不可分債務カ可分債務ニ変シタルトキハ各債権者ハ自己ノ部分ニ付テノミ履行ヲ請求スルコトヲ得又各債務者ハ其負担部分ニ付テノミ履行ノ責ニ任ス
Si l'obligation indivisible se convertit en une obligation divisible, par exemple si elle se résout en dommages et intérêts, chacun des créanciers n'a d'action et chacun des débiteurs n'est tenu que pour sa part et portion.
Quand une dette indivisible a été convertie en argent ou quand une indemnité a été mise à la place de l'exécution convenue, la dette devient par cela même divisible, et chaque débiteur peut être poursuivi pour sa seule part, de même que chaque créancier peut demander le payement de sa part seule, à moins de Clause contraire (art. 556-563).
L'obligation conjointe et indivisible se résout, dans une indemnité du dommage et du préjudice causé, dès que l'un des débiteurs manque à son engagement. Les codébiteurs qui auraient été disposés à remplir les leurs ne contribueront pas à l'indemnité pour une part supérieure à la partie du prix ou de la prestation constituant leur obligation.
Tritt an die Stelle der untheilbaren Leistung eine theilbare Leistung, insbesondere Werthersatz oder Schadensersatz, so ist jeder Gläubiger nur seinen Theil zu fordern berechtigt, jeder Schuldner nur seinen Theil zu leisten verpflichtet.
若シ可分ナル債行為殊ニ価額賠償又ハ損害賠償カ不可分ナル債行為ニ代ハルトキハ債権者ノ各人ハ単ニ自己ノ持分ノミヲ要求スルノ権利ヲ有シ債務者ノ各人ハ単ニ自己ノ持分ノミノ債行為ヲ果成スルノ義務ヲ負フ
分割スルコトヲ得ヘキ給付殊ニ価格賠償又ハ損害賠償カ分割スルコトヲ得サル給付ニ代ハルトキハ各債権者ハ自己ノ部分ノミヲ請求スル権利ヲ有シ各債務者ハ自己ノ部分ノミヲ履行スル義務ヲ負担ス
- Si une prestation indivisible se trouve convertie en une divisible, spécialement en une estimation ou une indemnité, chaque créancier ne peut plus exiger que sa part, et chaque débiteur n'est plus tenu que de sa part.
法典調査会 第60回 議事速記録 *未校正19巻40丁裏 画像 資料全体表示
不可分債務カ可分債務ニ変シタルトキハ各債権者ハ自己ノ部分ニ付テノミ履行ヲ請求スルコトヲ得又各債務者ハ其負担部分ニ付テノミ履行ノ責ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 431. Si une obligation indivisible se trouve convertie en obligation divisible, chaque créancier n'a droit et chaque débiteur n'est tenu à l'exécution que pour sa part.