ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

56条

Les fruits civils sont acquis à l'usufruitier, jour par jour, à partir de l'ouverture de son droit, jusqu'à la fin de l'usufruit, quelle que soit l'époque du payement par les tiers.

Cette règle s'applique aux redevances en argent dues par des tiers, à raison des choses sujettes à usufruit: spécialement au prix des baux à ferme ou à loyer, aux intérêts des capitaux prêtés ou placés, aux arrérages des rentes et aux redevances des mines, minières et carrières exploitées par des tiers.

第二版

56条

(Fruits civils.)

Les fruits civils sont acquis à l'usufruitier, jour par jour, à partir de l'ouverture de son droit, jusqu'à la fin de l'usufruit, quelle que soit l'époque de leur prestation ou de leur exigibilité.[586.]

(Application.)

Cette règle s'applique aux redevances en argent dues par des tiers, à raison des choses sujettes à usufruit: spécialement, au prix des baux à ferme ou à loyer, aux intérêts des capitaux prêtés ou placés, aux dividendes afférents aux actions ou parts de sociétés, aux arrérages des rentes et aux redevances des mines, minières et carrières exploitées par des tiers.[514.]

Art. 56. — 86. L'expression fruits civils est assez heureuse, comme opposition aux fruits naturels: ce sont des fruits de pure création de la loi et du droit; ils ont la périodicité des fruits naturels, celle-ci est même plus régulière, et ils les rem placent pour le propriétaire ou pour l'usufruitier. Ils proviennent d'obligations contractées par des tiers en compensation de la jouissance en nature qui leur est accordée; le 26 alinéa fait l'énumération des principaux fruits civils.

La loi ne pouvait faire dépendre l'acquisition des fruits civils pour l'usufruitier du moment où les tiers débiteurs en feraient la prestation ou le payement: c'eût été exposer l'usufruitier à perdre les fruits qui n'auraient été fournis qu'après la fin de l'usufruit.

Au contraire, elle aurait pu admettre que les fruits civils s'acquierraient pour l'usufruitier au jour où le payement en serait échu ou exigible, de sorte qu'il aurait la prestation toute entière, si elle venait à échoir pendant que son usufruit dure, et qu'en sens inverse, il n'en aurait rien, si l'usufruit s'était éteint auparavant. Mais la loi, avec raison, n'est pas favorable aux solutions qui font dépendre du hasard les profits et les pertes; elle ne s'y résigne que lorsque c'est le seul moyen d'éviter des complications et des contestations; c'est ce qu'elle a dû faire pour l'acquisition des fruits naturels que l'usufruitier gagnera ou perdra, quelquefois, par un par effet du hasard, suivant que son droit durera quelques jours de plus ou quelques jours de moins.

Mais pour les prestations en argent qui constituent les fruits civils, il est évident que, théoriquement, celui qui les doit pourrait et devrait, à la rigueur, les payer chaque jour et presque à chaque moment. Pratiquement, ce serait impossible; on a donc dû admettre des payements périodiques, des échéances, plus ou moins éloignées. Mais, lorsqu'il s'agit de savoir quelle part en reviendra à l'usufruitier et au nu-propriétaire, quand l'usufruit commence et quand il finit, on ne peut pas trouver de solution plus équitable que celle qui divise ces prestations jour par jour et les fait acquérir à chacun en proportion du temps qu'a duré son droit.

Il faut reconnaître aussi que les prestations en argent se prêtent très-aisément à cette division exacte, tandis que les fruits naturels ne le pourraient pas; c'est pourquoi la règle des fruits civils ne s'applique, pas si les prestations dues par des tiers doivent se faire en denrées, comme dans le "bail à part de fruits ou colonage.

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CONCORDANCE

フランス民法584条，586条資料全体表示

584.

Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes.

Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.

586.

Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour par jour, et appartiennent à l'usufruitier, à proportion de la durée de son usufruit. Cette règle s'applique aux prix des baux à ferme, comme aux loyers des maisons et aux autres fruits civils.

第五百八十四条

法律上ノ利益トハ家屋ノ貸価、貸額ノ息銀、年金ノ額ヲ云フ

土地ノ貸価モ亦法律上ノ利益中ニ算入ス可シ

第五百八十六条

法律上ノ利益ハ日毎ニ之ヲ得ルモノナリト看做シ入額ヲ所得ト為ス者其権ヲ有スル時間ニ准シ其利益ヲ得可シ○此規則ハ家屋ノ貸価土地ノ貸価及ヒ其他ノ法律上ノ利益ニモ亦適当シテ用フ可シ

第五百八十四条

民法上ノ果実トハ家屋ノ貸賃、償還ヲ要求スルコトヲ得可キ金額ノ利息及ヒ年金ノ賦額ヲ云フ

土地ノ貸賃モ亦民法上ノ果実ノ種類中ニアルモノトス

第五百八十六条

民法上ノ果実ハ日毎ニ獲得スルモノト看做シ使用収益権ノ継続スル時間ニ准シテ其使用収益者ニ属スルモノトス○此規則ハ家屋ノ貸賃及ヒ其他ノ民法上ノ果実ニ適用ス可キカ如ク土地ノ貸賃ニモ適用ス可キモノトス

第五百八十四条

民法上ノ菓実トハ家屋ノ貸賃、弁済期限ニ至リタル金額ノ利息、年金ノ賦額ヲ云フ

土地ノ貸賃モ民法上ノ菓実ノ部中ニ加フ可シ

第五百八十六条

民法上ノ菓実ハ日毎ニ之ヲ獲得スルモノト看做シ、収実権ノ時期ニ准シ収実者ニ属ス○此規則ハ家屋ノ貸賃及ヒ其他ノ民法上ノ菓実ニ適当スル如ク土地ノ貸賃ニ適当ス可シ

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新版

56条

(Fruits civils.)

Les fruits civils sont acquis à l'usufruitier, jour par jour, à partir du moment où il a pu entrer en jouissance jusqu'à la fin de l'usufruit, quelle que soit l'époque de leur exigibilité.[586.]

(Application.)

Sont considérés comme fruits civils: les redevances en argent dues par des tiers, à raison des choses sujettes à usufruit, spécialement le prix des baux à ferme ou à loyer, les intérêts des capitaux prêtés ou placés, les dividendes afférents aux actions ou parts de sociétés, les arrérages des rentes et les redevances des mines, minières et carrières exploitées par des tiers.[584.]

Art. 56. — 86. L'expression consacrée de fruits civils est assez heureuse, comme opposition aux fruits naturels: ce sont des fruits de pure création de la loi et du droit; ils ont la périodicité des fruits naturels, celle- ci est même plus régulière, et ils les remplacent pour le propriétaire ou pour l'usufruitier. Ils proviennent d'obligations contractées par des tiers en compensation de la jouissance en nature qui leur est accordée. Le 2e alinéa fait l'énumération des principaux fruits civils.

La loi ne pouvait faire dépendre l'acquisition des fruits civils par l'usufruitier du moment même où les tiers débiteurs en feraient la prestation ou le payement: c'eût été exposer l'usufruitier à perdre les sommes qui n'auraient été payées qu'après la fin de l'usufruit, souvent par la faute de celui qui les devait.

Au contraire,. elle aurait pu admettre que les fruits civils s'acquerraient pour l'usufruitier au jour où le payement en serait échu ou exigible, de sorte qu'il aurait la prestation tout entière, si elle venait à échoir pendant que son usufruit dure, et qu'en sens inverse, il n'en aurait rien, si l'usufruit s'était éteint auparavant. Mais la loi, avec raison, n'est pas favorable aux solutions qui font dépendre du hasard les profits et les pertes; elle ne s'y résigne que lorsque c'est le seul moyen d'éviter des complications et des contestations; c'est ce qu'elle a dû faire pour l'acquisition des fruits naturels que l'usufruitier gagnera ou perdra, quelquefois, par un par effet du hasard, suivant que son droit durera quelques jours de plus ou quelques jours de moins.

Mais pour les prestations en argent. qui constituent les fruits civils, il est évident que, théoriquement, celui qui les doit pourrait et devrait, à la rigueur, les payer chaque jour et presque à chaque moment Pratiquement, ce serait impossible; on a donc dû admettre des payements périodiques, des échéances plus ou moins éloignées. Mais, lorsqu'il s'agit de savoir quelle part en reviendra à l'usufruitier et au nu-propriétaire, quand l'usufruit commence et quand il finit, on ne peut pas trouver de solution plus équitable que celle qui divisé ces prestations jour par jour et les fait acquérir à chacun en proportion du temps qu'a duré son droit.

Il faut reconnaître aussi que les prestations en argent se prêtent très aisément à cette division exacte, tandis que les fruits naturels ne le pourraient pas; c'est pourquoi la règle des fruits civils ne s'applique pas si les prestations dues par des tiers doivent se faire en denrées,"comme dans le " bail à part de fruits ou eolonage" (v. art. 109).

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CONCORDANCE

フランス民法584条，586条資料全体表示

584.

Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes.

Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.

586.

第五百八十四条

法律上ノ利益トハ家屋ノ貸価、貸額ノ息銀、年金ノ額ヲ云フ

土地ノ貸価モ亦法律上ノ利益中ニ算入ス可シ

第五百八十六条

第五百八十四条

民法上ノ果実トハ家屋ノ貸賃、償還ヲ要求スルコトヲ得可キ金額ノ利息及ヒ年金ノ賦額ヲ云フ

土地ノ貸賃モ亦民法上ノ果実ノ種類中ニアルモノトス

第五百八十六条

第五百八十四条

民法上ノ菓実トハ家屋ノ貸賃、弁済期限ニ至リタル金額ノ利息、年金ノ賦額ヲ云フ

土地ノ貸賃モ民法上ノ菓実ノ部中ニ加フ可シ

第五百八十六条

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旧民法財産編54条資料全体表示

第五十四条条文沿革

法定ノ果実ハ其払渡時期ノ如何ヲ問ハス収益ヲ始ムルコトヲ得ル時ヨリ用益権ノ消滅スルマテ用益者日割ヲ以テ之ヲ取得ス

法定ノ果実ハ用益物ニ付キ第三者ヨリ金銭ヲ以テ払フ可キ納額即チ土地、建物ノ借賃、借入金ノ利息、会社ノ配当金、年金権ノ年金、石坑ノ借料ノ類ナリ

54.

Les fruits civils sont acquis à l'usufruitier, jour par jour, à partir du moment où il a pu entrer en jouissance, jusqu'à la fin de l'usufruit, quelle que soit l'époque de leur exigibilité.

Sont considérés comme fruits civils les redevances en argent dues par des tiers à raison des choses sujettes à l'usufruit: spécialement, le prix des baux à ferme ou à loyer, les intérêts des capitaux prêtés ou placés, les dividendes afférents aux actions ou parts de sociétés, les arrérages des rentes et les redevances des carrières.

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56条

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