité à payer par le nu-propriétaire, l'usufruitier doit lui en payer les intérêts pendant la durée de son usufruit.
(Trésor.)
Il n'a aucun droit sur le trésor qui serait découvert par un tiers dans le fonds sujet à l'usufruit.
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L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.
Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur.
Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est pas encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit.
土地ノ入額ヲ所得ト為ス者ハ土地ノ漸積（第五百五十六条ニ詳ナリ）ニ因リ増殖シタル部分ノ入額ヲモ亦所得ト為ス可シ
又土地ノ入額ヲ所有ト為ス者ハ其権ヲ得タル時穿開シタル金属ノ砿及ヒ石砿ヲ所有者ニ均シク己レノ益ト為スコトヲ得可シ然トモ政府ノ免許ヲ得ルニ非レハ穿開ス可カラサル金属ノ砿及ヒ石砿ニ付テハ皇帝ノ允許ヲ得シ後ノ外之ヲ己レノ益ト為スコトヲ得ス
其者ノ権ヲ得タル時尚ホ未タ穿開セサル金属ノ砿及ヒ石砿又ハ未タ掘出ササル泥炭ノ地又ハ其権ヲ有スル時間ニ見出ス可キ財貨ハ己レノ益ト為スノ権ナシ
使用収益者ハ土地ノ漸積ニ依リ其使用収益権ヲ有スル物件ニ生シタル増加ヲ収益ス
使用収益者ハ其使用収益権開始ノ時ニ当リ開取中ノモノタル金砿及ヒ石砿ヲ亦所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ス然レトモ准許ヲ得スシテ為スコトヲ得サル開取ニ関スル時ハ使用収益者ハ国王（共和国大統領）ノ許ヲ得タル後ニ非サレハ之ヲ収益スルコトヲ得ス
使用収益者ハ未タ穿開セサル金砿及ヒ石砿ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又未タ開取ヲ始メサル泥炭坑ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス又使用収益権ノ継続スル時間ニ発見スルコトアル可キ埋蔵財貨ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス
収実者ハ漸積ニ因テ収実権ヲ有スル物件ニ生シタル増加物ニ付キ収益ヲ為ス可シ
又収実者ハ収実権開始ノ時ニ於テ掘採中ノ金属砿及ヒ石砿ニ付キ所有者ト同一ノ方法ヲ以テ収益ヲ為ス可シ然レトモ借地免許ヲ得スシテ為スヲ得サル掘採ニ付テハ収実者ハ国王ノ允許ヲ得タル上ニ非サレハ其収益ヲ為スヲ得ス
収実者ハ未タ掘採セサル金属砿及ヒ石砿、未タ掘採ヲ始メサル泥炭地、収実時間ニ発見スルヲ得可キ埋蔵物《トンゾール》ニ付テハ何等ノ権ヲモ有セス