ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

47条

L'Usufruit est établi par la loi, par la volonté de l'homme ou par la prescription.

Les cas d'usufruit légal sont déterminés au chapitre de la Puissance paternelle et au chapitre des successions.

Les moyens de constituer volontairement l'usufruit sont les mêmes que ceux par lesquels la propriété s'acquiert et se transmet.

La prescription de l'usufruit s'accomplit par le même délai et aux mêmes conditions que la prescription de la propriété.

第二版

47条

(Trois causes de l'usufruit.)

L'Usufruit est établi par la loi, par la volonté de l'homme ou par la prescription.[579.]

Les cas d'usufruit légal sont déterminés au Chapitre de la Puissance paternelle et au Chapitre des Successions.

Les moyens de constituer volontairement l'usufruit sont les mêmes que ceux par lesquels la propriété s'acquiert et se transmet.

(Renvoi pour l'usufruit du mari.)

L'usufruit du mari sur les biens communs ou sur les biens propres de sa femme est réglé, au Livre IIIe, au Chapitre du Contrat de mariage.

La prescription ou usucapion de l'usufruit s'accomplit par le même délai et aux mêmes conditions que la prescription de la propriété.

Art. 47. — 77. La loi ne se borne pas à permettre aux particuliers de constituer l'usufruit quand ils y verront avantage, elle donne quelquefois elle-même ce droit, là où un droit de propriété eût été excessif: par exemple, à certains parents, en matière de successions, où aux père et mère sur les biens de leurs enfants, pendant la minorité de ceux-ci.

La constitution de l'usufruit par convention répondra aussi à un besoin de ceux qui, n'ayant pas une fortune suffisante pour vivre avec leurs revenus, aliéneront leurs capitaux contre un usufruit qui pourra être d'autant plus considérable qu'ils seront plus avancés en âge; car l'usufruit est, de sa nature, un droit viager, ainsi qu'on le vient de dire et comme on le reverra souvent dans la suite.

Les moyens de constituer l'usufruit par la volonté de l'homme étant les mêmes que ceux par lesquels le droit de propriété lui-même se transmet, il n'y a pas à s'y arrêter ici: ce sont les conventions et les dispositions testamentaires qu'on trouvera développées au Livre IIIe. On doit seulement remarquer que le droit d'usufruit qui peut s'acquérir par succession légitime ou testamentaire ne peut se transmettre par les mêmes voies, du chef de l'usufruitier: toujours, parce que le droit est viager et s'éteint avec le titulaire.

Le présent article n'indique, par forme de renvoi, que deux cas d'usufruit légal: ce sont les seuls admis par le Code français (art. 384 à 387 et 754) et il n'est pas vraisemblable que le Projet japonais en admette d'autres que celui des père et mère et de certains parents appelés à un usufruit héréditaire de préférence à un droit de propriété.

Quant à l'usufruit qui pourra appartenir au mari soit, sur les biens communs, soit sur les biens propres de la femme, il ne faudra pas le considérer comme un usufruit légal: il aura toujours sa base dans le contrat de mariage, lors même qu'il n'aurait pas besoin d'être stipulé expréssement: ce sera donc un usufruit conventionnel; aussi, pourra-il être exclu ou modifié par les parties; mais cela n'empêchera pas qu'il soit soumis à quelques règles particulières; notamment, sans doute, il sera défendu au mari de le céder, ou de l'hypothéquer pour ses dettes particulières (voy. comment, de l'art. 71).

La prescription, ou usucapion, est aussi annoncée comme moyen d'acquérir l'usufruit, et si la loi lui consacre une mention spéciale, c'est parce qu'elle n'est pas, à proprement parler, un moyen de constitution volontaire (a). Un exemple le fera comprendre.

Quelqu'un a acheté un droit d'usufruit d'une personne qu'il croyait propriétaire et qui ne l'était pas; l'acheteur a possédé l'usufruit, c'est-à-dire, l'a exercé sans trouble et pendant le temps fixé pour la prescription, le droit d'usufruit lui reste désormais acquis jusqu'à sa mort. On ne peut pas dire que l'usufruit est constitué par la volonté de l'homme, puisque le vrai propriétaire n'a pas contribué à l'acquisition: il est acquis par la prescription (b).

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CONCORDANCE

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579.

L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.

第五百七十九条

入額ヲ所得ト為スノ権ハ法律ニ因テ之ヲ生スルコトアリ又ハ各人ノ意ニ因テ之ヲ生スルコトアリ

第五百七十九条

使用収益権ハ法律ニ依リ之ヲ設定シ又ハ人意ニ依リ之ヲ設定ス

第五百七十九条

収実権ハ法律又ハ人意ニ因テ設定ス

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修正(3巻)

(Trois causes de l'usufruit.)

L'Usufruit est établi par la loi, par la volonté de l'homme ou par la prescription.

Les cas d'usufruit légal sont déterminés au Chapitre de la Puissance paternelle et au Chapitre des Successions.

Les moyens de constituer volontairement l'usufruit sont les mêmes que ceux par lesquels la propriété s'acquiert et se transmet

L'usufruit peut aussi être constitué par rétention sur des biens aliénés à titre gratuit ou onéreux.

(Renvoi pour l'usufruit du mari.)

L'usufruit du mari sur les biens communs ou sur les biens propres de sa femme est réglé, au Livre IIIe, au Chapitre du Contrat de mariage.

La prescription ou usucapion de l'usufruit s'accomplit par le même délai et aux mêmes conditions que la prescription de la propriété.

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新版

47条

(Deux causes de l'usufruit.)

L'Usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme.[579.]

Les cas d'usufruit légal sont déterminés au Chapitre de la Puissance paternelle et au Chapitre des Successions.

Les moyens de constituer volontairement l'usufruit sont les mêmes que ceux par lesquels la propriété s'acquiert et se transmet.

(Usufruit retenu.)

L'usufruit peut aussi être constitué par rétention sur des biens aliénés à titre gratuit ou onéreux.

(Renvoi pour l'usufruit du mari.)

L'usufruit du mari sur les biens communs ou sur les biens propres de sa femme est réglé, au Livre IIIe, IIe Partie, au Chapitre du Contrat de mariage.

(Prescription.)

Les conditions sous lesquelles le possesseur d'un usufruit peut invoquer la prescription sont les mêmes que pour le possesseur de la pleine propriété.

Art. 47. — 77. La loi ne se borne pas à permettre aux particuliers de constituer l'usufruit quand ils y verront avantage, elle donne quelquefois elle-même ce droit, là où un droit de propriété eût été excessif: par exemple, à certains parents, en matière de successions, ou aux père et mère sur les biens de leurs enfants, pendant la minorité de ceux-ci.

La constitution de l'usufruit par convention répondra aussi à un besoin de ceux qui, n'ayant pas une fortune suffisante pour vivre avec leurs revenus, aliéneront leurs capitaux contre un usufruit qui pourra être d'autant plus considérable qu'ils seront plus avancés en âge; car l'usufruit est, de sa nature, un droit viager, ainsi qu'on l'a dit déjà et comme on le reverra souvent dans la suite.

Les moyens de constituer l'usufruit par la volonté de l'homme étant les mêmes que ceux par lesquels le droit de propriété lui-même se transmet, il n'y a pas à s'y arrêter ici: ce sont les conventions et les dispositions testamentaires qu'on trouvera développées au Livre IIIe, ire Partie. On doit seulement remarquer que le droit d'usufruit qui peut s'acquérir par succession légitime ou testamentaire ne peut se transmettre par les mêmes voies, du chef de l'usufruitier: toujours, parce que le droit est viager et s'éteint avec le titulaire.

Un moyen particulier de constituer l'usufruit qui ne s'applique pas au droit de propriété, c'est la rétention dans une aliénation gratuite ou onéreuse, de la propriété; l'ancien plein propriétaire n'est plus désormais qu'usufruitier. Ce cas particulier de constitution d'usufruit a un intérêt pour le cautionnement à fournir par l'usufruitier, au moins au cas d'usufruit retenu dans une donation (v. art. 86, 28 al.).

Le présent article n'indique, par forme de renvoi, que deux cas d'usufruit légal: ce sont les seuls admis par le Code français (art. 38:3 à 387 et 754) et il n'est pas vraisemblable que le Projet japonais en admette d'autres que celui des père et mère et de certains parents appelés à un usufruit héréditaire, de préférence à un droit de propriété.

Quant à l'usufruit qui pourra appartenir au mari soit, sur les biens communs, soit sur les biens propres de sa femme, il ne faudra pas le considérer comme un usufruit légal: il aura toujours sa base dans le contrat de mariage, lors même qu'il n'aurait pas besoin d'être stipulé expressément; ce era donc un usufruit conventionnel; aussi, pourra-il être exclu ou modifié par les parties; mais cela n'empêchera pas qu'il soit soumis à quelques règles particulières: notamment, il sera défendu au mari de le céder, ou de l'hypothéquer pour ses dettes particulières (voy. art. 71).

77 bis. La prescription n'est pas annoncée comme moyen d'acquérir l'usufruit, parce que, d'après les observations faites sous l'article 45, elle est plutôt une présomption légale et absolue d'acquisition par un des modes ordinaires (1). Cependant, la prescription reçoit son application en matière d'usufruit. Un exemple le fera comprendre.

Quelqu'un a acheté un droit d'usufruit d'une personne qu'il croyait propriétaire et qui ne l'était pas: l'acheteur a possédé l'usufruit, c'est-à-dire, l'a exercé sans trouble et pendant le temps fixé pour la prescription: le droit d'usufruit lui reste désormais acquis jusqu'à sa mort. On peut dire que l'usufruit est présumé constitué par la volonté de l'homme (a).

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(1) L'ancien texte l'énonçait après la volonté de l'homme, parce qu'à ce moment on n'était pas sûr de voir adopter cette théorie de la présomption.

(a) Les Romains eux-mêmes disaient que Il celui qui laisse un tiers acquérir son bien par usucapion semble aliéner" (alienare videtur qui patitur usucapiQnem).

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CONCORDANCE

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579.

L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.

第五百七十九条

入額ヲ所得ト為スノ権ハ法律ニ因テ之ヲ生スルコトアリ又ハ各人ノ意ニ因テ之ヲ生スルコトアリ

第五百七十九条

使用収益権ハ法律ニ依リ之ヲ設定シ又ハ人意ニ依リ之ヲ設定ス

第五百七十九条

収実権ハ法律又ハ人意ニ因テ設定ス

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旧民法財産編45条資料全体表示

第四十五条条文沿革

用益権ハ法律又ハ人意ニ因リテ設定スルモノトス

法律ニ因ル用益権ノ設定ハ別ニ定ムル法律ノ規定ニ従フ

人意ニ因ル用益権ノ設定ハ所有権ノ取得及ヒ移転ニ関スル規則ニ従フ

又用益権ハ有償又ハ無償ニテ譲渡シタル財産ノ上ニ之ヲ留存シテ設定スルコトヲ得

時効ヲ以テ用益権ノ取得ヲ証スル条件ハ時効ヲ以テ完全ノ所有権ノ取得ヲ証スル条件ニ同シ

Art. 45.

L'Usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme.

L'établissement de l'usufruit légal sera réglé par les lois spéciales.

Les moyens de constituer volontairement l'usufruit sont les mêmes que ceux par lesquels la propriété s'acquiert et se transmet.

L'usufruit peut aussi être constitué par rétention sur des biens aliénés à titre gratuit ou onéreux.

La prescription acquisitive de l'usufruit s'accomplit aux mêmes conditions que la prescription de la propriété.

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

初版

47条

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47条

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修正(3巻)

新版

47条

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