ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

40条

Chacun des co-propriétaires peut toujours demander le partage de la chose commune, nonobstant toute convention contraire.

On peut cependant convenir de rester dans l'indivision pendant un temps déterminé qui ne peut excéder 5 ans.

Ce délai peut toujours être renouvelé.

Cette disposition ne s'applique pas à la co-propriété indivise résultant de la mitoyenneté appliquée aux cours, passages, puits, haies, murs, ou fossés, communs à plusieurs propriétés.

40. Chacun des co-propriétaires peut toujours demander le partage de la chose commune, nonobstant toute convention contraire.

On peut cependant convenir de rester dans l'indivision pendant un temps déterminé qui ne peut excéder 5 ans.

Ce délai peut toujours être renouvelé.

Cette disposition ne s'applique pas à la co-propriété indivise résultant de la mitoyenneté appliquée aux cours, passages, puits, haies, murs, ou fossés, communs à plusieurs propriétés.

Les effets de l'indivision indiqués aux deux articles précédents ne sont pas sans de grands inconvénients: il peut se rencontrer souvent des occasions de conflit entre les co-propriétaires: en outre, les biens indivis se trouvent longtemps retirés de la circulation: car. les co-propriétaires auront de la peine à se mettre d'accord pour les conditions d'une vente totale, et si un ou plusieurs d'entre eux veulent vendre leur part indivise, ils trouveront peu do personnes disposées à accepter une situation précaire (a), alétoire (b), subordonnée au résultat du partage.

Pour remédier à cet inconvénient, la loi française, suivie ici par le projet japonais, permet à tout co-propriétaire d'exiger le partage des biens indivis (v. art. 815).

Une convention qui aurait pour but de soumettre les co-propriétaires à l'indivision perpétuelle, ou pendant leur vie. ou même pendant plus de 5 ans. serait nulle comme contraire à l'ordre public: elle vaudrait seulement pour 5 ans.

La permission de se soumettre à l'indivision pendant 5 ans est facile à justifier. Il est souvent difficile de partager les biens en nature: on est alors obligé de les vendre pour en partager le prix: or il pourrait être nuisible de vendre dans certaines circonstances où les biens sont dépréciés: les parties feront donc sagement de s interdire respectivement une faculté qui pourrait nuire aux unes et aux autres.

En France, on discute sur le point de savoir si l'interdiction de partager pourrait être imposée pendant 5 ans par un testateur, dans le testament où il lègue son bien à plusieurs personnes. Il ne faut pas hésiter à lui refuser ce droit et à n'admettre qu'une convention directe entre les intéressés: c'est le seul cas où l' on puisse espérer que l'intérêt des co-propriétaires mûrement considéré par eux-mêmes leur fera apporter tous les ménagements possibles pour vivre pendant cinq ans. sans contestations et sans procès.

Il faudra décider de même au Japon: aussi la loi no parle-t-elle que de convention: en outre la faculté de renouveler le délai de 5 ans prouve qu'il ne peut s'agir d' un testament, lequel ne peut se renouveler.

La loi excepte de la règle que “ nul n'est tenu de rester dans l‘indivision ” les cas de mitoyenneté: il est clair que les biens mitoyens, servant à l'usage ou à la clôture do propriétés distinctes, ne pourraient être partagés sans perdre toute leur utilité. Que serait, par exemple, un puits divisé en deux parties, et même une cour commune? Chaque partie ne serait d'aucun service sans l'autre.

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(a) précaire, du latin: prex, prière; parceque le droit dépend des autres.

(b) alétoire, du latin: alea, dé à jouer, hasard; le droit dépend du hasard du partage.

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第二版

40条

(Suite: partage.)

Chacun des copropriétaires peut toujours demander le partage de la chose commune, nonobstant toute convention contraire.

Les propriétaires peuvent cependant convenir de rester dans l'indivision pendant un temps déterminé qui ne peut excéder cinq ans.[815.]

Ce délai peut toujours être renouvelé, à toute époque, mais de manière à ne lier les parties que pour ladite période de cinq ans.

(Exception.)

Cette disposition ne s'applique pas à la copropriété indivise résultant de la mitoyenneté appliquée aux cours, passages, puits, haies, murs ou fossés communs à plusieurs propriétés.

Art. 40. — 70. Les effets de l'indivision indiqués aux deux articles précédents ne sont pas sans de grands inconvénients: il peut se rencontrer souvent des occasions de conflit entre les copropriétaires; en outre, les biens indivis se trouvent longtemps retirés de la circulation; car les copropriétaires auront de la peine à se mettre d'accord pour les conditions d'une vente totale, et, si un ou plusieurs d'entre eux veulent vendre leur part indivise, ils trouveront peu de personnes disposées à accepter une situation précaire (g), aléatoire (h), subordonnée au résultat du partage.

Pour remédier à ces inconvénients, l.çt, loi française, suivie ici par le Projet japonais, permet à tout copropriétaire d'exiger le partage des biens indivis (voy. c. civ. fr., art. 815).

Une convention qui aurait pour but de soumettre les copropriétaires à l'indivision perpétuelle, ou pendant leur vie, ou même pendant plus de cinq ans, serait nulle comme contraire à l'ordre public: toutefois, elle vaudrait pour cinq ans, parce que l'intention des parties peut recevoir valablement cet effet.

Le droit laissé aux copropriétaires de se soumettre à l'indivision pendant cinq ans est aisé à justifier. Il est souvent difficile de diviser les biens en nature: on est alors obligé de les vendre, pour en partager le prix; or, il pourrait être nuisible de vendre, dans certaines circonstances où les biens sont dépréciés; les parties feront donc sagement de s'interdire, respectivement, pendant cinq ans, ou moins, un partage qui pourrait nuire aux unes et aux autres; sauf à renouveler la convention.

En France, on discute sur le point de savoir si l'interdiction de partager pourrait être imposée pendant cinq ans par un testateur, dans le testament où il léguerait son bien à plusieurs personnes. Il ne faut pas hésiter à lui refuser ce droit et à n'admettre qu'une convention directe entre les intéressés: c'est le seul cas où l'on puisse espérer que l'intérêt des copropriétaires, mûrement considéré par eux-mêmes, leur fera apporter tous les ménagements possibles pour vivre, pendant cinq ans, sans contestations et sans procès.

Il faudra décider de même au Japon; aussi la loi ne parle-t-elle que de "convention;" en outre, la faculté de renouveler le délai, de cinq ans en cinq ans, prouve qu'il ne peut s'agir d'un testament, lequel ne peut se renouveler.

S'il s'agissait d'une donation faite à plusieurs personnes et soumise par le donateur à la condition que les copropriétaires resteront dans l'indivision pendant cinq ans, il n'y aurait pas la même difficulté: les donataires, ayant dû tous accepter la donation avec cette clause, sont considérés comme s'étant liés pour cinq ans, en conformité avec la volonté du donateur.

Dans tous les cas, si la condition avait été établie pour plus de cinq ans, on devrait la considérer comme réduite, de plein droit, à ce délai.

La loi excepte de la règle que "nul n'est tenu de rester dans l'indivision" les cas de mitoyenneté: il est clair que les biens mitoyens, servant à l'usage ou à la clôture de propriétés distinctes, ne pourraient être partagés sans perdre toute leur utilité. Que seraient, par exemple, un mur ou un puits divisés en deux parties, et même une cour commune ? Chaque partie ne serait le plus souvent, d'aucun service sans l'autre.

Il sera longuement parlé de la mitoyenneté au Chapitre des Servitudes (art. 270 et suiv.).

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(g) Préoaire, du latin: prex, "prière;" parce que le droit dépend des autres.

(h) Aléatoire, du latin: Il alea, dé à jouer, hasard;" le droit dépend des hasards du partage.

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CONCORDANCE

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815.

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.

On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un tems limité : cette convention ne peut être obligatoire au-delà de cinq ans ; mais elle peut être renouvelée.

第八百十五条

如何ナル遺物相続人ト雖トモ其相続シタル遺物ヲ必スシモ他ノ相続人ト永ク共同スルニ及ハス別段其遺物ヲ分派ス可カラサルノ禁制及ヒ契約アル時ト雖トモ相続人中ノ一人ヨリ其分派ヲ訴フルコトヲ得可シ

然トモ相続人等定期ノ時間其分派ヲ為ササルノ契約ヲ結フコトヲ得可シ但シ其契約ハ五年以上継守スルニ及ハスト雖トモ其期限ニ至リ更ニ之ヲ改結スルコトヲ得可シ

第八百十五条

何人ニ限ラス不分ニ留マリ在ルコトニ之ヲ強制スルヲ得ス分派ハ反対ノ禁止及ヒ合意ニ拘ハラス常ニ之ヲ要求スルコトヲ得可シ

然レトモ制限セラレタル時間分派ヲ停止スルコトヲ合意スルヲ得可シ但シ其合意ハ五年以上羈勒スルモノタルコトヲ得スト雖トモ之ヲ更新スルコトヲ得可シ

第八百十五条

何人ト雖トモ遺物ヲ未分ニ委スルコトヲ要強セラルルコトナシ防止及ヒ反対ノ約束ニ抱ハラス常ニ分派ヲ訟求スルコトヲ得

但シ定マリタル時間分派ヲ停止スルコトヲ約束スルヲ得此約束ハ五年以上循守スルニ及ハスト雖トモ之ヲ更新スルコトヲ得

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新版

40条

(Suite: partage.)

Chacun des copropriétaires peut toujours demander le partage de la chose commune, nonobstant toute convention contraire.

Les propriétaires peuvent cependant convenir de rester dans l'indivision pendant un temps déterminé qui ne peut excéder cinq ans.[815; C. it., 681.]

Ce délai peut toujours être renouvelé, à toute époque, mais de manière à ne lier les parties que pour une période de cinq ans.

(Exception.)

Cette disposition ne s'applique pas à la copropriété indivise résultant de la mitoyenneté appliquée aux cours, passages, puits, haies, murs ou fossés communs à plusieurs propriétés.[C. it., 683.]

CONCORDANCE

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815.

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.

On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un tems limité : cette convention ne peut être obligatoire au-delà de cinq ans ; mais elle peut être renouvelée.

第八百十五条

何人ニ限ラス不分ニ留マリ在ルコトニ之ヲ強制スルヲ得ス分派ハ反対ノ禁止及ヒ合意ニ拘ハラス常ニ之ヲ要求スルコトヲ得可シ

第八百十五条

何人ト雖トモ遺物ヲ未分ニ委スルコトヲ要強セラルルコトナシ防止及ヒ反対ノ約束ニ抱ハラス常ニ分派ヲ訟求スルコトヲ得

但シ定マリタル時間分派ヲ停止スルコトヲ約束スルヲ得此約束ハ五年以上循守スルニ及ハスト雖トモ之ヲ更新スルコトヲ得

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旧民法財産編39条資料全体表示

第三十九条条文沿革

各共有者ハ如何ナル合意アルモ常ニ共有物ノ分割ヲ請求スルコトヲ得

然レトモ共有者ハ五个年ヲ超エサル定期ノ時間分割セサルヲ約スルコトヲ得

此合意ハ何時ニテモ之ヲ更新スルコトヲ得但其時間ハ亦五个年ヲ超ユルコトヲ得ス

右規定ハ数箇ノ所有地ニ共通ナル通路、井戸、籬壁、溝渠ノ互有ヨリ生スル共有権ニ之ヲ適用セス

39.

Chacun des copropriétaires peut demander le partage de la chose commune, nonobstant toute convention contraire.

Les propriétaires peuvent cependant convenir de rester dans l'indivision pendant un temps déterminé qui ne peut excéder cinq ans.

Cette convention peut être renouvelée, à toute époque; mais le nouveau délai ne peut non plus excéder cinq ans.

Cette disposition ne s'applique pas à la copropriété indivise résultant de la mitoyenneté appliquée aux passages, puits, haies, murs, ou fossés communs à plusieurs propriétés.

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