ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1460条

(Renvoi.)

Les effets de l'interruption de la prescription, par la reconnaissance ou autrement, à l'égard des divers intéressés, aux cas de cautionnement, de solidarité et l'indivisibilité active ou passive, sont réglés aux articles 1027, 1061, 1082 et 1091.[2249, 2250.]

関連資料

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CONCORDANCE

フランス 民法2249条,2250条 資料全体表示

新版

1460条

(Renvoi.)

Les effets de l'interruption de la prescription, par la reconnaissance ou autrement, à l'égard des divers intéressés, aux cas de cautionnement, de solidarité et d'indivisibilité active ou passive, sont réglés au articles 1027, 1061, 1082 et 1091.[2249, 2250.]

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旧民法 証拠編124条 資料全体表示