旧民法・法例（明治23年）

Les enfans légitimés par le mariage subséquent auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage.

私生ノ子其父母後ニ婚姻ヲ結ヒシニ因リ嫡出ノ子タルコトヲ得タル時ハ其父母ノ婚姻ヲ結ヒシ後ニ生レタルト同一ノ権利ヲ有ス可シ

後ノ婚姻ニ依テ嫡出ト為シタル子ハ婚姻ニ因テ生レタル子ト同一ノ権利ヲ有ス可シ

Les enfants légitimés par le mariage subséquent acquièrent les droits des enfants légitimes dès le jour du mariage, s'ils ont été reconnus par les deux époux dans l'acte de mariage ou antérieurement, ou dès le jour de la reconnaissance si celle-ci est postérieure au mariage.

La légitimation peut être accordée par décret royal, s'il y a les conditions suivantes:

1° Qu'elle soit demandée par le père et la mère ou par l'un d'eux seulement;

2° Que celui qui la demande n'ait pas d'enfants légitimes ou légitimés par le mariage subséquent, ni des descendants de ceux-ci;

3° Que le même se trouve dans l'impossibilité de légitimer l'enfant par le mariage subséquent;

4° Que, si le requérant est lié par un mariage, le consentement de l'autre époux soit constaté.

Comme 333, C. N. Il est ajouté : Il en est de même dans le cas de l'art. 329.