旧民法・法例（明治23年）

Le compte définitif de tutelle sera rendu aux dépens du mineur, lorsqu'il aura atteint sa majorité ou obtenu son émancipation.

Le tuteur en avancera les frais.

On y allouera au tuteur toutes dépenses suffisamment justifiées, et dont l'objet sera utile.

Le mineur resté sans père ni mère pourra aussi, mais seulement à l'âge de dix-huit ans accomplis, être émancipé, si le conseil de famille l'en juge capable.

En ce cas, l'émancipation résultera de la délibération qui l'aura autorisée, et de la déclaration que le juge de paix, comme président du conseil de famille, aura faite dans le même acte, que le mineur est émancipé.

後見人ノ最終ノ算計書ハ幼者ノ丁年ニ至リ又ハ後見ヲ免ルルニ至リシ時幼者ノ費用ヲ以テ之ヲ記ス可シ但シ其費用ハ後見人之ヲ前払ニ為ス可シ

此算計書ニ記シタル費用中確証アリテ幼者ノ利益トナル可キモノハ後見人ニ償フ可シ

父母ナキ幼者満十八歳ノ齢ニ至リシ時親族会議ニテ相当ト思量スルニ於テハ後見ヲ免ルルコトヲ得可シ

此場合ニ於テハ親族会議ニテ幼者ノ後見ヲ免ルルコトヲ許可スルノ決定書ヲ記シ且最下等裁判所ノ裁判役親族会議ノ上席人タルニ付キ其決定書中ニ幼者ハ其後見ヲ免ルト云ヘル語ヲ書キ加フルヲ以テ其幼者後見ヲ免ルルコトヲ得可シ

後見ノ決算ハ幼者丁年ニ至リ又ハ後見免除ヲ得タリシ時ハ幼者ノ費用ヲ以テ之ヲ為ス可シ但シ後見人ハ其費用ノ前払ヲ為ス可シ

充分ノ証明アリテ且ツ有益ノ目的ヲ以テ為シタル費用ハ之ヲ後見人ニ償フ可シ

父母ナキ幼者モ満十八歳ニ至リタル時親族会議ニテ相当ト思惟スル時ハ其後見ヲ免除スルコトヲ得

此場合ニ於テハ後見免除ハ之ヲ允許シタル議決書ト治安裁判官親族会議長トシテ其議決書中ニ幼者ノ後見ヲ免除スト記シタル陳述トニ因リテ生ス可シ

Le compte définitif de la tutelle sera rendu, quand le mineur aura atteint sa majorité ou sera émancipé.

Les frais seront à la charge du mineur, et ils seront, en attendant, avancés par le tuteur.

On allouera au tuteur toutes dépenses suffisamment justifiées et reconnues utiles au mineur.

Lorsque la gestion du tuteur cessera avant que l'administré ait atteint sa majorité ou soit émancipé, le compte de la gestion devra être rendu à celui qui succédera dans la tutelle et en présence du protuteur; la reddition du compte ne sera cependant définitive que lorsqu'elle sera approuvée par le conseil de famille.

Si l'administré décède pendant sa minorité, le compte sera rendu à ses héritiers.

Si la tutelle cesse par la majorité de l'administré, le compte sera rendu à l'administré lui-même; mais le tuteur ne sera pas validement libéré, si l'administré n'aura pas été assisté dans l'examen du compte par le protuteur ou par une autre personne qui, à défaut du protuteur, aura été désignée par le préteur.

Aucun traité ne pourra intervenir entre le tuteur et le mineur, devenu majeur, avant l'approbation définitive du compte de tutelle.

Comme 469 et 471, C. N.