旧民法・法例（明治23年）

Le mineur émancipé passera les baux dont la durée n'excèdera point neuf ans ; il recevra ses revenus, en donnera décharge, et fera tous les actes qui ne sont que de pure administration, sans être restituable contre ces actes dans tous les cas où le majeur ne le serait pas lui-même.

後見ヲ免レシ幼者ハ家屋及ヒ土地ヲ九年ニ過キサル時間貸渡スノ証書ヲ記シ又ハ其家屋土地等ノ入額ヲ受取リテ其受取書ヲ与ヘ其他総テ財産ヲ支配スルノミノ事ヲ為シ得可シ但シ其幼者此等ノ証書ヲ記シタル後之ヲ取消サント訴出スヲ得可キ場合ハ丁年者ト同一ナル可シ

後見ヲ免カレタル幼者ハ九年ニ超ヘサル賃貸ヲ為シ其入額ヲ収受シ其領収書ヲ交付シ其他単純ノ管理ニ過キサル総テノ所為ヲ為スヲ得但シ丁年者ノ取消ヲ要求スルコトヲ得サル総テノ場合ニ於テハ幼者モ其所為ノ取消ヲ要求スルヲ得ス

Le mineur émancipé peut, avec l'assistance du curateur, recouvrer les capitaux sous condition de leur donner un emploi utile, et ester en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur.

Comme 481, C. N.