旧民法・法例（明治23年）

Le tuteur ne pourra accepter ni répudier une succession échue au mineur, sans une autorisation préalable du conseil de famille. L'acceptation n'aura lieu que sous bénéfice d'inventaire.

後見人ハ親族会議ノ許諾ヲ得ルニ非サレハ幼者ノ為メ其遺物相続ヲ為スコトヲ承諾シ又ハ之ヲ拒ムコトヲ得ス○後見人幼者ノ為メ其遺物相続ヲ為スコトヲ承諾シタル時ハ其遺物ノ目録ヲ記シ其遺物ノ価額ニ至ル迄ノ外負債及ヒ費用ヲ償ハサルノ約定ヲ以テ幼者ノ為メ之ヲ引受ク可シ

後見人ハ予メ親族会議ノ允許ヲ得ルニ非サレハ幼者ニ属ス可キ相続ヲ領受シ又ハ辞謝スルヲ得ス○領受ハ目録相続法《ベ子ーフィースダンワンテール》ヲ以テスルノ外之ヲ為スヲ得ス

Le tuteur ne pourra, sans l'autorisation du conseil de famille, recouvrer les capitaux du mineur, Les employer, emprunter, donner des gages ou des hypothèques, aliéner les biens meubles et immeubles, à l'exception des fruits et des meubles facilement sujets à détérioration, céder ou transférer des créances ou des titres de créance, acquérir des biens immeubles ou meubles, à l'exception des objets nécessaires à l'économie domestique ou à l'administration des biens, faire des locations pour plus de neuf ans, accepter ou répudier des successions, accepter des donations on des legs soumis à des charges et des conditions, procéder à des partages ou les provoquer en justice.

Il ne pourra non plus, sans ladite autorisation, faire des compromis ou des transactions, introduire des actions en justice autres que des actions au possessoire ou pour le recouvrement des rentes, sauf les cas d'urgence.

Le tuteur ne peut accepter une succession que sous bénéfice d'inventaire; il ne pourra répudier une succession qu'avec l'autorisation du tribunal (461, C. N.).

Comme 463, C. N.

Comme 465, C. N.