ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

9条1項

9. Sont immeubles par destination les objets mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, qui ont été placés par leur propriétaire sur le sol ou dans les bâtiments qui lui appartiennent, pour l'exploitation, l'utilité ou l'agrément desdits fonds, soit à perpétuelle demeure, soit pour un temps indéterminé.

Sont présumés immeubles par destination, s'il n'y a preuve du contraire:

1° Les bêtes de somme ou de trait attachées à la culture ou à l'exploitation d'un fonds;

2° Les animaux mis sur le fonds pour l'engrais;

3° Les instruments et ustensiles aratoires;

4° Les semences, pailles et engrais destinés à la culture d'un fonds, lors même qu'ils ne proviendraient pas dudit fonds;

5° Les graines de vers à soie destinées à l'exploitation des magnaneries;

6° Les échalas, pieux et bambous destinés à soutenir les vignes et autres arbres à fruits;

7° Les appareils et ustensiles destinés à la transformation ou à la mise en valeur des produits agricoles, tels que pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;

8° Les machines, appareils et ustensiles servant à l'exploitation des établissements industriels;

9° Les bains sur bateaux, bacs ou barques destinés au service permanent d'un fonds;

10° Les lanternes (ishi torô), vases, rochers, placés dans les jardins; les tableaux, glaces, sculptures et ornements quelconques attachés aux bâtiments, de manière à ne pouvoir en être détachés sans détérioration;

11° Les tatamis et les shodjis ou karakamis formant les divisions ou fermetures intérieures des maisons, lorsqu'elles ne sont pas habitées et ne contiennent pas d'autres meubles à l'usage des personnes;

12° Les matériaux détachés d'un édifice en réparation et destinés à y être replacés;

13° Les poissons des étangs, les abeilles des ruches à miel et les pigeons des colombiers.

Les choses dont il s'agit ici sont mobilières par leur nature; c'est la volonté ou intention de l'homme qui leur donne le caractère d'immeubles, en les attachant à un immeuble par nature.

Trois conditions sont, pour cela exigées par la loi:

1° Il faut qu'elles soient attachées à l'immeuble par le propriétaire dudit immeuble; attachées par un locataire ou par un usufruitier, elles resteraient meubles;

2° Il faut qu'elles soient elles-mêmes la propriété de celui qui les a attachées: celui qui aurait attaché à son fonds des objets ne lui appartenant pas, ne les aurait pas immobilisés;

3° Il faut que l'attache soit ou à perpétuité, dans l' intention du propriétaire, ou du moins, sans durée fixée.

Bien entendu, le caractère immobilier cesserait si la chose était changée de destination.

L'énumération que fait la loi n'a évidemment rien de limitatif La loi ne fait, d'ailleurs, que présumer l'intention du propriétaire, d'après la nature des objets et F usage ordinaire auquel» ils sont consacrés.

Il est à peine nécessaire de reprendre chacun des alinéas de l'article; on ne fera que les justifier brièvement.

1er alinéa. Les bêtes de somme sont les chevaux, ânes ou mulets, qui portent des fardeaux sur leur dos, a l' aide d'appareils appelés bâts, auquels on attache des sacs, paniers, baquets; les bêtes de trait sont les mêmes, plus les bœufs, que l'on attelle à des chariots ou à la charrue.

Ces animaux sont nécessaires aux grandes exploitations agricoles: l'usage s'en étendra, au Japon, avec les développements de la grande culture;

2e alinéa. Les moutons, bœufs et vaches sont quelquefois mis sur les fonds pour engraisser les terres par leur fumier; sans doute, ils seront vendus, au bout d'un certain temps, et remplacés par d'autres; mais quand ils ne sont pas mis sur le fonds comme élevage de bétail, quand ils ne sont pas eux-mêmes l'objet de cette indus trie agricole, ils sont immeubles, comme accessoire du fonds. Il en serait autrement du bétail qu' un propriétaire élèverait sur son fonds en plus ou moins grand nombre, pour le vendre périodiquement et le remplacer par le croit: ces animaux seraient meubles;

3e alinéa. Les charrues, pioches, outils de culture et do jardinage sont nécessaires au labour des terres et à l'entretien des jardins, lesquels seraient improductifs sans ces moyens de travail, de même que ces instruments sont inutiles sans une terre à cultiver;

4e alinéa. Les propriétaires de terres ont toujours un certain approvisionnement de semences, pailles et engrais qui sont un accessoire obligé du fonds; le plus souvent, ils proviennent du fonds lui-même; mais lors même qu'ils auraient été achetés ou proviendraient d' un autre fonds, ils n'en seraient pas moins immeubles;

5e alinéa. L'élevage des vers à soie est une des grandes industries agricoles du Japon: les graines de vers, conservées d'une saison à l'autre pour la reproduction, sont comme les semences destinées à la terre;

6e alinéa. L'usage n'est pas au Japon de tenir les vignes à la hauteur de 3 ou 4 pieds, comme en France, ce qui y nécessite des échalas ou supports que l'on place après la pousse du printemps et que l'on retire après la récolte; au Japon, les vignes sont laissées à un plus grand développement et leurs supports sont généralement fixes; mais la culture de la vigne se modifiera, sans doute, avec l'introduction des espèces étrangères, et l'usage des échalas mobiles s'y introduira aussi; ils seront immeubles par destination;

7e alinéa. L'industrie des distilleries est encore une de celles qui prendront de l'extension au Japon. Déjà on y fabrique des sakés et bières; plus tard, on y fabriquera des vins et liqueurs; pour que ces objets soient immeubles, il suffit qu'ils soient destinés à transformer les produits du fonds auquel ils sont attachés;

8e alinéa. Ici les appareils, machines et ustensiles sont supposés employés à transformer des matières premières venant du dehors; pour qu' ils soient immeubles, il faut qu'ils soient placés dans un établissement construit ou disposé spécialement pour cette industrie; autrement, ils resteraient meubles;

Ainsi, les métiers d'une filature, les chaudières d'une papeterie, les appareils d'une fonderie, seront généralement considérés comme immeubles, parceque les bâtiments sont disposés spécialement pour ces industries compliquées; au contraire, les presses et ustensiles d'une imprimerie seront meubles, parecqu' une imprimerie peut se transférer facilement d'un local dans un autre, sans qu'il y ait à disposer les lieux d'une manière particulière;

9e alinéa. Quand une propriété est voisine d'un cours d'eau ou d'un lac, il arrive souvent que le propriétaire y établit un bain flottant, qui s'élève ou s'abaisse naturellement suivant l'abondance ou la rareté de l'eau, souvent aussi il attache à la rive un bateau d'utilité ou d'agrément; le bateau devient alors un accessoire de l'immeuble;

10e alinéa, Les ornements des jardins ou des maisons, énumérés à cet alinéa sont de par agrément; mais ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, par l'intention du propriétaire; on devra décider de même pour des objets qui pourraient se déplacer sans détérioration, s'ils avaient été établis dans des dimensions exactement adaptées aux lieux; comme des caisses de fleurs, des gradins, dans une serre; seulement, en pareil cas, ce ne serait plus par présomption légale, mais par présomption de fait;

11e alinéa, Les objets dont parle cet alinéa sont des compléments naturels des habitations japonaises; comme ils ne sont pas aussi nécessaires que les fermetures extérieures, ils ne sont pas immeubles par nature, ils ne le sont que par l'intention présumée du propriétaire, encore, la loi subordonne-t-elle cette présomption d'intention à la circonstance qu' il n' y ait pas d' autres meubles et que, par conséquent, la maison soit inhabitée; autrement, il n' y aurait pas de raison suffisante de distinguer ces objets des autres meubles garnissant la maison;

12e alinéa. Les matériaux qui ne sont que momentanément déplacés pour une réparation d'immeuble doivent être considérés comme appartenant encore à 1'. immeuble; ils ne sont plus immeubles par nature, mais ils le sont par l'intention du propriétaire;

13e alinéa. Les trois sortes d'animaux prévus par cet alinéa sont des accessoires des immeubles car ils ne pourraient pas exister séparément,

Il n' est pas hors de propos de signaler ici l'utilité des deux articles précédents; elle se rencontre surtout lorsqu'il y a aliénation d'un immeuble. Il arrivera rarement qne les parties s'expliquent au sujet de savoir si ces objets sont compris, ou non, dans la vente.

Grâce aux désignations que fait la loi, on décidera que tous les objets énumérés aux deux articles précédents sont considérés comme compris dans l'aliénation, s'il n'y a convention contraire.

Il y a encore intérêt pour la saisie des biens; tous les objets compris dans les deux articles précédents ne pourraient être saisis comme meubles.

D'un autre côté, ils restent accessoires d'un immeuble principal et ils ne pourraient être hypothéqués séparément de l'objet principal.

Au contraire, ils pourraient être vendus séparément comme meubles par le propriétaire; comme il pourrait vendre les matériaux de sa maison, par parties, les arbres de son jardin, les ustensiles agricoles ou industriels.

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第二版

9条

(Immeubles par destination.)

Sont immeubles par destination les objets mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, qui ont été placés par leur propriétaire sur le sol ou dans les bâtiments qui lui appartiennent, pour l'exploitation, l'utilité ou l'agrément desdits fonds, soit à perpétuelle demeure, soit pour un temps indéterminé; il en est de même des objets mobiliers placés sur les fonds, dans le même but, par celui qui a sur lesdits fonds un droit d'usage ou de jouissance temporaire.[524, 525.]

Art. 9 et 10.—18. Les choses dont il s'agit ici sont mobilières par leur nature; c'est la volonté ou l'intention de l'homme qui leur donne le caractère d'immeuble, en les attachant à un immeuble par nature.

Trois conditions sont, pour cela, exigées par la loi:

1° Il faut qu'elles soient attachées à l'immeuble par le propriétaire dudit immeuble ou par celui qui a sur l'immeuble un droit réel d'usage ou de jouissance, comme un locataire ou un usufruitier.

2° Il faut qu'elles soient elles-mêmes la propriété de celui qui les a attachées: celui qui aurait attaché à son fonds des objets ne lui appartenant pas, ne les aurait pas immobilisés.

3° Il faut que l'attache, dans l'intention du propriétaire du sol, soit ou à perpétuité ou, du moins, sans durée fixée, et, s'il s'agit du titulaire d'un droit temporaire, qu'elle soit pour la durée de son droit, ou aussi, sans durée fixée.

Bien entendu, le caractère immobilier cesserait si la chose était changée de destination.

L'énumération que fait la loi n'a évidemment rien de limitatif. La loi ne fait, d'ailleurs, que présumer l'intention du propriétaire, d'après la nature des objets et l'usage ordinaire auquel ils sont consacrés, et cette présomption peut être combattue par la preuve contraire; ce n'est pas une présomption absolue, c'est ce qu'on appelle, dans la théorie des preuves, une présomption simple. Pour les objets non prévus par la loi, la présomption légale cesse, mais la preuve directe serait toujours permise.

Il est à peine nécessaire de reprendre chacun des alinéas de l'article; on ne fera que les justifier brièvement.

1° Les bêtes de somme sont les chevaux, ânes ou mulets qui portent des fardeaux sur leur dos, à l'aide d'appareils appelés bâts, auquels on attache des sacs, paniers, baquets; les bêtes de trait sont les mêmes, plus les bœufs, que l'on attelle à des chariots ou à la charrue.

Ces animaux sont nécessaires aux grandes exploitations agricoles: l'usage s'en étendra, au Japon, avec les développements de la grande culture.

2° Les moutons, bœufs et vaches sont quelquefois mis sur les fonds pour engraisser les terres par leur fumier; sans doute, ils seront vendus, au bout d'un certain temps et remplacés par d'autres; mais quand ils ne sont pas mis sur le fonds comme élevage de bétail, quand ils ne sont pas eux-mêmes l'objet de cette industrie agricole, ils sont immeubles, comme accessoires du fonds. Il en serait autrement du bétail qu'un propriétaire élèverait sur son fonds, en plus ou moins grand nombre, pour le vendre périodiquement et le remplacer par le croît: ces animaux seraient meubles.

3° Les charrues, pioches, outils de culture et de jardinage sont nécessaires au labour des terres et à l'entretion des jardins, lesquels seraient improductifs sans ces moyens de travail, de même que ces instruments seraient inutiles sans une terre à cultiver.

4° Les propriétaires de terres ont toujours un certain approvisionnement de semences, pailles et engrais, qui sont un accessoire obligé du fonds; le plus souvent, ils proviennent du fonds lui-même: mais, lors même qu'ils auraient été achetés ou proviendraient d'un autre fonds, ils n'en seraient pas moins immeubles.

5° L'élevage des vers-à-soie est une des grandes industries agricoles du Japon: les graines de vers, conservées d'une saison à l'autre pour la reproduction, sont assimilées aux semences destinées à la terre; bien entendu, il faut, comme le dit le texte, qu'il s'agisse d'une magnanerie, c'est-à-dire d'un établissement consacré à cette industrie.

6° L'usage n'est pas au Japon de tenir les vignes à la hauteur de 3 ou 4 pieds, comme en France, ce qui y nécessite des échalas ou supports que l'on place après la pousse du printemps et que l'on retire après la vendange: au Japon, les vignes sont laissées à un plus grand développement et leurs supports sont généralement fixes; mais la culture de la vigne se modifiera, sans doute, avec l'introduction des espèces étrangères, et l'usage des échalas mobiles s'y introduira aussi; ils seront immeubles par destination.

7° L'industrie des distilleries est encore une de celles qui prendront de l'extension au Japon. Déjà on y fabrique des sakés et bières; plus tard, on y fabriquera des vins et liqueurs; pour que les objets ici désignés soient immeubles, il suffit qu'ils soient destinés à transformer les produits du fonds auquel ils sont attachés.

8° Ici, les appareils, machines et ustensiles sont supposés employés à transformer des matières premières venant du dehors; pour qu'ils soient immeubles, il faut qu'ils soient placés dans un établissement construit ou disposé spécialement pour cette industrie; autrement, -ils resteraient meubles.

Ainsi, les métiers d'une filature, les chaudières d'une papeterie, les appareils d'une fonderie, seront généralement considérés comme immeubles, parce que les bâtiments sont disposés spécialement pour ces industries compliquées; au contraire, les presses et ustensiles d'une imprimerie seront meubles, parce qu'une imprimerie peut se transférer facilement d'un local dans un autre, sans qu'il y ait à disposer les lieux d'une manière particulière.

Les matières premières se trouvant dans l'établissement restent meubles, ainsi que celles transformées en objets nouveaux par l'industrie.

9° Quand une propriété est voisine d'un cours d'eau ou d'un lac, il arrive souvent que le propriétaire y établit un bain flottant, qui s'élève ou s'abaisse naturellement, suivant l'abondance ou la rareté de l'eau; souvent aussi, il attache à la rive un bateau d'utilité ou d'agrément: le bateau devient alors un accessoire de l'immeuble; mais, comme le texte le dit, par emprunt au Code italien, il n'est pas nécessaire que les eaux appartiennent au même propriétaire: elles pourraient être publiques.

10° Les ornements des jardins ou des maisons, énumérés à cet alinéa, sont de par agrément; mais ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, par l'intention du propriétaire; on devra décider de même pour des objets qui pourraient se déplacer sans détérioration, s'ils avaient été établis dans des dimensions exactement adaptées aux lieux; comme des caisses de fleurs, des gradins dans une serre; seulement, eu pareil cas, ce ne serait plus par présomption légale, mais par présomption défait.

11° Les objets dont parle cet alinéa sont des compléments naturels des habitations japonaises; comme ils ne sont pas aussi nécessaires que les fermetures extérieures, ils ne sont pas immeubles par nat1we, ils ne le sont que par l'intention présumée du propriétaire, et encore la loi subordonne-t-elle cette présomption d'intention à la circonstance qu'il n'y ait pas d'autres meubles et que, par conséquent, la maison soit inhabitée; autrement, il n'y aurait pas de raison suffisante de distinguer ces objets des autres meu bles garnissant la maison.

12° Les matériaux qui ne sont que momentanément déplacés pour une réparation d'immeuble doivent être considérés comme appartenant encore à l'immeuble; mais ils ne sont plus immeubles par nature: ils le sont par l'intention du propriétaire (k).

13° Les trois sortes d'animaux prévus par cet alinéa sont des accessoires des immeubles; car ils ne pourraient guère exister séparément.

19. Il n'est pas hors de propos de signaler ici l'utilité des deux articles précédents; elle se rencontre surtout lorsqu'il y a aliénation d'un immeuble. Il arrive souvent que les parties négligent de s'expliquer sur le point de savoir si ces objets sont compris, ou non, dans la vente, et la difficulté naît au moment de la livraison. Grâce aux désignations que fait la loi, on décidera que tous les objets énumérés aux deux articles précédents sont considérés comme compris dans l'aliénation, s'il n'y a convention contraire (comp. c. civ.fr., art. 1615).

Il y a encore intérêt pour la saisie des biens: tous les objets compris dans les deux articles précédents ne pourraient être saisis comme meubles, ils ne pourraient l'être qu'avec l'immeuble (Ib., art. 2204).

De même, étant accessoires d'un immeuble, ils ne pourraient être hypothéqués séparément de l'objet principal (Ib., art. 2218).

Au contraire, ils pourraient être vendus séparément ou donnés en gage, comme meubles, par le propriétaire, lequel pourrait de même vendre, par parties, les matériaux de sa maison, les arbres de son jardin, les ustensiles agricoles ou industriels.

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(k) Il ne faudrait pas, du reste, considérer cette disposition comme contraire à celle de l'article 532 du Code français: cet article ne suppose pas un déplacement momentané des matériaux, mais une démolition définitive ou de nouveaux matériaux préparés pour une construction.

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CONCORDANCE

フランス民法524条，525条，532条資料全体表示

524.

Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination.

Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds,

Les animaux attachés à la culture ;

Les ustensiles aratoires ;

Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ;

Les pigeons des colombiers ;

Les lapins des garennes ;

Les ruches à miel ;

Les poissons des étangs ;

Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ;

Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ;

Les pailles et engrais.

Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.

525.

Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plàtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.

Il en est de même des tableaux et autres ornements.

Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.

532.

Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction.

第五百二十四条

土地ノ所有者其地ヲ耕シ或ハ其地ニテ用フ可キカ為メ其土地ニ備ヘタル物ハ其用法ニ因テ不動産トス故ニ

土地ヲ耕スニ用フル獣類

農業ノ器具

土地ヲ借リテ之ヲ耕シ借価又ハ其収納物ノ一部ヲ出ス者ニ与ヘタル種子類

鳩舎中ニアル鳩

兎舎中ニアル兎

蜜蜂ノ巣

池沼中ノ魚

搾メ木、釜、蒸溜ノ器具・桶樽ノ類

鋳造ノ器具、紙ノ製造及ヒ其他ノ製造ノ器具

藁及ヒ糞料【コヤシ】

此等ノ品物ハ其所有者土地ヲ耕シ又ハ其土地ニテ用フ可キカ為メ備ヘタル時其用法ニ因テ不動産トス

如何ナル動産ト雖トモ其所有者永ク之ヲ離分セサル方ヲ用ヒ不動産ニ附着シタル時ハ亦用法ニ因テ不動産トス

第五百二十五条

粘及ヒ石灰【シツクヒ】ヲ以テ動産ヲ不動産ニ附着シ又ハ其動産ヲ離分スル時ハ其動産又ハ不動産ノ一部ヲ必ス毀壊シ又ハ損害ス可キ方ヲ以テ附着シタルニ於テハ其動産ノ所有者永ク之ヲ離分セシメサル方ヲ用ヒ不動産ニ附着シタルモノト看做ス可シ

房室ノ玻璃版ノ格【ワク】ヲ其屋財ト連合シタル時ハ永ク之ヲ離分セシメサル方ヲ用ヒ備ヘタルモノト看做ス可シ但シ画額及ヒ其他ノ装飾ノ具モ亦此ノ如シ

立像ハ之ヲ移動スルニ其屋財ヲ毀壊シ又ハ損害スルコトナシト雖トモ特ニ之ヲ入置ク為メ壁ニ作タル凹所ニ在ル時ハ之ヲ不動産トス

第五百三十二条

建造物ヲ毀チテ得タル物件及ヒ新ニ建造物ヲ営理ス可キ為メ集メタル物件ハ営理ノ為メ工丁ノ未タ用ヒサル間之ヲ動産トス

第五百二十四条

不動産ノ所有者其不動産ノ用ニ供シ及ヒ其不動産ノ収益ノ為メ其不動産ニ備ヘ置キタル物品ハ用方ニ依リ不動産タリ

故ニ左ノ諸件ハ所有者其不動産ノ用ニ供シ及ヒ其不動産ノ収益ノ為メニ備ヘ置キタル時ハ用方ニ依リ不動産タリ

耕作ニ附着セシメタル獣類

農業ノ器具

土地賃借人又ハ分果耕作人ニ附与シタル種子

鳩舎中ノ鳩

兎舎中ノ兎

巣中ノ蜜蜂

池沼中ノ魚

搾器、釜、蒸溜器、桶、樽

鋳造所、紙製造所及ヒ其他ノ工作場ノ収益ニ必要ナル器具

藁及ヒ肥料

所有者ノ永久ノ附属トシテ不動産ニ附着セシメタル総テノ動産ハ亦用方ニ依リ不動産タリ

第五百二十五条

石膏、石灰又ハ「シマン」ヲ以テ動産ヲ不動産ニ附着シ又ハ其動産ヲ離分スル時ハ必ス其動産ヲ破毀損壊シ又ハ其附着スル不動産ノ一部分ヲ破毀損壊ス可キ時ハ所有者動産ヲ永久ノ附属トシテ不動産ニ附着セシメタルモノト看做ス可シ

房室ノ玻璃版ヲ附着シタル框カ壁板ト一体ヲ為ス時ハ永久ノ附属トシテ其玻璃版ヲ附シタルモノト看做ス可シ

画額及ヒ其他ノ装飾物ニ付テモ亦之ニ同シ

立像ハ仮令破毀損壊スルコトナク之ヲ移動スルヲ得可シト雖トモ特ニ之ヲ入置ク為メニ作リタル壁ノ凹所ニ置カレタル時ハ不動産タリ

第五百三十二条

建築物ヲ毀チタルヨリ得タル材料及ヒ新タナル建築物ヲ造ル為メニ集メタル材料ハ職工ノ其造築ノ為メニ之ヲ用フル迄ハ動産タリ

第五百二十四条

土地ノ所有者土地ニ使用シ及ヒ土地ノ耕耘ノ為メ備ヘタル物件ハ用法ニ因ル不動産ナリトス

故ニ左ニ記スル物件ハ所有者ヨリ土地ノ使用及ヒ耕耘ノ為メ備ヘタル時ハ用法ニ因ル不動産ナリトス

耕耘ニ用ユル獣類

農具

土地賃借人又ハ小作人ニ渡シタル種子

鳩舎アル鳩

兎圏アル兎

巣アル蜜蜂

池沼アル魚

圧搾器、釜、蒸溜器、桶、樽

鎔鋳、製紙、其他ノ製造ヲ為スニ必要ノ器具

藁及ヒ肥料

所有者永久ノ為メ土地ニ附着シタル総テノ動産モ用法ニ因ル不動産ナリトス

第五百二十五条

粘土、石灰又ハ漆喰【シツクヒ】ヲ以テ動産ヲ不動産ニ附着シタル時又ハ動産ヲ毀壊損敗セス又其附着スル不動産ノ一部ヲ毀壊損敗セスシテ動産ヲ分離スルヲ得サル時ハ所有者永久ノ為メ動産ヲ不動産ニ附着シタリト看做ス可シ

房室ノ玻璃板ハ之ヲ附着スル框【ワク】ノ造作物《ボワズリー》ト一体ヲ為ス時ハ永久ノ為メニ附着セラレタリト看做ス可シ

画額及ヒ其他ノ装飾具モ同前ナリトス

尊像｛尊像トハ全体ノ像ヲ云フ｝ハ之ヲ安置スル為メ特ニ壁ニ鑿チタル龕洞ニ在ル時ハ毀壊損敗ヲ為スコトナク除去スルヲ得ル時ト雖トモ不動産ナリトス

第五百三十二条

建造物ヲ毀壊ノ得タル材料及ヒ新建築ヲ為ス為メニ集メタル材料ハ工丁之ヲ建築ニ使用スル迄ハ動産ナリトス

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9条

(Immeubles par destination.)

Il en est de même des objets mobiliers placés sur les fonds, dans le même but, par celui qui a sur lesdits fonds un droit de jouissance temporaire.[524, 525.]

Le tout, tant que lesdits objets demeurent sur le fonds.

CONCORDANCE

フランス民法524条，525条資料全体表示

524.

Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination.

Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds,

Les animaux attachés à la culture ;

Les ustensiles aratoires ;

Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ;

Les pigeons des colombiers ;

Les lapins des garennes ;

Les ruches à miel ;

Les poissons des étangs ;

Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ;

Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ;

Les pailles et engrais.

Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.

525.

Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.

Il en est de même des tableaux et autres ornements.

Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.

第五百二十四条

土地ノ所有者其地ヲ耕シ或ハ其地ニテ用フ可キカ為メ其土地ニ備ヘタル物ハ其用法ニ因テ不動産トス故ニ

土地ヲ耕スニ用フル獣類

農業ノ器具

土地ヲ借リテ之ヲ耕シ借価又ハ其収納物ノ一部ヲ出ス者ニ与ヘタル種子類

鳩舎中ニアル鳩

兎舎中ニアル兎

蜜蜂ノ巣

池沼中ノ魚

搾メ木、釜、蒸溜ノ器具・桶樽ノ類

鋳造ノ器具、紙ノ製造及ヒ其他ノ製造ノ器具

藁及ヒ糞料【コヤシ】

此等ノ品物ハ其所有者土地ヲ耕シ又ハ其土地ニテ用フ可キカ為メ備ヘタル時其用法ニ因テ不動産トス

如何ナル動産ト雖トモ其所有者永ク之ヲ離分セサル方ヲ用ヒ不動産ニ附着シタル時ハ亦用法ニ因テ不動産トス

第五百二十五条

立像ハ之ヲ移動スルニ其屋財ヲ毀壊シ又ハ損害スルコトナシト雖トモ特ニ之ヲ入置ク為メ壁ニ作タル凹所ニ在ル時ハ之ヲ不動産トス

第五百二十四条

不動産ノ所有者其不動産ノ用ニ供シ及ヒ其不動産ノ収益ノ為メ其不動産ニ備ヘ置キタル物品ハ用方ニ依リ不動産タリ

故ニ左ノ諸件ハ所有者其不動産ノ用ニ供シ及ヒ其不動産ノ収益ノ為メニ備ヘ置キタル時ハ用方ニ依リ不動産タリ

耕作ニ附着セシメタル獣類

農業ノ器具

土地賃借人又ハ分果耕作人ニ附与シタル種子

鳩舎中ノ鳩

兎舎中ノ兎

巣中ノ蜜蜂

池沼中ノ魚

搾器、釜、蒸溜器、桶、樽

鋳造所、紙製造所及ヒ其他ノ工作場ノ収益ニ必要ナル器具

藁及ヒ肥料

所有者ノ永久ノ附属トシテ不動産ニ附着セシメタル総テノ動産ハ亦用方ニ依リ不動産タリ

第五百二十五条

房室ノ玻璃版ヲ附着シタル框カ壁板ト一体ヲ為ス時ハ永久ノ附属トシテ其玻璃版ヲ附シタルモノト看做ス可シ

画額及ヒ其他ノ装飾物ニ付テモ亦之ニ同シ

立像ハ仮令破毀損壊スルコトナク之ヲ移動スルヲ得可シト雖トモ特ニ之ヲ入置ク為メニ作リタル壁ノ凹所ニ置カレタル時ハ不動産タリ

第五百二十四条

土地ノ所有者土地ニ使用シ及ヒ土地ノ耕耘ノ為メ備ヘタル物件ハ用法ニ因ル不動産ナリトス

故ニ左ニ記スル物件ハ所有者ヨリ土地ノ使用及ヒ耕耘ノ為メ備ヘタル時ハ用法ニ因ル不動産ナリトス

耕耘ニ用ユル獣類

農具

土地賃借人又ハ小作人ニ渡シタル種子

鳩舎アル鳩

兎圏アル兎

巣アル蜜蜂

池沼アル魚

圧搾器、釜、蒸溜器、桶、樽

鎔鋳、製紙、其他ノ製造ヲ為スニ必要ノ器具

藁及ヒ肥料

所有者永久ノ為メ土地ニ附着シタル総テノ動産モ用法ニ因ル不動産ナリトス

第五百二十五条

房室ノ玻璃板ハ之ヲ附着スル框【ワク】ノ造作物《ボワズリー》ト一体ヲ為ス時ハ永久ノ為メニ附着セラレタリト看做ス可シ

画額及ヒ其他ノ装飾具モ同前ナリトス

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旧民法財産編9条資料全体表示

第九条条文沿革

動産ノ所有者カ其土地又ハ建物ノ利用、便益若クハ粧飾ノ為メニ永遠又ハ不定ノ時間其土地又ハ建物ニ備附ケタル動産ハ性質ノ何タルヲ問ハス用方ニ因ル不動産タリ即チ左ノ如シ但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

土地ノ耕作、利用又ハ肥料ノ為メニ備ヘタル獣畜

耕作用ニ備ヘタル器具、種子、藁草及ヒ肥料

養蚕場ニ備ヘタル蚕種

樹木ノ支持ニ備ヘタル棚架及ヒ杭柱

土地ニ生スル物品ノ化製ニ備ヘタル器具

工業場ニ備ヘタル機械及ヒ器具

不動産ノ常用ニ備ヘタル小舟但其水流カ公有ニ係リ又ハ他人ニ属スルトキモ亦同シ

園庭ニ装置シタル石灯篭、水鉢及ヒ岩石

建物ニ備ヘタル畳、建具其他ノ補足物及ヒ毀損スルニ非サレハ取離スコトヲ得サル扁額、玻黎鏡、彫刻物其他各種ノ粧飾物

修繕中ノ建物ヨリ取離シテ再ヒ之ニ用ユ可キ材料

Sont immeubles par destination les objets mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, qui ont été placés par leur propriétaire sur le sol ou dans les bâtiments qui lui appartiennent, pour l'exploitation, l'utilité ou l'agrément desdits fonds, soit à perpétuelle demeure, soit pour un temps indéterminé; tels sont les objets énumérés ci-après, jusqu'à preuve d'une intention contraire:

1° Les animaux attachés à la culture ou à l'exploitation d'un fonds ou mis sur le fonds pour l'engrais;

2° Les ustensiles, semences, pailles et engrais destinés à la culture d'un fonds;

3° Les graines de vers-à-soie destinées à l'exploitation des magnaneries;

4° Les échalas et pieux destinés à soutenir les arbres;

5° Les ustensiles destinés à la transformation ou à la mise en valeur des produits du fonds;

6° Les machines et ustensiles servant à l'exploitation des établissements industriels;

7° Les barques destinées au service permanent d'un fonds, lors même que les eaux seraient publiques ou appartiendraient à un autre propriétaire;

8° Les lanternes, vases et rochers, placés dans les jardins;

9° Les tatami, tategou et autres compléments analogues des habitations, ainsi que les tableaux, glaces, sculptures et ornements quelconques attachés aux bâtiments de manière à ne pouvoir en être détachés sans détérioration;

10° Les matériaux détachés d'un bâtiment en réparation et destinés à y être replacés;

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

初版

9条1項

関連資料

関連資料・議事録

第二版

9条

関連資料

CONCORDANCE

新版

9条

関連資料

CONCORDANCE