Les choses sont principales ou accessoires, suivant qu'elles ont, ou non, leur entière utilité sans être adjointes à d'autres dont elles dépendent.
Ainsi, les immeubles par destination sont accessoires des immeubles par nature; les servitudes foncières sont accessoires du fonds dominant; les garanties des créances sont accessoires desdites créances.
L'aliénation de la chose principale emporte celle de ses accessoires, si le contraire n'est exprimé.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Choses principales ou accessoires.)
Les choses sont principales ou accessoires, suivant qu'elles ont, ou non, leur entière utilité, sans être adjointes à d'autres dont elles dépendent.
Ainsi, les immeubles par destination sont accessoires des immeubles par nature; les servitudes foncières sont accessoires du fonds dominant; les garanties des créances sont accessoires desdites créances.
L'aliénation de la chose principale emporte celle de ses accessoires, si le contraire n'est exprimé.
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Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de délivrance au terme convenu.
何レノ場合ニ於テモ売主買主ト嘗テ協議セシ期限内ニ其物件ヲ引渡ササルニ因リ買主ノ為メ損失ヲ生スル時ハ其売主買主ニ損失ノ償ヲ為ス可キノ言渡ヲ受ク可シ
如何ナル場合ニ於テモ合意セラレタル期限ニ於テ引渡ノアラサルニ依リ獲得者ノ為メニ損害ヲ生シタル時ハ売主ニ其損害ノ賠償ヲ言渡ササルヲ得ス
総テノ場合ニ於テ約束シタル時期ニ於テ引渡ノ欠缺ニ付キ獲得者ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ売主ハ損害賠償ノ言渡ヲ受ク可シ
(Choses principales ou accessoires.)
Les choses sont principales ou accessoires, suivant qu'elles ont, ou non, leur entière utilité, sans être adjointes à d'autres dont elles dépendent.
Ainsi, les immeubles par destination sont accessoires des immeubles par nature; les servitudes foncières sont accessoires du fonds dominant; les garanties des créances sont accessoires desdites créances.
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Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première.
Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.
Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume si les valeurs sont à peu près égales.
使用、装飾、補成ノ為メ他物ヲ附添シタル元品ヲ主品トス
然トモ附品ノ価主品ノ価ヨリ大ニ貴クシテ且其附品ノ所有者之ヲ附添シタルコトヲ知ラサリシ時ハ其連合セシ主品ヲ差々毀損スルコトアリト雖トモ附品ノ所有者之ヲ離分シ己レニ還サシム可キノ要メヲ為スコトヲ得可シ
若シ連合シテ全部ヲ為シタル二箇ノ品物中ニ何レヲ主品ト為シ何レヲ附品ト為ス可キコトノ分明ナラサル時ハ価ノ貴キ物ヲ以テ主品ト看做シ又其価ノ概子均シキ時ハ形ノ大ナル物ヲ以テ其主品ト看做ス可シ
使用、装飾、補成ノ為メノミニ他物ヲ附合セシメタル物ヲ主タル部分ト看做ス可シ
然トモ附合セシメラレタル物ノ価カ主タル物ヨリモ大ニ貴クシテ且ツ其附合セシメラレタル物ヲ其所有者ニ知ラシメスシテ用ヒタル時ハ仮令其連合シタル主品ニ若干ノ毀害ヲ生セシムルコトアル可シト雖モ従品ノ所有者之ヲ離分シテ己レニ還サシム可キノ訟求ヲ為スコトヲ得可シ
若シ附合シテ一箇ノ全体ヲ為シタル二箇ノ物ノ中一方ヲ他ノ一方ノ附従ト看做スコトヲ得サル時ハ価ノ最モ貴キ物ヲ以テ主品ト看做ス可ク又其価ノ概子相等シキ時ハ形ノ最モ大ナル物ヲ以テ主品ト看做ス可シ
第一ノ部分ノ使用、装飾、又ハ補缺ノ為メニ非サレハ他ノ部分ノ結合ヲ受ケサルモノヲ主部分ト看做ス可シ
然レトモ結合ヲ為シタル物件、主物件ヨリ最モ貴重ニシテ且ツ其所有者知ルコトナクシテ主物件ノ所有者之ヲ使用セシ時ハ結合物件ノ所有者ハ其結合ヲ受ケタル物件ニ幾分ノ損壊ヲ生スルヲ得可キ時ト雖モ返還ヲ得ル為メ結合シタル物件ヲ分離センコトヲ要求スルヲ得
若シ一箇ノ全体ヲ為ス為メ結合シタル二箇ノ物件中ノ一、他ノ物件ノ附属物ト看做スヲ得サル時ハ代価最貴キモノヲ以テ若シ又代価殆ント同シキ時ハ積量最大ナルモノヲ以テ主物件ト看做ス可シ
物ハ他ニ附属セスシテ完全ナル効用ヲ為スト否トニ従ヒテ主タル有リ従タル有リ
用方ニ因ル不動産ハ性質ニ因ル不動産ノ従ナリ地役ハ要役地ノ従ナリ債権ノ担保ハ債権ノ従ナリ
Les choses sont principales ou accessoires, suivant qu'elles ont ou non leur entière utilité sans être adjointes à d'autres dont elles dépendent.
Ainsi, les immeubles par destination sont accessoires des immeubles par nature; les servitudes foncières sont accessoires du fonds dominant; les garanties des créances sont accessoires desdites créances.