59条
L'usufruitier d'une rente viagère a le droit de percevoir les arrérages, comme le rentier lui-même.
Celui qui a l'usufruit d'un usufruit antérieurement constitué exerce tous les droits qui appartiennent à l'usufruitier titulaire.
59. L'usufruitier d'une rente viagère a le droit de percevoir les arrérages, comme le rentier lui-même.
Celui qui a l'usufruit d'un usufruit antérieurement constitué exerce tous les droits qui appartiennent à l'usufruitier titulaire.
La rente viagère est le droit d'exiger de quelqu'un des prestations périodiques appelées arrérages, pendant la vie titulaire ou même pendant la vie d'un tiers désigné.
Généralement, le droit de rente est personnel, c'est une créance de somme d'argent ou de denrées; elle a été constituée à titre gratuit (par donation ou testament) ou à titre onéreux, comme prix d'une aliénation d'immeuble, de meubles ou d'argent.
Il pourrait arriver que celui auquel appartient le droit personnel de rente en cédât l'usufruit à un autre, ce qui permettrait à ce dernier d'en profiter pendant sa vie, si d'alleurs elle n'excède pas la vie du titulaire: car la durée de la rente ne pourrait pas être augmentée sans la volonté du débiteur.
On aurait pu douter de l'étendue du droit de l'usufruitier, dans ce cas. si la loi ne s'en était expliquée, comme elle l' a fait dans le code français.
L'usufruitier ne devant pas prendre ni altérer la substance de la chose, mais seulement ses produits, il semblait, qu'en recueillant les arrérages qui ne se renouvelleront pas indéfiniment, il consommât, eu même temps, une partie du capital.
Aussi s'était-il produit, dans l'ancienne jurisprudence française, trois systèmes parmi lesquels le code civil a dû choisir: l'un, obligeait l'usufruitier de la rente viagère à rendre au titulaire de ladite route, après la fin de l'usufruit, tous les arrérages perçus, ce qui réduisait l'usufruit aux revenus desdits arrérages, c'est-à-dire à fort peu de choses; un autre système laissait à l'usufruitier la moitié des arrérages et l'obligeait à restituer l'autre moitié; eu fin, le dernier système, celai qu' adopte le code n'oblige l'usufruitier à aucune restitution (art. 588). C'est aussi le système proposé au Japon.
Il repose sur cette idée que la rente viagère n' a pas de capital productif des arrérages; le rentier ou l'usufruitier, en percevant chaque année lesdits arrérages, ne perçoit aucune partie d'un capital quelconque: les arrérages sont produits par le droit de rente, et quand la rente prend fin par la mort du titulaire, c'est l'écbéance de ce terme incertain qui y met tin, et non l'épuisement du capital par les perceptions successives, car elles peuvent avoir, été de très-courte durée.
La règle est la même pour l'usufruit dont serait grevé un premier usufruit. La sous-usufruitier percevra les fruits et produits do la chose usufructuaire comme l'usufruilier titulaire; seulement le sous-usufruit aura doux causes d'extinction au lieu d'une: la mort du sous-usufruitier et celle du titulaire.