ボワソナードプロジェ（明治23年）

Les divers chapitres consacrés ici aux droits réels se bornent à indiquer leur nature et leurs effets; mais la loi aura une tâche beaucoup plus étendue et difficile pour exposer les causes qui leur donnent naissance et les moyens de publicité qui permettent aux ayant-droits de s' en prévaloir vis-à-vis des tiers.

Le code français a été peu méthodique lorsqu'il a traité sous le titre de la Propriété d'un seul des moyens de l'acquérir, de l'accession, alors qu'il consacre le Livre III aux moyens d'acquérir la propriété.

Art. 43. — 73. Les divers Chapitres consacrés plus loin aux droits réels secondaires ne se borneront pas à indiquer leur nature, leurs effets et leur extinction: ils indiqueront aussi les causes qui leur donnent naissance, au moins celles qui sont propres à chacun d'eux; au contraire, dans le présent Chapitre de la Propriété, la loi n'indique pas ses causes, c'est-à-dire les manières de l'acquérir et les moyens de publicité qui permettent aux ayant-droit de s'en prévaloir vis-à-vis des tiers. La matière est assez étendue pour être l'objet d'un Livre entier, le lIre, et d'une partie du Livre IJc. On peut déjà voir, à cet égard, au Livre IIe, 11e partie, la convention considérée comme moyen direct d'acquérir la propriété d'un corps certain (art. 351 et suiv.) et la théorie importante et difficile de la transcription (art. 368 à 375).

Le Code français a été peu méthodique, on l'a déjà remarqué, lorsqu'il a traité, sous le titre de la Propriété, d'un seul des moyens de l'acquérir, de l'accession, alors qu'il consacre le Livre IIIe aux "moyens d'acquérir la propriété."

Art. 43. — 73. Les divers Chapitres consacrés plus loin aux droits réels secondaires ne se borneront pas à indiquer leur nature, leurs effets et leur extinction: ils indiqueront aussi les causes qui leur donnent naissance, au moins celles qui sont propres à chacun d'eux; au contraire, dans le présent Chapitre de la Propriété, la loi n'indique pas ses causes, c'est-à-dire les manières de l'acquérir et les moyens de publicité qui permettent aux ayant-droit de s'en prévaloir vis-à-vis des tiers. La matière est assez étendue pour être l'objet d'une partie du Livre ne et d'une partie du Livre IIIe. On peut déjà voir, à cet égard, au Livre IIe, ue partie, la convention considérée comme moyen direct d'acquérir la propriété d'un corps certain (art. 351 et suiv.) et la théorie importante et difficile de la transcription, à l'égard des, aliénations d'immeubles (art. 368 à 375).

Le Code français a été peu méthodique, on l'a déjà remarqué, lorsqu'il a traité, sous le titre de la Propriété, d'un seul des moyens de l'acquérir, de l'accession, alors qu'il annonce le Livre IIIe comme consacré aux "moyens d'acquérir la propriété," ce qui n'est pas exact non plus, car il y est question aussi de beaucoup d'autres sujets.

73 bis. Le 2e alinéa fait ici l'application du principe général de droit et de raison que " l'accessoire suit le principal" (occessorium sequitu1" principale): la seule difficulté qu'auront à résoudre les tribunaux sera de savoir qu'elles choses sont les accessoires d'une autre. Mais, dans beaucoup de cas, la loi s'en explique: par exemple, les immeubles par destination sont les accessoires du fonds sur lequel ils sont placés (art. 9 et 10), les servitudes actives sont les accessoires du fonds dominant (art. 287), les sûretés ou garanties sont les accessoires des créances (art. 16); dans les autres cas, le caractère accessoire d'une chose par rapport à une autre se décidera d'après les circonstances du fait, d'après l'usage local et surtout d'après l'intention probable des parties (4).

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(4) Ce 2e alinéa, autrefois le 3e de l'article 16, a été transporté ici, sur la demande de la Commission, comme y étant mieux à sa place.