旧民法・法例（明治23年）

Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41, et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement.

民生ノ官吏ハ婚姻ヲ行ハシムル前ニ其「コムミユーン」ノ官庁ノ門前ニ二次公告書ヲ出シ示ス可シ但シ其公告ハ初メノ公告ヨリ後ノ公告ニ至ルマテ其時間八日ヲ隔テ其一ハ必ス日曜日ニ之ヲ為ス可シ又此公告書及ヒ其公告ヲ為シタルニ付キ記シタル証書ニハ夫婦トナル可キ者ノ姓名、職業、住所及ヒ丁年タル事、幼年タル事ト其父母ノ姓名、職業、住所トヲ記ス可ク且其証書ハ其公告ヲ為シタル日時及ヒ場所ニ至ル迄ヲ記シテ別ニ設ケタル簿冊ニ記ス可シ但シ其簿冊ハ第四十一条ニ記載スル所ニ均シク記号ヲ附シ横線ヲ画シテ歳終ニ至ル毎ニ「アルロンヂスマン」（仏蘭西ノ地ヲ区分シタル一部ノ名ニシテ「コムミューン」数箇ヲ併セタルモノヲ云フ）ノ裁判所（此裁判所ハ第四十三条ニ記スル所ノ下等裁判所ト同一ナル可シ）ノ書記局ニ蔵ム可シ

身分取扱役ハ婚姻ノ執行前ニ邑庁ノ門前ニ八日ヲ隔テ二次公告書ヲ掲示シ其一ハ日曜日ニ之ヲ為ス可シ其公告書及ヒ其公告ニ付キ記シタル証書ニ夫婦トナラントスル双方ノ氏名、職業，住所、丁年又ハ幼年ナル事ト其父母ノ氏名、職業、住所ヲ記ス可シ又其証書ニハ別ニ公告ヲ為シタル日、場所及ヒ時ヲ記シテ特別ノ簿冊ニ登記ス可シ但シ其簿冊ハ第四十一条ニ記スル如ク記号ヲ附シ横線ヲ画〆各年末ニ郡裁判所｛始審裁判所｝ノ書記局ニ納ム可シ

La célébration du mariage doit être précédée par deux publications, qui devront être faites par l'officier de l'état civil.

L'acte de publication énoncera les nom, prénoms, professions, lieu de naissance et de résidence des époux, s'ils sont majeurs ou mineurs, et les nom, prénoms, professions et résidence de leur père et mère.

La demande des publications doit être faite par les deux époux personnellement, ou par le père ou le tuteur, ou par une personne ayant un mandat spécial et authentique.

La promesse de mariage faite en conformité de l'art. 54 autorise la demande des publications.

Comme 63, C. N.