(Tiers détenteur enchérisseur.)
Dans tous les cas, si la résolution n'est pas demandée ou n'a pas été admise, le tiers détenteur peut, lors de la mise aux enchères, se porter enchérisseur.
(Id. adjudicataire)
Si l'adjudication est prononcée en sa faveur, le jugement d'adjudication est seulement mentionné en marge de la transcription de son titre originaire, comme confirmatif du même titre.
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再閲修正民法草案註釈 画像
L'acquéreur ou le donataire qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, n'est pas tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication.
以前不動産ヲ買入レタル者又ハ贈遺トシテ之ヲ得タル者糶売ノ時自【ミヅ】カラ再ヒ之ヲ買入レタル時ハ其買入レヲ許ルス言渡書ヲ「イポテーク」官署ノ簿冊ニ登記セシムルニ及ハス
獲得者又ハ受贈者カ最後ノ糶買人トナリテ其糶売ニ附セラレタル不動産ヲ保存スル時ハ糶売落札ノ裁判書ヲ登記セシムルニ及ハス
競売ニ附シタル不動産ヲ最後ノ競売人トナリテ貯存スル獲得者又ハ受贈者ハ競買ノ言渡ヲ登記セシムルニ及ハス
(Tiers détenteur enchérisseur.)
Dans tous les cas, si la résolution n'a pas été demandée ou n'a pas été admise, le tiers détenteur peut, lors de la mise aux enchères, se porter enchérisseur.
(Id. adjudicataire)
Si l'adjudication est prononcée en sa faveur, le jugement d'adjudication est seulement mentionné en marge de la transcription de son titre originaire, comme confirmatif du même titre.
(Tiers détenteur enchérisseur.)
Dans tous les cas, si la résolution n'a pas été demandée ou n'a pas été admise, le tiers détenteur peut, lors de la mise aux enchères, se porter enchérisseur.
(Id. adjudicataire)
Si l'adjudication est prononcée en sa faveur, le jugement d'adjudication est seulement mentionné en marge de la transcription de son titre originaire, comme confirmatif du même titre.
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L'acquéreur ou le donataire qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, n'est pas tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication.
以前不動産ヲ買入レタル者又ハ贈遺トシテ之ヲ得タル者糶売ノ時自【ミヅ】カラ再ヒ之ヲ買入レタル時ハ其買入レヲ許ルス言渡書ヲ「イポテーク」官署ノ簿冊ニ登記セシムルニ及ハス
獲得者又ハ受贈者カ最後ノ糶買人トナリテ其糶売ニ附セラレタル不動産ヲ保存スル時ハ糶売落札ノ裁判書ヲ登記セシムルニ及ハス
競売ニ附シタル不動産ヲ最後ノ競売人トナリテ貯存スル獲得者又ハ受贈者ハ競買ノ言渡ヲ登記セシムルニ及ハス
総テノ場合ニ於テ解除ノ請求ナク又ハ其認許ナキトキハ第三所持者ハ競売ノ際競買人ト為ルコトヲ得
第三所持者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣告シタルトキハ其判決ハ原証書確認ノ証拠トシテ其原証書ニ依ル登記ニ之ヲ附記スルノミ
Dans tous les cas, si la résolution n'a pas été demandée ou n'est pas admise, le tiers détenteur peut, lors de la mise aux enchères, se porter enchérisseur.
Si l'adjudication est prononcée en sa faveur, le jugement d'adjudication est seulement mentionné à la suite de l'inscription de son titre originaire, comme preuve de la confirmation du même titre.