ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1441条

(Application générale.)

La prescription est interrompue lorsque le bénéfice du temps écoulé est détruit par une des causes ci-après énoncées.

(Reprise du cours de la prescription.)

Le cours de la prescription interrompue recommence dès que la cause d'interruption a cessé.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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新版

1441条

(Application générale.)

La prescription est interrompue lorsque le bénéfice du temps écoulé est détruit par une des causes ci-après énoncées.

(Reprise du cours de la prescription.)

Le cours de la prescription interrompue recommence dès que la cause d'interruption a cessé.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

旧民法 証拠編104条 資料全体表示