(Achat en vente publique.)
Si la chose perdue ou volée a été achetée de bonne foi dans une vente aux enchères, dans un marché public ou d'un marchand de choses pareilles ou d'objets de rencontre, la revendication ne peut être exercée par le propriétaire.
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Les donations que l'un des époux a pu faire à l'autre, ne s'exécutent que sur la part du donateur dans la communauté, et sur ses biens personnels.
夫婦中一方ノ者ヨリ他ノ一方ノ者ニ為シタル贈遺ハ共通ノ財産中ニテ其贈遺ヲ為シタル者ノ得ル所ノ部分及ヒ其者ノ一身ニ属スル財産中ヨリ之ヲ得可シ
夫婦中ノ一方ヨリ他ノ一方ニ為スコトアリタル贈与ハ共通財産中ニ於ケル贈与者ノ分ケ前及ヒ其贈与者ノ一身上ノ財産ノミニ付キ之ヲ執行ス
夫婦ノ一方ヨリ他ノ一方ニ為シタル贈遺ハ共通財産中贈遺者ノ得分及ヒ其一身上ノ財産ヲ以テノミ之ヲ執行ス可シ
(Achat en vente publique.)
Si la chose perdue ou volée a été achetée de bonne foi dans une vente aux enchères, dans un marché public ou d'un marchand de choses pareilles ou d'objets de rencontre, la revendication ne peut être exercée par le propriétaire.
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Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
贓物又ハ失物ヲ現ニ有スル者市場又ハ耀売ニテ之ヲ買ヒ又ハ其品物ト同種類ノ物ヲ売ル商人ヨリ之ヲ買フタル時ハ其元来ノ所有者現在之ヲ有スル者ニ其買入レ代金ヲ償ハスシテ己レニ取戻スコトヲ得ス
若シ盗取セラレ又ハ遺失シタル物ノ現在ノ占有者カ市会又ハ市場ニ於テ之ヲ買ヒ又ハ公売ニ於テ之ヲ買ヒ又ハ其類ノ物ヲ売ル商人ヨリ之ヲ買ヒタル時ハ原来ノ所有者ハ其占有者ニ其之ヲ買入レタル代金ヲ償還スルニ非サレハ己レニ其物ヲ返サシムルコトヲ得ス
窃盗セラレ又ハ紛失シタル物件ノ現占有者カ市会又ハ市場又ハ公売ニ於テ又ハ同種ノ物件ヲ売ル商人ヨリ之ヲ買入レタル時ハ原所有者ハ占有者ニ其物件ヲ買入レタル代価ヲ弁償スルニ非サレハ其物件ヲ已レニ返還セシムルヲ得ス
盗取セラレ又ハ遺失シタル物ヲ競売又ハ公ノ市場ニ於テ又ハ此類ノ物ノ商人若クハ古物商人ヨリ善意ニテ買受ケタル者アルトキハ所有者ハ其買受代価ヲ弁償スルニ非サレハ回復ヲ為スコトヲ得ス
此場合ニ於テハ右ノ代価ニ付キ所有者ハ売主ニ対シ又売主ハ譲渡人ニ対シテ求償権ヲ有シ終ニ盗取者又ハ拾得者ニ遡ル
Si la chose volée ou perdue a été achetée de bonne foi dans une vente aux enchères, dans un marché public, ou d'un marchand de choses pareilles ou d'objets de rencontre, la revendication ne peut être exercée par le propriétaire qu'en remboursant le prix de l'achat.
Dans ce cas, le recours appartient au propriétaire, pour ce même prix, contre le vendeur, et à celui-ci contre le cédant, en remontant, jusqu'au voleur ou à l'inventeur.