1485条
(Défaut de titre, mauvaise foi.)
Dans les cas qui précèdent, si la possession est prouvée, par le revendiquant, être sans titre ou de mauvaise foi, la prescription ne s'accomplit que par trente ans.
Art. 1485. — 363. La loi a statué jusqu'ici pour la possession à juste titre et de bonne foi.
Il fallait décider quel serait le délai de la prescription au cas de possession sans juste titre ou sans bonne foi. La loi la fixe à trente ans, ce délai étant le délai normal des actions réelles et personnelles. Ce n'est pas parce que les meubles ont, en général, moins d'importance que les immeubles, que les possesseurs de mauvaise foi doivent jouir d'une plus courte prescription: il est déjà bien assez difficile, en fait, qu'après de longues années un propriétaire puisse retrouver un objet mobilier possédé par autrui, pour ne pas ajouter contre lui une limite légale trop étroite, lorsqu'il est en conflit avec un possesseur de mauvaise foi.