1480条
(Jonction de possessions.)
La jonction ou continuation de possession de l'auteur à ses successeurs ou ayant-cause universels ou particuliers est réglée à l'article 204.
(Jonction de possessions.)
La jonction ou continuation de possession de l'auteur à ses successeurs ou ayant-cause universels ou particuliers est réglée à l'article 204.
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(Jonction de possessions.)
La jonction ou continuation de possession de l'auteur à ses successeurs ou ayant-cause universels ou particuliers est réglée à l'article 204.
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