ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1483条bis

(Action personnelle.)

Dans le cas où le propriétaire ne peut revendiquer la chose contre le possesseur, par application des deux articles précédents, il peut agir par action personnelle pour la valeur de la chose contre celui qui avait traité directement avec le voleur, son complice, l'inventeur ou leur représentant.

(Durée de l'action.)

Ladite action reste limitée à un an, depuis la perte ou le vol, si l'acquisition a eu lieu de bonne foi.

Art. 1483 bis.-361. D'après les deux articles précédents, il y a donc deux cas dans lesquels le pro. priétaire ne peut revendiquer sa chose, bien qu'elle ait été perdue ou volée, c'est 1° lorsqu'elle a passé successivement aux mains de deux ou plusieurs possesseurs, 2° lorsque le premier possesseur l'a achetée, disons pour abréger, “ dans le commerce.”

Mais, naturellement, dans ces deux cas, il n'est pas encore dépourvu de toute action: d'abord (et la loi n'avait pas besoin de l'exprimer), il a action contre le voleur ou l'inventeur qui se sont enrichis à ses dépens par une cause illicite; ensuite, contre celui “ qui a reçu la chose directement de l'inventeur, du voleur, de leur complice ou de leur représentant." Puisque ce premier posses. seur eût été soumis à la revendication, s'il avait encore possédé, il est juste qu'il ne soit pas affranchi de toute responsabilité pour s'être dessaisi, même de bonne foi, de la chose objet du litige.

L'action dans ce cas est personnelle, mais elle reste soumise à la même prescription d'un an, depuis la perte ou le vol.

Ce qui justifie encore le Projet de ces diverses inno. vations c'est que beaucoup de recours successifs sont ainsi évités.

Ainsi, avec la loi française, lorsque le propriétaire re. vendique contre le possesseur, même très éloigné du vol ou de la perte originaire, celui-ci a recours contre son cédant et ce dernier contre le sien, en remontant, de proche en proche, jusqu'au voleur ou à l'inventeur.

De même, quand, au cas d'achat en vente publique, le propriétaire revendique en remboursant le prix d'achat, c'est lui qui a recours contre le précédent possesseur qui n'avait pas la même cause de faveur, et toujours avec la répercussion des recours respectifs.

Avec le Projet, il n'y aura jamais que deux recours et souvent qu'un seul, contre le voleur ou l'inventeur même.

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1483条bis

(Action personnelle.)

Dans le cas où le propriétaire ne peut revendiquer la chose contre le possesseur, par application des deux articles précédents, il peut agir par action personnelle pour la valeur de la chose, tant contre le voleur, son complice, l'inventeur, ou leur représentant que contre celui qui avait traité directement avec eux.

(Durée de l'action.)

Ladite action reste limitée à un an, depuis la perte ou le vol, si l'acquisition a eu lieu de bonne foi.

Art. 1483 bis. -361. D'après les deux articles précédents, il y a donc deux cas dans lesquels le propriétaire ne peut revendiquer sa chose, bien qu'elle ait été perdue ou volée, c'est 1° lorsqu'elle a passé successivement aux mains de deux ou plusieurs possesseurs, 2° lorsque le premier possesseur l'a achetée, disons pour abréger, " dans le commerce."

Mais, naturellement, dans ces deux cas, il n'est pas encore dépourvu de toute action: d'abord (et la loi avait à peine besoin de l'exprimer;, il a action contre le voleur ou l'inventeur qui se sont enrichis à ses dépens par une cause illicite; ensuite, contre celui qui, même de bonne foi, " a reçu la chose directement de l'inventeur, du voleur, de leur complice ou de leur représentant," parce qu'il a été imprudent: puisque ce premier possesseur eût été soumis à la revendication, s'il avait encore possédé, il est juste qu'il ne soit pas affranchi de toute responsabilité pour s'être dessaisi, même de bonne foit de la chose objet du litige.

L'action dans ce cas est personnelle, mais elle reste soumise à la même prescription d'un an, depuis la perte ou le vol.

Ce qui justifie encore le Projet de ces innovations c'est que beaucoup de recours successifs sont ainsi évités.

Ainsi, avec la loi française, lorsque le propriétaire revendique contre le possesseur, même très éloigné du vol ou de la perte originaire, celui-ci a recours contre son cédant et ce dernier contre le sien, en remontant, de proche en proche, jusqu'au voleur ou à l'inventeur.

De même, quand, au cas d'achat en vente publique, le propriétaire revendique en remboursant le prix d'acbat, c'est lui qui a recours contre le précédent possesseur qui n'avait pas la même cause de faveur, et toujours avec la répercussion des recours respectifs.

Avec le Projet, il n'y aura jamais que deux recours et souvent qu'un seul, contre le voleur ou l'inventeur même (1).

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(1) Le Code officiel a repris toute la théorie du Code français: le propriétaire peut revendiquer la chose volée ou perdue, contre tout possesseur, même contre celui qui a acheté en vente publique, sauf, dans ce dernier cas, le remboursement du prix d'achat. La seule différence est que l'action ne dure que deux ans au lieu de trois (art. 145 et 146). Il est très honorable pour le Code français qu'on l'imite jusque dans ses imperfections.

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CONCORDANCE

旧民法証拠編146条資料全体表示

第百四十六条条文沿革

盗取セラレ又ハ遺失シタル物ヲ競売又ハ公ノ市場ニ於テ又ハ此類ノ物ノ商人若クハ古物商人ヨリ善意ニテ買受ケタル者アルトキハ所有者ハ其買受代価ヲ弁償スルニ非サレハ回復ヲ為スコトヲ得ス

此場合ニ於テハ右ノ代価ニ付キ所有者ハ売主ニ対シ又売主ハ譲渡人ニ対シテ求償権ヲ有シ終ニ盗取者又ハ拾得者ニ遡ル

146.

Si la chose volée ou perdue a été achetée de bonne foi dans une vente aux enchères, dans un marché public, ou d'un marchand de choses pareilles ou d'objets de rencontre, la revendication ne peut être exercée par le propriétaire qu'en remboursant le prix de l'achat.

Dans ce cas, le recours appartient au propriétaire, pour ce même prix, contre le vendeur, et à celui-ci contre le cédant, en remontant, jusqu'au voleur ou à l'inventeur.

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