公ノ秩序ニ関セサル法律ノ規令ニ異ナリタル慣習アルトキハ法律行為ノ当事者カ之ニ依ル意思ヲ有セルモノト認ムヘキ場合ニ限リ其慣習ニ従フ
法令中ノ公ノ秩序ニ関セサル規定ニ異ナリタル慣習アル場合ニ於テ法律行為ノ当事者カ之ニ依ル意思ヲ有セルモノト認ムヘキトキハ其慣習ニ従フ
法令中ノ公ノ秩序ニ関セサル規定ニ異ナリタル慣習アル場合ニ於テ法律行為ノ当事者カ之ニ依ル意思ヲ有セルモノト認ムヘキトキハ其慣習ニ従フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 92. Dans le cas où il existe des usages dérogeant à certaines dispositions des lois et ordonnances qui ne se réfèrent pas à l'ordre public, on doit se conformer à ces usages, s'il apparaît que les parties ont eu la volonté de les suivre.
合意ノ語辞カ如何ニ広泛ナルモ其語辞ハ当事者ノ合意ヲ為スニ付キ期望シタル目的ノミヲ包含セルモノト推定ス
当事者カ合意ノ自然若クハ法律上ノ効力ノ一ヲ明言シ又ハ特別ノ場合ニ於ケル其適用ヲ明言シタルモ慣習若クハ法律ニ因リテ生スル他ノ効力又ハ適当ニ受ク可キ他ノ適用ヲ阻却セント欲シタルモノト推定セス
Quelque généraux que soient les termes de la convention, ils ne sont présumés comprendre que les objets sur lesquels les parties se sont proposé de contracter.
Si les parties ont exprimé un des effets naturels ou légaux de la convention ou son application à un cas particulier, elles ne sont pas présumées, par cela seul, avoir voulu exclure les autres effets que l'usage ou la loi y attache, ou les autres applications qu'elle peut raisonnablement recevoir.