ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

11条

Sont meubles par nature les objets susceptibles de déplacement, soit par eux-mêmes, comme les animaux, soit par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 9 ci-dessus.

関連資料

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関連資料・議事録

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第二版

12条

(Meubles par nature.)

Sont meubles par nature les choses susceptibles de déplacement, soit par elles-mêmes, comme les animaux, soit par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 10 ci-dessus.[528.]

関連資料

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CONCORDANCE

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修正(3巻)

(Meubles par nature.)

Sont meubles par nature les choses susceptibles de déplacement, soit par elles-mêmes, comme les animaux, soit par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 10 ci-dessus.

新版

12条

(Meubles par nature.)

Sont meubles par nature les choses susceptibles de déplacement, soit par elles-mêmes, soit par l'effet d'une force étrangère, sauf les exceptions portées par les articles 8 et 10 ci-dessus.[528.]

関連資料

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CONCORDANCE

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旧民法 財産編11条 資料全体表示