11条
Sont meubles par nature les objets susceptibles de déplacement, soit par eux-mêmes, comme les animaux, soit par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 9 ci-dessus.
Sont meubles par nature les objets susceptibles de déplacement, soit par eux-mêmes, comme les animaux, soit par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 9 ci-dessus.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Meubles par nature.)
Sont meubles par nature les choses susceptibles de déplacement, soit par elles-mêmes, comme les animaux, soit par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 10 ci-dessus.
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
鳥類獣類ノ如ク自カラ運行ヲ為ス可キト無生物ノ如ク他力ニ因テ運行ヲ為ス可キトヲ問ハス此地ヨリ彼地ニ搬運スルコトヲ得可キ物ハ其性質ニ因テ動産トス
獣類ノ如ク自カラ運行スルト不生活物ノ如ク他力ノ効ニ依ラサレハ場所ヲ変スルコトヲ得サルトヲ問ハス此地ヨリ彼ノ地ニ移転スルコトヲ得可キ物体ハ其性質ニ依リ動産タリ
禽獣ノ如ク自ラ転動スルト無生活物ノ如ク外力ノ効ニ因リ其位置ヲ変スルトヲ問ハス此所ヨリ彼所ニ運転スルヲ得可キ物体ハ其性質ニ因テ動産ナリトス
(Meubles par nature.)
Sont meubles par nature les choses susceptibles de déplacement, soit par elles-mêmes, comme les animaux, soit par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 10 ci-dessus.
(Meubles par nature.)
Sont meubles par nature les choses susceptibles de déplacement, soit par elles-mêmes, soit par l'effet d'une force étrangère, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 10 ci-dessus.
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
鳥類獣類ノ如ク自カラ運行ヲ為ス可キト無生物ノ如ク他力ニ因テ運行ヲ為ス可キトヲ問ハス此地ヨリ彼地ニ搬運スルコトヲ得可キ物ハ其性質ニ因テ動産トス
獣類ノ如ク自カラ運行スルト不生活物ノ如ク他力ノ効ニ依ラサレハ場所ヲ変スルコトヲ得サルトヲ問ハス此地ヨリ彼ノ地ニ移転スルコトヲ得可キ物体ハ其性質ニ依リ動産タリ
禽獣ノ如ク自ラ転動スルト無生活物ノ如ク外力ノ効ニ因リ其位置ヲ変スルトヲ問ハス此所ヨリ彼所ニ運転スルヲ得可キ物体ハ其性質ニ因テ動産ナリトス